LE MOYEN DE DROIT INTERNATIONAL DEVANT LES JURIDICTIONS INTERNES EN AFRIQUE : QUELQUES EXEMPLES D’AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE - Miranda Metou, Brusil (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional, 2009)
Les juridictions internes en Afrique sont de plus en plus en contact avec le droit international, ce qui marque un pas considérable vers l’effectivité de l’application du droit international dans l’ordre juridique interne en Afrique. Il en ainsi lorsque le droit international est invoqué pour soutenir une prétention dans un recours, comme moyen de défense ou d’appui à une action ou à une réaction, ou soulevé d’office par les juges eux-mêmes pour motiver leurs décisions. Cependant, connaissant mal les subtilités que revêt le droit international, les juges internes évitent habituellement de se prononcer sur le moyen de droit international invoqué par l’une des parties au procès. Lorsqu’ils examinent parfois ce moyen, les juges internes vérifient de façon quasi-automatique les conditions d’insertion du droit international dans le droit positif interne indifféremment de sa nature. De plus, ces juges font une interprétation biaisée du droit international en se basant sur la condition de réciprocité minutieusement incluse dans la quasi-totalité des constitutions en cause et surtout en prenant en considération des spécificités de l’ordre juridique interne dont ils sont d’abord les garants.