LE TRUST : DE LA PROTECTION PATRIMONIALE AU MOYEN ÂGE À LA PROTECTION INTERNATIONALE DE L’ENVIRONNEMENT AU XXIe SIÈCLE

Résumé

Cet article examine l’évolution de l’institution du trust dès son apparition au Moyen Âge, indissociable du processus de formation du droit anglais, jusqu’à son utilisation dans le domaine du droit international, plus particulièrement en droit international de l’environnement, à travers la notion de trust funds environnementaux, utilisés pour financer l’adhésion des pays en voie de développement et en transition à des paramètres plus élevés de protection environnementale. Dans ce contexte, l’exemple le plus remarquable, le Fonds pour l’environnement mondial, correspond à une modalité spéciale du trust, où les bénéficiaires ultimes sont l’ensemble de la communauté internationale et les générations futures.

Abstract

This article examines the evolution of the institution of the trust from its inception in the Middle Ages, associated with the development of English law, to its use in the field of international law, in particular in international environmental law, mainly through environmental trust funds used to finance the adhesion of developing countries and transition economies to higher standards of environmental protection. In this context, the most remarkable example, the Global Environment Facility, corresponds to a special type of trust whose ultimate beneficiaries are the international community and the future generations.