Études

PROHIBITION PRESCRITE AU SOUS-PARAGRAPHE B DE L’ARTICLE PREMIER DE LA CONVENTION SUR LES ARMES CHIMIQUES : SOMMES-NOUS EN PRÉSENCE D’UN EFFET GÉNÉRATEUR D’UNE RÈGLE DU DROIT INTERNATIONAL COUTUMIER ?[Notice]

  • Émilie Fortin

Conseillère juridique au Commissariat aux langues officielles du Canada. L’auteure est titulaire d’un Master en droit international de l’Institut de hautes études internationales et du développement de Genève (2014) et membre du Barreau du Québec (2011). Les opinions exprimées dans cet article sont celles de son auteure et ne reflètent pas la position ou l’opinion du Commissariat aux langues officielles. À noter que le contenu de cet article repose sur les évènements ayant eu lieu avant le 1er novembre 2016.

Parties annexes