LE RÔLE DU TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER DANS LA PROTECTION DU MILIEU MARIN

Résumé

Au moment où le Tribunal international du droit de la mer fête le dixième anniversaire de sa mise en place, il peut être intéressant de se pencher sur son rôle dans le domaine de la protection du milieu marin. Amené à appliquer et à interpréter un instrument, la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, dans lequel l’environnement occupe une place de première importance, la contribution du Tribunal est d’abord fonction de l’étendue de sa juridiction et de l’utilisation qui en est faite par ceux qui peuvent le saisir. Bien que l’activité du tribunal soit encore modeste, il n’en a pas moins eu l’occasion, à plusieurs reprises, d’affirmer et de développer certains principes de droit international de l’environnement.

Abstract

As the International Tribunal for the Law of the Sea celebrates its tenth anniversary, it could be interesting to consider its role in the protection of the marine environment. Called upon to apply and interpret the United Nations Convention on the Law of the Sea of December 10, 1982, in which the environment is of primary importance, the Tribunal’s contribution is based on the extent of its jurisdiction and on the use that is made by those who can seize it. Although the Tribunal’s activity is still modest, it had the opportunity, in some occasions, to affirm and develop certain principles of international environmental law.