Alain-G. Gagnon et Guy Rocher (dirs), Regard sur la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, Montréal, Québec/Amérique, 2002, 302 p.

En octobre 2001 avait lieu un Symposium soulignant le 25^e anniversaire de la signature de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois. Les représentants autochtones, gouvernementaux et les experts conviés à l’événement devaient tenter de dresser un bilan de l’expérience, chacun selon son point de vue. Le livre publié par Gagnon et Rocher témoigne de l’événement. Comme le symposium lui-même, le livre est divisé en quatre thèmes principaux abordant diverses facettes de la Convention, depuis les circonstances qui en ont provoqué la conception jusqu’à maintenant : le développement territorial, l’environnement, la gouvernance et la mise en oeuvre. À l’intérieur de chaque thème, les textes – une vingtaine – sont signés par les participants invités à prendre la parole. Ces textes sont de nature variée. La plupart d’entre eux récapitulent les tenants et les aboutissants de la signature de la Convention, selon le point de vue propre à chacun. Représentant du gouvernement, des sociétés d’État ou des Autochtones, le négociateur d’autrefois explique le contexte et les objectifs de la négociation ; le fonctionnaire en poste depuis la ratification de la Convention expose les réalisations positives et les limites de sa mise en oeuvre dans son secteur d’intervention ; le politicien départage les avantages issus de la Convention et les limites qu’elle comporte, appuyant ainsi ses revendications présentes ; l’expert propose un exposé documenté, qui peut aussi être très rigoureux, sur l’un ou l’autre aspect au programme. À ces allocutions sont ajoutées des pièces complémentaires : par exemple textes introductifs destinés à situer la Convention dans le contexte, introduction à chacun des thèmes et résumés des allocutions prononcées pour chacun des thèmes, bibliographie, chronologie et cartes géographiques diverses. La section portant sur le développement territorial présente globalement peu de matière originale. Elle repose principalement sur de longues énumérations des dispositions de la Convention favorisant le développement (des infrastructures, des services, de l’économie, etc.), ainsi que des changements survenus en 25 ans dans son sillage ; les deux conférenciers autochtones en concluent qu’il reste néanmoins beaucoup à faire. La section sur l’environnement présente des textes d’un intérêt plus relevé. Plutôt que de s’en tenir à la description des dispositions de la Convention régissant les mécanismes en matière d’environnement, ou à une liste des réalisations qui lui soient attribuables, Benoît Taillon et Michael Barret mettent en évidence certains aspects déficients du régime environnemental, comme les chevauchements des procédures d’évaluation, l’absence de suivi des décisions rendues, les ressources insuffisantes allouées aux organismes concernés, ainsi que certains enjeux environnementaux laissés pour compte dans la réalité auxquels ils sont régulièrement confrontés aujourd’hui, comme la qualité incertaine de l’eau potable dans les maisons et dans les villages, l’absence de mesures pour favoriser la conservation d’énergie, l’existence sur le territoire de centaines de sites abandonnés d’exploration minière présentant un risque potentiel pour l’environnement naturel et la santé humaine. La section sur la gouvernance circonscrit certains des mérites et des limites de la Convention. Renée Dupuis, qui signe deux textes dans le recueil, souligne que le régime de la Convention a conduit le Québec à rattacher les collectivités autochtones du Nord dans ses structures gouvernementales. Mais il ne s’agit là que d’un aspect de la question. Placé en introduction de l’ouvrage, le premier texte de la juriste soutient que, bien que la Convention ait été considérée pendant un temps comme un cadre de référence pour les groupes autochtones, les clauses de cession des droits ne font aujourd’hui plus l’unanimité auprès de ces groupes. Les conférenciers autochtones de la section sur la gouvernance illustrent cette double nature du traité. Harry Tulugak et Phillip Awasish soutiennent en substance …