L’INTERFACE COMMERCE-CULTURE ET LA QUESTION DU RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS - Gagné, Gilbert (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional, 2017)
Le traitement des biens et services culturels relève, en droit international, à la fois de l’OMC et de l’UNESCO et pose donc la question des liens entre les dispositions de chaque régime, particulièrement en ce qui touche au règlement des différends. Une jurisprudence en matière de produits culturels devrait émaner du mécanisme de règlement des différends prévu par la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles afin d’assurer que cette jurisprudence repose sur des considérations culturelles. Cependant, dans la mesure où le mécanisme de règlement des différends de l’OMC est de loin le plus élaboré et le plus utilisé, c’est ce dernier qui risque de développer une telle jurisprudence. Pour autant que la Convention reflète un consensus international quant au traitement des produits culturels, cette dernière pourrait influencer les conclusions des instances de règlement des différends à l’OMC.