Les problèmes de licéité des fournitures d’armes aux parties au conflit armé russo-ukrainien - Ouédraogo, Boblewendé (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional, 2023)
Les livraisons d’armes aux parties belligérantes russe et ukrainienne ne posent pas seulement des problématiques d’opportunité politique et géopolitique, et de soutenabilité économique ; sur le plan juridique aussi, leur licéité est en cause, car la fourniture d’armements à des États, qui plus est, en situation de conflit armé, est au premier plan tributaire du respect de diverses obligations internationales qui tiennent essentiellement au respect du droit international humanitaire (DIH) et du droit international des droits de l’homme (DIDH), mais aussi aux risques sécuritaires qu’elles peuvent engendrer. C’est pourquoi nous explorons dans cet article les problèmes de conformité à leurs obligations internationales – découlant du Traité sur le commerce des armes, de la Charte des Nations Unies, du droit européen et du droit international général – des livraisons d’armes fournies par de nombreux États à la Russie et à l’Ukraine. Il est à noter que la présente analyse tient uniquement compte de l’état du droit et des faits relatifs aux livraisons d’armes aux parties belligérantes au moment où nous écrivons ces lignes, sachant que ceux-ci sont susceptibles d’évoluer par la suite.