LES GRANDES ÉVOLUTIONS DU RÉGIME JURIDIQUE DE L’ANIMAL EN EUROPE : CONSTITUTIONNALISATION ET DÉRÉIFICATION - Le Bot, Olivier (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional)

(untitled) (Société québécoise de droit international, 2011)
Deux grandes évolutions se dessinent depuis plusieurs années dans les ordres nationaux européens concernant le droit animalier. La première correspond à l’élévation normative du niveau de protection : aux garanties législatives, réglementaires et internationales, viennent s’ajouter des prescriptions de valeur constitutionnelle. La seconde évolution consiste en un changement de qualification de l’animal : celui-ci n’est plus considéré comme un bien mais comme un être. Envisagées séparément, ces deux évolutions présentent une ampleur limitée sur les droits nationaux. Une rupture ne serait de nature à intervenir que si les deux phénomènes étaient liés, à travers une consécration constitutionnelle du statut d’être vivant et sensible de l’animal.