Comptes rendus

Catherine Choquette et Alain Létourneau (dirs), Vers une gouvernance de l’eau au Québec, Québec, Les éditions MultiMondes, 2008, XVIII + 364 p.[Notice]

  • Louis Guay

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On ne peut plus faire l’économie de… l’économie de l’eau. Par cela, il faut entendre que les ressources en eau peuvent se dégrader et s’épuiser localement ; il faut maintenant les gérer de manière plus serrée. Le Canada est, dans la plupart de ses régions, bien pourvu en eau. Mais, il y a plus de deux décennies de cela, le Conseil de sciences du Canada, organisme aboli, avait sonné l’alarme et lancé un message invitant les pouvoirs publics à se préoccuper des ressources en eau. Des événements récents – inondations plus qu’abondantes, piètre et dangereuse qualité de l’eau ; érosion des berges – ont fait prendre conscience que l’eau, comme toute ressource, peut se perdre sans se recréer à la satisfaction des besoins humains et que son action peut être imprévisible et nuisible. Cet ouvrage collectif sur l’eau tombe à point nommé. Le gouvernement du Québec a entrepris la révision de sa législation sur l’eau et adoptera sous peu une loi, qui fait suite à la Politique nationale de l’eau de 2002. La gestion par bassin versant est la pierre d’assise de cette politique. Elle peut poser problème, car elle crée des structures de concertation nouvelles selon un découpage territorial qui s’ajoute aux institutions régionales déjà existantes et les chevauche. Mais ce choix a été fait après de longues années de débat. Les spécialistes ont longtemps fait la promotion de la gestion par bassin versant et ont réussi à faire prévaloir ce point de vue qui semble aller de soi étant donné l’écoulement naturel de l’eau. Le bassin versant n’a que rarement, sinon jamais, été une unité politique et administrative. Les MRC qui gouvernent les décisions territoriales sont établies sans grands égards aux caractéristiques naturelles et écologiques. Les organismes de bassin versant sont, eux, constitués sur des critères écologiques et géographiques. Les directeurs de l’ouvrage, Catherine Choquette et Alain Létourneau, tous deux de l’Université de Sherbrooke, ont réuni une équipe compétente qui fait le point sur la gouvernance de l’eau, terme plus large que la simple gestion. En effet, depuis la Politique nationale de l’eau, le gouvernement a pris parti pour une gestion socialement élargie de l’eau, visant à faire participer les acteurs concernés par la qualité et la quantité de l’eau. Les municipalités, les industries, les agriculteurs, mais aussi d’autres acteurs sociaux, comme les villégiateurs et les environnementalistes, sont appelés à participer à l’élaboration d’un plan directeur de l’eau, l’outil de gestion principal. L’ouvrage s’ouvre sur le seul chapitre technique, dans lequel sont présentés le concept de bassin versant et ses caractéristiques physiques et écologiques. Il est suivi d’une analyse économique classique qui justifie la tarification de l’eau pour éviter le gaspillage et financer les travaux et les équipements nécessaires à son approvisionnement et au maintien de sa qualité. Marcel Boyer croit qu’on dispose de tous les instruments nécessaires à une saine gestion de l’eau, mais que, cela affirmé un peu naïvement, fait défaut la volonté politique. Or, cette volonté est à l’oeuvre depuis longtemps. Si on suit l’évolution de la législation, le droit ne s’est pas désintéressé de l’eau : de sa propriété, des droits inhérents à son utilisation, des effets sur autrui d’un usage particulier des ressources hydriques. Le statut de l’eau est complexe. Essentielle à la vie, elle est aussi propriété, par son usage ou autrement, commune ou collective. Non seulement est-il difficile de mettre la main sur l’eau, mais on hésite à lui conférer les mêmes droits que, disons, à un terrain ou une habitation. Une bonne partie de l’ouvrage fait une large part au droit de l’eau et à ses changements. Les directeurs de …