LES GRANDES ÉVOLUTIONS DU RÉGIME JURIDIQUE DE L’ANIMAL EN EUROPE : CONSTITUTIONNALISATION ET DÉRÉIFICATION - Le Bot, Olivier (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional, 2011)
Deux grandes évolutions se dessinent depuis plusieurs années dans les ordres nationaux européens concernant le droit animalier. La première correspond à l’élévation normative du niveau de protection : aux garanties législatives, réglementaires et internationales, viennent s’ajouter des prescriptions de valeur constitutionnelle. La seconde évolution consiste en un changement de qualification de l’animal : celui-ci n’est plus considéré comme un bien mais comme un être. Envisagées séparément, ces deux évolutions présentent une ampleur limitée sur les droits nationaux. Une rupture ne serait de nature à intervenir que si les deux phénomènes étaient liés, à travers une consécration constitutionnelle du statut d’être vivant et sensible de l’animal.