Corps de l’article

introduction

À partir des années 1990, de nombreux discours et rapports 1 tendent à délégitimer le fonctionnement traditionnel des universités, considérées comme en décalage avec les évolutions d’autres secteurs, dans un contexte économique international changeant. Les injonctions aux transformations des systèmes d’enseignement supérieur et de recherche (ESR) se multiplient et prennent la forme en France de restructurations du secteur 2. Un nouveau cap est donné avec la préparation d’une loi de programmation de la recherche en février 2019, promulguée le 24 décembre 2020. Contrairement aux précédentes réformes de structures, cette loi vise à « mettre de l’argent dans le système de recherche », prévoit des mesures pour l’amélioration de l’attractivité des métiers scientifiques, et inclut des dispositions visant à renforcer les relations de la recherche avec le secteur privé.

La réforme est annoncée le 1er février 2019 par le Premier ministre de l’époque, Édouard Philippe. Trois groupes de travail 3 rendent chacun un rapport en septembre 2019 sur les thèmes qui seront les titres de la loi : orientations stratégiques de la recherche et programmation budgétaire (titre 1er)  ; amélioration de l’attractivité des métiers scientifiques (titre 2) ; consolidation des dispositifs de financement et d’organisation de la recherche (titre 3) ; relations de la recherche avec l’économie et la société (titre 4). Après quelques mois d’élaboration du projet de loi et avant même qu’il soit rendu public, un coup d’arrêt est donné par le confinement mis en place pendant la crise sanitaire en mars 2020. À ce moment-là, certains arbitrages ont déjà été obtenus, mais aucune garantie que la loi pourra aller au bout du processus n’est donnée, d’autant plus que le calendrier parlementaire est chargé et que le pays est à l’arrêt pendant plusieurs semaines. Dans ce contexte d’incertitude, une date est soudainement annoncée pour le passage du texte en Conseil des ministres, à peine plus d’un mois plus tard, le 10 juillet. Le projet de loi est alors rendu public, et les instances professionnelles 4 sont consultées dans cet intervalle de temps restreint. Le travail législatif commence ensuite, et fait l’objet de cet article.

La procédure accélérée 5 engagée par le gouvernement implique une unique lecture par chambre. Les commissions de l’Assemblée nationale sont saisies 6 et, après l’adoption du projet, les commissions du Sénat 7 le sont à leur tour. À la fin du mois d’octobre, le Sénat adopte le projet de loi. Une commission mixte paritaire (CMP) au début du mois de novembre parvient à un accord entre les deux chambres, aboutissant au vote d’un texte commun promulgué le 24 décembre 2020.

Pour compléter l’analyse de cet espace, nous réalisons une classification ascendante hiérarchique (Le Roux, 2014), qui permet de distinguer trois groupes de parlementaires impliqués dans le processus législatif. Les parlementaires médecins et avocat·e·s n’ont pas exprimé publiquement et de façon visible un avis sur les dispositifs et aspects de la loi considérés ici. Les parlementaires-académiques ont eu une carrière dans le monde académique avant d’entrer dans le champ parlementaire. Les parlementaires-politiques n’ont pas occupé de position professionnelle dans le monde académique.

Nous nous concentrons sur les parlementaires-académiques, pour analyser la formation et l’expression de leurs prises de position. Quelle est la relation entre les positions dans le champ académique et l’implication dans le champ parlementaire ? Nous montrons qu’il existe une homologie entre les positions dans l’espace académique et les prises de position des parlementaires, qui a pour conséquence la circulation d’un modèle particulier de gouvernement des politiques de la recherche.

Nous adoptons une approche par l’action publique, centrée sur le travail de production de la loi par les élu·e·s et leurs relations avec le monde académique. Christine Musselin (2008) note que les politiques universitaires ne sont pas un domaine bien identifié dans les analyses de politiques publiques. La notion de « configurations universitaires » qu’elle propose permet d’étudier et de comparer les systèmes universitaires, à partir des relations entre les universités, la profession universitaire et les autorités publiques. En 1980, les universités sont faibles et ont peu de relation avec les autorités publiques, qui entretiennent des liens essentiellement avec les membres de la profession universitaire. À la fin des années 1980, une nouvelle configuration universitaire voit le jour en France, résultat du développement de la politique de contractualisation. Elle conduit à un affaiblissement de la profession au profit des établissements et à un recentrage du ministère sur les président·e·s d’université.

Les travaux sur le gouvernement des politiques de l’université et de la recherche documentent le mouvement de centralisation des politiques de l’ESR en direction du pouvoir exécutif depuis les programmes d’investissement d’avenir (Gally, 2018). La participation des membres de la profession n’est pas nouvelle, mais connaît des évolutions, analysées par exemple par Jérôme Aust, Pierre Clément, Natacha Gally, Clémentine Gozlan, Etienne Ollion et Emmanuelle Picard (2021). Les auteurs mettent en lien les nouvelles formes d’intervention de l’État et les transformations de la participation des membres de la profession académique au gouvernement des politiques scientifiques. Ils concluent notamment à un pouvoir scientifique moins concentré et plus morcelé à partir de 2000.

Jérôme Aust et Clémentine Gozlan (Aust et Gozlan, 2021) plaident pour l’analyse des formes d’investissement de certain·e·s professionnel·le·s dans l’élaboration des réformes. C’est ce que propose Clémentine Gozlan dans ses études sur l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (2020) ou sur le mouvement Sauvons la recherche (2021), qui lui permettent de montrer les clivages internes à la profession et l’association des professionnel·le·s au gouvernement de leur secteur, dans le cas particulier de la création d’une agence d’évaluation ou d’un mouvement social.

Nous souhaitons contribuer à la compréhension de ces formes de participation en nous concentrant sur la présence des professionnel·le·s de la recherche dans l’arène parlementaire pendant la préparation de la LPR. À notre connaissance, l’investissement des académiques dans le processus législatif d’une réforme n’a pas été étudié et, plus largement, plusieurs travaux en sciences politiques soulignent le désintéressement pour l’étude du travail législatif (Nay, 2003 ; Rozenberg et Kerrouche, 2009 ; Milet, 2010). Cet article propose une vision originale de la construction collective d’une politique publique de l’ESR, en mettant la dimension parlementaire au premier plan. Cette étude prend un sens particulier dans le contexte parlementaire de la LPR, marqué par le renouvellement de l’Assemblée nationale en 2017, à la suite de la campagne du groupe La République en marche (LREM) sur le thème du « renouveau de la vie politique française » et à une procédure particulière de recrutement des candidat·e·s. Malgré une ouverture sociale limitée (Rouban, 2017), des changements dans les trajectoires d’entrée en politique et de nouveaux profils de député·e·s apparaissent 10.

Malgré le poids de l’exécutif sur la fabrique des politiques publiques, Olivier Nay (2003) pointe l’intérêt de l’étude des pratiques d’assemblée, notamment car les comportements des élu·e·s ne s’expliquent pas que par les buts poursuivis, mais aussi par leurs propriétés sociales et les attentes extérieures au Parlement. Leurs origines professionnelles sont un des éléments structurants de l’activité parlementaire, dont les débats ne peuvent se résumer à l’affirmation de clivages politiques (Vauchez et Willemez, 2007), surtout dans le cas des parlementaires-académiques, pour lesquels nous montrons que les clivages académiques jouent un rôle prépondérant. Nous étudierons plus précisément la réfraction du champ académique dans l’espace parlementaire (1). Elle est le fait d’un pôle particulier du monde universitaire (2), ce qui a pour conséquence une clôture des débats au profit d’un mode de régulation concurrentielle de la recherche (3).

partie 1 : réinvestir ses capitaux : être universitaire au parlement

Dans l’arène parlementaire, un passage dans le monde universitaire, aussi court soit-il, est souvent revendiqué par les élu·e·s. Il leur apporte une légitimité particulière. Les entretiens et l’analyse des discussions parlementaires montrent un réinvestissement des capitaux universitaires dans les prises de position (1), que les député·e·s et sénateur·rice·s utilisent pour donner du poids à leurs arguments (2), ce qui permet d’éviter l’usage de mauvais registres de justification qui leur porte préjudice (3).

1.1 Faire primer son identité d’académique et transférer ses capitaux

Les compétences scientifiques, la connaissance du sujet et l’expérience acquise au cours de leur trajectoire professionnelle antérieure sont invoquées par les élu·e·s dans les discussions parlementaires et au cours de l’enquête pour justifier leurs comportements. Dans certains cas, cette identité d’académique prime sur leur nouvelle appartenance à l’espace parlementaire.

Par exemple, un de nos répondants est chercheur au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) puis directeur de recherche à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale. Il est élu député en 2017, et fait état d’un engagement politique limité aux sujets qui sont les siens dans le champ académique. Il explique ne pas avoir voulu prendre de fonction politique jusqu’à l’élection d’Emmanuel Macron puis s’être finalement impliqué dans le milieu pour avoir une plus grande maîtrise de ses décisions. Il fait partie d’un groupe proche de la majorité, et il explique parvenir « sans difficulté à ne rester que dans [sa] ligne de nage 11 », en ne s’occupant que des thématiques qui « [l]’interpellent, qui [l]’intéressent, pour lesquelles [il] a éventuellement quelques compétences ».

Outre la volonté de restreindre ses dossiers aux sujets liés à son expertise professionnelle, cet élu adopte une position de distanciation vis-à-vis de l’arène parlementaire, en se désignant à l’extérieur de cet espace et en critiquant les stratégies professionnelles des agent·e·s inséré·e·s dans le champ. Il indique n’avoir « jamais cru à la gauche et à la droite » et ne pas faire de « politique politicienne », car « [il s’en] fout de la droite [il s’en] fout de la gauche, c’est pas [son] problème ». En décrivant sa position comme extérieure au monde parlementaire alors que c’est désormais son activité principale et en veillant à restreindre ses activités à ses champs de compétences universitaires, ce député insiste sur le réinvestissement de son expérience et de ses capitaux universitaires dans sa participation au dossier de la LPR. La dévalorisation des autres élu·e·s participe de sa propre mise en récit et accroît sa légitimité.

Cette multipositionnalité est un moyen pour les élu·e·s d’expliquer et de justifier leurs prises de position. C’est par exemple le cas dans les discussions sur la suppression de la qualification 12. Elles renvoient plus largement à la place du Conseil national des universités (CNU) dans la régulation de la profession. Emmanuelle Picard (2020) explique que les débats sur le CNU éclairent deux modèles de gestion de la profession : d’une part, l’idée d’une « profession dont l’indépendance est fondée sur la garantie d’un statut national et d’une régulation centralisée », et d’autre part, un mode de régulation fondé sur la concurrence, dans lequel le CNU est un obstacle. L’affrontement de ces deux visions sur la place et le rôle de l’instance se donne à voir au moment des réformes, lorsque la question de ses compétences est mise à l’agenda. En 2013, une proposition d’amendement est déposée par les sénateur·rice·s M. Gattolin, Mmes Bouchoux, Blandin, Benbassa, pour supprimer la procédure de qualification. Dans une note 13 sont avancés les arguments classiques contre le CNU : dysfonctionnements, discrédit jeté au doctorat, possibilité de lutter contre le localisme 14 par d’autres moyens. Une vague de protestations a suivi cette tentative sénatoriale. La CP-CNU 15 rejette les arguments invoqués et se positionne pour le maintien de la qualification, se disant « scandalisée par le vote au Sénat » 16 de cet amendement. Des syndicats, du SNESup 17 au Sgen-CFDT 18, et une large part de la communauté universitaire s’y sont aussi opposés 19. Il a finalement été réécrit pour maintenir la procédure de qualification et prévoit deux ans pour qu’une nouvelle proposition soit faite sur le sujet.

Une telle proposition d’amendement a été renouvelée en 2019 dans le cadre des discussions de la loi sur la transformation de la fonction publique 20, mais n’a à nouveau pas été adoptée.

En octobre 2020, un amendement déposé par le sénateur Hingray au nom du groupe Union centriste propose, à titre expérimental, de supprimer l’obligation de qualification par le CNU pour les maître·sse·s de conférences souhaitant accéder au corps des professeur·e·s d’université. Comme en 2013, cet amendement a fait l’objet de vives protestations des enseignant·e·s-chercheur·ses·s (la pétition contre la suppression de la qualification par le CNU a recueilli 13 104 signatures 21), des syndicats (même les plus favorables à la loi), des associations professionnelles 22 et de la CP-CNU. Elles n’ont pas conduit au retrait de l’amendement, adopté par la CMP le 9 novembre 2020.

Après plusieurs tentatives infructueuses de suppression de la procédure de qualification, le pas est franchi avec la LPR. L’article 5 de la loi prévoit la possibilité de déroger, à titre expérimental, à l’obligation de qualification pour l’accès au corps des professeur·e·s des universités. L’objectif annoncé de cette disposition est d’élargir les viviers de candidat·e·s et de fluidifier l’accès au corps.

Lorsque les parlementaires-académiques évoquent leur prise de position sur ce sujet, leur socialisation professionnelle est très visible et sert d’argument pour justifier leurs avis.

Le CNU aussi je connais bien vous savez […], j’étais membre du CNU [numéro de la section] […] Honnêtement. Le CNU. Franchement. Nous en plus on était une section […] on avait une minute par dossier. Et derrière, qu’est-ce que ces gens-là me disent, ils me disent oui vous allez favoriser l’endo-recrutement et le localisme. Ben, oui. Ah bon, et pourquoi le système actuel ne le fait pas  ? Vous regardez les chiffres actuels, plus de 80 % des recrutés viennent de l’université où le poste a été créé 23.

Entretien n° 9, parlementaire d’un groupe proche de la majorité  ; carrière académique  ; membre de la commission saisie au fond et d’un groupe de travail préparatoire

Ce répondant prend pour référence le fonctionnement de sa discipline, son expérience dans les instances professionnelles de l’ESR, les cas qui l’entourent pour justifier son avis et ses interventions sur le sujet. Or, chaque section du CNU a un fonctionnement différent, les pratiques de qualification n’ont pas les mêmes enjeux 24, ce qui empêche toute forme de généralisation d’une expérience particulière. Ce sujet a été débattu dans la communauté universitaire 25. Or, ce moment de débat collectif est ici réduit à une expérience particulière, qui ne peut pas résumer le fonctionnement de l’ensemble du CNU. Cela opère une forme de clôture du débat.

1.2 Se revendiquer du monde académique pour être légitime

Même un passage court et peu structurant dans leur carrière est utilisé par certain·e·s parlementaires comme une stratégie pour se faire entendre et s’affirmer légitime à intervenir sur cette réforme.

C’est le cas d’un parlementaire interrogé, qui, après une carrière dans le privé, prépare un « executive doctorate in business administration », présenté en entretien comme une thèse en sciences humaines 26, soutenu en 2019 alors qu’il est déjà député. Quand nous l’interrogeons sur son parcours, il est difficile d’obtenir des informations précises qui retracent l’intégralité de sa trajectoire scolaire et professionnelle avant son activité de parlementaire, puisqu’il n’évoque pas les fonctions qu’il a occupées pourtant plusieurs années dans des cabinets de conseil. La mise en avant des seuls aspects académiques de son parcours entre en résonnance avec les observations faites lors de l’entretien, dans son bureau à l’Assemblée nationale, où certains livres de sa bibliothèque, symboliquement dotés d’un capital scientifique important, étaient mis en évidence 27. L’unique référence à un éventuel passage dans le monde de l’entreprise est assez vague, puisqu’il n’évoque ni les cabinets de conseil ni les fonctions qu’il a pu exercer dans cet espace, décriant plutôt ces métiers.

Sauf qu’on a été dans des sociétés où c’était l’inverse, c’est-à-dire que quand c’est utile, c’est dévalorisé. Les agriculteurs qui gagnent 600 euros par mois, pareil pour les soignants, les profs qui sont payés au rabais, par contre tous les métiers un peu bullshit, les bullshit jobs, il y a eu beaucoup de choses là-dessus en disant : voilà, je sais faire des PowerPoint et faire des stratégies à 150 ans qui ne servent à personne, là je vais être payé 10 000 balles par mois.

Entretien n° 14, parlementaire de la majorité  ; carrière privée puis politique  ; membre de la commission saisie au fond

L’engagement de ce député dans le dossier de la LPR n’est pas exclusif. Pour lui, c’est une chance politique comme une autre. Pourtant, il le justifie à partir d’une critique du monde dans lequel il a passé la majeure partie de sa carrière professionnelle, et d’une appartenance à l’espace académique. Or, celle-ci se résume à l’expérience du doctorat en administration des affaires (DBA), et après son mandat de député, cet élu n’a pas rejoint le monde universitaire.

Il n’est pas le seul à évoquer son parcours pour appuyer sa légitimité. Valérie Gomez-Bassac l’a fait, elle, lors d’une séance publique à l’Assemblée nationale.

Étudiante boursière, étudiante salariée, vacataire, ATER — attachée temporaire d’enseignement et de recherche —, vacataire sous contrat principal extérieur, contractuelle, obtention de la qualification après un premier échec, recherche de poste, embauche difficile avec des enfants en bas âge, puis, enfin, le recrutement. Ce parcours est celui de nombreux jeunes  ; ce parcours, ce fut aussi le mien.

Valérie Gomez-Bassac, Séance publique du lundi 21/09/2020

Valérie Gomez-Bassac était maîtresse de conférences à l’Université de Toulon depuis 2009 et ancienne vice-doyenne de la faculté de droit entre 2012 et 2017. Elle est également avocate en droit des affaires depuis 2011. Ces activités professionnelles sont mises en pause avec son élection en 2017 dans le Var pour LREM. Lors de ce premier engagement politique, elle est membre de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation, de la commission des Affaires européennes, et porte-parole du groupe LREM à l’Assemblée à partir de 2019. L’énoncé de son parcours, en séance publique à l’Assemblée nationale, est ici aussi un rappel de son appartenance au champ académique, qu’elle revendique pour assoir son identité d’universitaire dans l’espace parlementaire et apparaître légitime et crédible.

1.3 Utiliser un mauvais registre de justification

À l’inverse, les parlementaires qui n’ont pas occupé de position professionnelle dans le monde académique avant d’entrer dans le champ parlementaire présentent leur participation à l’élaboration de la LPR comme étant beaucoup moins cohérente, presque comme le fruit du « hasard ». La façon de se présenter lors des entretiens est éclairante sur ce point. Par exemple, Sébastien Nadot 28 dit avoir été « propulsé » hors de son « terrain de jeu quotidien » (il était membre de la commission des affaires étrangères). Laure Darcos, pourtant rapporteure de la loi au Sénat, explique qu’elle n’est « pas scientifique au départ ». Ni l’un ni l’autre ne se présentent comme des spécialistes du sujet, même qu’iels minimisent leur expertise. Proposition de reformulation de cette dernière phrase : ni l’un ni l’autre ne se présentent comme des spécialistes du sujet, et iels minimisent leur expertise.

Dans l’expression des prises de position, les logiques politiques et les enjeux partisans sont beaucoup plus visibles et assumés chez les parlementaires politiques. Les parlementaires académiques, eux, vont plutôt transférer leurs capitaux universitaires. Ainsi, alors que ces dernier·ère·s revendiquent se positionner par rapport à leur expérience dans le monde universitaire, sur un mode dépolitisé et pragmatique, les parlementaires politiques, eux·elles, font intervenir des logiques plus proprement politiques.

Je me suis sentie un petit peu flouée là-dessus, j’ai été un peu poussée par ma droite pour la suppression des qualifications, le CNU voilà exactement, pardon. Et c’est vrai que moi j’avais absolument pas l’idée de la supprimer […] Ça a été très brutal, après je pense que ça a permis, et je pense vraiment que le gouvernement s’est essayé au dialogue pour montrer qu’on pouvait faire des sélections autrement et que peut-être qu’il y avait un peu d’obsolescence en fait de ces sélections, surtout dans certains secteurs. J’espère, on verra parce que de toute façon, c’est toujours un peu un pari, vous croyez vraiment toujours bien faire. Parce que nous, ce n’est pas dans notre intérêt de vouloir faire exploser un système qui quand même marchait avant. On essaie toujours de progresser et de faire au mieux, et en tous cas de trouver l’équilibre entre les différentes parties. Donc j’espère au final que cette remise en question du CNU sera bénéfique, c’était vraiment pas ma position au départ.

Entretien n° 11, parlementaire de l’opposition droite  ; carrière politique  ; membre de la commission saisie au fond

L’explication de l’avis de cette répondante apparaît moins tranchée et définitive. Il n’est pas exprimé de façon aussi personnelle, ce qui se traduit dans les entretiens par une mise en récit des prises de position au nom de l’institution d’appartenance, de la cohérence avec un programme politique, par l’utilisation du pronom indéfini « on », ou en rapportant les avis d’autres acteur·rice·s, davantage qu’en leur nom propre.

Dans certains moments de crise, les différences dans les logiques de positionnement et les registres de justification utilisés sont particulièrement visibles. Alors, l’utilisation d’idées en circulation dans le milieu politique peut se heurter au fonctionnement du champ académique. Ce fut par exemple le cas lors de la séquence d’adoption des amendements n° 147 29 et n° 234 30 au Sénat, le 29 octobre 2020.

La sénatrice Laure Darcos, rapporteure, présente et défend l’amendement n° 234, en faisant le lien avec l’assassinat de Samuel Paty deux semaines plus tôt. L’idée est de compléter l’article 58 de la loi Savary 31 en inscrivant les libertés académiques dans le respect des valeurs de la République, « au premier rang desquelles la laïcité » 32, précise-t-elle. Ces ajouts sont dénoncés dès le lendemain par une partie de la communauté universitaire 33. Le collège des sociétés savantes académiques en a demandé le retrait quelques jours plus tard 34, comme d’autres associations professionnelles 35. Ces réactions s’inscrivent dans un contexte déjà tendu à la suite des propos de deux ministres sur « l’islamogauchisme » à l’université 36 et dénoncent une restriction des libertés académiques soumises à des limites politiques aux frontières floues.

Les explications de la sénatrice sur cette séquence illustrent la distinction entre parlementaire-politique et parlementaire-académique établie dans cet article :

À titre personnel, vous savez, on était juste après l’assassinat de Samuel Paty et j’ai essayé en fait d’améliorer, enfin, moi, de mon point de vue, la définition de la liberté académique et ça a été très mal ressenti et j’ai compris les choses après. C’est qu’en fait autant pour un professeur dans l’Éducation nationale, donc en fait jusqu’au secondaire, bien évidemment ses cours doivent être dans le respect de la laïcité et des valeurs de la République. Autant dans le monde de l’université, une liberté académique, on lui laisse toute liberté, et ce n’est qu’a posteriori que l’université peut, enfin doit porter plainte contre le professeur qui a dit ce genre de choses. Et en fait je voulais bien faire, pour moi la liberté académique, ce n’est pas qu’elle s’arrêtait aux valeurs de la République, mais c’était forcément un partage de cette valeur que ne pouvait que partager aussi les professeurs d’université.

Entretien n° 11, parlementaire de l’opposition droite  ; carrière politique  ; membre de la commission saisie au fond

Sa démarche est expliquée par une confusion entre l’enseignement secondaire et l’enseignement supérieur. Ce n’est pas tant la prise de position en elle-même qui met en jeu ici la distinction entre parlementaire-politique et parlementaire-académique, mais la justification donnée au positionnement sur cet amendement. Il est le résultat d’une mauvaise compréhension du fonctionnement du monde universitaire, qu’il vient heurter.

Lors de la CMP, une nouvelle formulation de l’amendement n° 234 est adoptée en réponse à ces réactions : « Les libertés académiques sont le gage de l’excellence de l’enseignement supérieur et de la recherche français. Elles s’exercent conformément au principe à caractère constitutionnel d’indépendance des enseignants‑chercheurs. » L’amendement n° 147 sur la répression des intrusions dans un établissement d’enseignement supérieur avec l’intention de perturber un débat n’est par contre pas modifié et devient le nouvel article 20 bis de la loi 37.

Ces modifications ne sont pas suffisantes aux yeux de certain·e·s parlementaires, comme Cédric Villani, qui, pourtant favorable au texte du projet de loi lors de la première lecture à l’Assemblée nationale, votera contre le texte de la CMP. Il précise, dans une lettre du 17 novembre 2020, « en tant qu’universitaire, je ne puis voter pour une telle limitation de nos précieuses libertés académiques ». Le revirement de la position de ce député sur la loi intervient après le vote des amendements n° 147 et n° 234. Son identité d’universitaire est invoquée prioritairement par rapport à celle de député, résultat de sa compréhension du fonctionnement universitaire, sa connaissance de son histoire et son acculturation professionnelle qui n’est pas celle des acteur·rice·s issu·e·s du monde politique. Alors, même si les parlementaires-académiques ne font pas le même usage de leur double identité, elle reste un argument d’autorité et de légitimité dans les discussions au Parlement.

Finalement, même si l’identité académique est construite à partir d’une expérience assez insignifiante, elle est toujours mise en récit dans l’engagement parlementaire. Les élu·e·s gagnent à se revendiquer du monde universitaire et à réinvestir leurs capitaux pour prendre position. Iels en tirent une certaine légitimité, qui peut faire défaut aux parlementaires politiques. Le champ académique se réfracte alors dans le fonctionnement du monde parlementaire. Néanmoins, le monde universitaire est hétérogène et traversé de clivages. Tous·tes les universitaires ne sont pas représenté·e·s au Parlement. Quel pôle du champ académique est importé dans le champ parlementaire  ? Quelles sont les conséquences de cette réfraction sur le comportement des élu·e·s et sur la loi  ?

partie 2 : homologie des prises de position des académiques dans les deux espaces

Les professionnel·le·s de la recherche présent·e·s au Parlement sont issu·e·s d’un pôle particulier de l’espace universitaire et sont doté·e·s des attributs de l’élite scientifique. Dans l’ACM, ils sont associés au soutien à la loi. Dans le champ académique, c’est également ce pôle qui manifeste son adhésion à la réforme.

D’après l’ACM, l’espace parlementaire est d’abord structuré selon l’adhésion ou l’opposition à la LPR. Les mesures qui structurent le plus l’espace (CDI de mission, CPJ, budget, revalorisation) sont les points de cristallisation des tensions pendant l’élaboration de la loi.

Sur le premier axe, l’adhésion (aux mesures et à la loi) est associée aux individus des groupes politiques majoritaires ou proches (LREM, Mouvement démocrate), titulaires d’attributs académiques (agrégation), de distinctions scientifiques (palmes académiques), et honorifiques (ordre du mérite). De l’autre côté de l’axe, l’opposition répond à des logiques partisanes (socialistes), mais aussi à des enjeux de socialisations professionnelles puisque les académiques n’y sont pas représentés 39.

Figure 1

Axes 1 et 2, variables de prise de position et variables de consécration scientifiques et honorifiques

Axes 1 et 2, variables de prise de position et variables de consécration scientifiques et honorifiques

Voir la liste des figures

Les parlementaires académiques sont alors présent·e·s du côté de l’adhésion. Statistiquement, ces individus ont un doctorat et une agrégation, iels ont reçu les palmes académiques et l’ordre du mérite.

Dans l’espace parlementaire, l’ACM montre que les parlementaires-académiques qui ont pris position pour la loi et ses dispositifs font partie d’un pôle particulier de l’ESR, d’une élite scientifique dotée de capitaux symboliques et de signes de reconnaissance scientifique importants.

Ce résultat corrobore ce que nous observons dans le champ académique : une autre ACM a été réalisée à une échelle plus globale de production de la loi, prenant aussi en compte les universitaires non parlementaires (Soler, thèse de doctorat en cours). Dans cet espace, les divisions les plus structurantes sont les divisions internes à l’université. Le premier axe oppose les académiques selon leur pouvoir et prestige universitaires, et les prises de position sur la loi suivent cette distinction : les président·e·s d’établissement d’ESR et les scientifiques d’élite sont plus favorables à la réforme que les autres.

Ainsi, dans l’espace académique, la défense de la loi est assurée par un pôle particulier, doté de capitaux symboliques et de signes de reconnaissance scientifique importants, comme les académiques dans le champ parlementaire. Les réactions et contributions du monde universitaire qui ont suivi l’annonce de la loi en février 2019 confirment ce résultat.

Une tribune parue dans Le Monde en septembre 2020 40 en soutien à la loi est signée par cinq professeur·e·s du Collège de France, ayant tous·tes reçu de nombreuses distinctions scientifiques et honorifiques, et pour certain·e·s faisant partie aussi d’autres institutions prestigieuses comme l’Académie des Sciences. Une de nos répondantes est titulaire d’une chaire au Collège de France. Elle a occupé des fonctions de direction d’un laboratoire, et fait partie de nombreux comités, notamment l’Académie des Sciences (en y occupant des fonctions de direction). Cette personne a obtenu de nombreuses distinctions scientifiques, dont la médaille d’or du CNRS dans les cinq dernières années, et honorifiques (officière de la Légion d’honneur et commandeure de l’ordre national du mérite). Les signataires soulignent, malgré quelques faiblesses, « de réelles avancées dans la politique scientifique du pays ». Iels défendent les dispositifs les plus controversés comme les CPJ en faisant référence aux pratiques internationales, mais aussi la recherche par projets et les CDI de mission scientifique. Lors de notre entretien, elle revient sur cette tribune et félicite la volonté affichée de la loi d’améliorer l’attractivité de la France. Elle évoque le consensus sur cette loi au sein du Collège de France, sans se souvenir de mesures clivantes ou d’une dimension disciplinaire des prises de position.

Quelques mois avant, en février 2020, une pétition de soutien à la loi a recueilli 362 signatures 41, dont les 182 premières 42 viennent de membres de l’Académie des sciences, d’un nombre limité de disciplines (physique, biologie, médecine, chimie et mathématiques), beaucoup ayant reçu un prix Nobel ou une médaille du CNRS.

Enfin, plusieurs groupements d’universités ont aussi exprimé leur approbation avec les intentions de la loi, comme l’Udice par exemple. Cette alliance regroupe dix universités, dont neuf ont l’étiquette initiative d’excellence 43. Elle explique oeuvrer « pour une recherche d’excellence, la performance de l’enseignement supérieur, et le développement d’écosystèmes d’innovation attractifs en France et en Europe 44 ». Son président, Michel Deneken, est le président de l’Université de Strasbourg, professeur en théologie. Interrogé sur l’adhésion de l’Udice au projet de loi, il explique que l’esprit de la loi va dans le sens de beaucoup de propositions faites par l’Udice. À l’inverse, l’Alliance des universités recherche et formation, regroupement d’établissements hors universités parisiennes et dites d’excellence, défend une autre approche de l’ESR, centrée sur les étudiant·e·s et sur la promotion d’une excellence distribuée. Cette association se montre plus réservée sur la loi et ses dispositifs 45.

Ainsi, une homologie existe entre la structuration des prises de position des parlementaires académiques dans le champ parlementaire et la structuration des prises de position des chercheur·euse·s et enseignant·e·s-chercheur·euse·s dans le champ académique. Autrement dit, les profils des académiques qui soutiennent la loi, dans leur champ d’origine ou dans l’espace parlementaire, présentent de grandes similitudes. L’autonomie de cet espace se réfracte chez les parlementaires et les clivages se rejouent dans la production de la loi (Bourdieu, 1976 ; Charle, 1983 ; Sapiro, 2019).

Si ces individus sont des relais entre les espaces parlementaire et universitaire, alors une vision particulière des politiques de la recherche est véhiculée. À l’interface des deux espaces concernés, iels portent la volonté politique des scientifiques et soutiennent l’initiative politique auprès de leurs (ex-)pairs universitaires et chercheur·euse·s.

Donc [professeur au Collège de France] essayait de rédiger une sorte de plan, donc c’est l’opportunité. Je me souviens qu’il m’a appelé plusieurs fois pour me dire : il faut qu’on en parle, je vais lancer le truc, il faut qu’on soit solidaires, etc. Je lui ai dit écoute bien sûr, on va faire, je soutiendrai.

[…] Il [ancien membre du cabinet du MESRI] me téléphone […] et il me dit, en substance, écoute le truc sur la revalorisation et la recherche, ça va se faire, les planètes sont alignées, les directeurs de cabinet sont d’accord, il y a un alignement, on a réussi à convaincre Bercy, ça va se faire et on va avoir besoin de scientifiques pour lancer une mission de préfiguration.

Entretien n° 23, parlementaire de la majorité puis groupe indépendant  ; carrière académique prestigieuse  ; membre d’un groupe de travail préparatoire

Ce répondant est sollicité d’un côté par un professeur du Collège de France, qui souhaite proposer des idées au ministère pour une future loi et, de l’autre, par un membre du cabinet de Frédérique Vidal qui lui annonce que le chantier de construction de la loi va être lancé. Situé en haut de la hiérarchie universitaire, il produit un discours dépolitisé qui n’examine pas les modalités de mise en oeuvre de la loi et le modèle qui y sera promu.

Une fraction de l’élite scientifique pousse à des réformes plus inégalitaires, contre l’avis du reste de la communauté universitaire. La représentation de ce pôle particulier du champ universitaire au Parlement n’est pas sans conséquence.

partie 3 : les effets de l’homologie : la circulation d’un modèle de régulation concurrentielle de la recherche

Que ce soit dans l’espace académique ou dans l’espace parlementaire, les universitaires qui prennent position pour la réforme sont situé·e·s en haut de la hiérarchie universitaire. Or, leurs conditions d’exercice du métier sont assez éloignées du quotidien de celles de la plupart des enseignant·e·s-chercheur·euse·s, iels font face à des enjeux spécifiques, qui modèlent leur vision de la recherche.

Cette année-là [2017], je recrute un chargé de recherche, vraiment excellent. Et en même temps, j’ai une ancienne thésarde, qui d’ailleurs a soutenu sa thèse peu de temps avant, qui est allée faire un postdoc et qui, pratiquement au même moment, obtient un poste d’assistant-professeur dans une université américaine. Elle est restée aux États-Unis. Exactement en même temps, elle me tenait au courant de comment ça se passait, elle me dit que son université, qui était vraiment une université pas de première catégorie, lui proposait un million et demi de dollars pour démarrer. Et pratiquement en même temps, à quelques jours près, je recevais une lettre du CNRS me disant que compte tenu de mon recrutement, ma dotation était augmentée de 5000 euros […] Celui que j’avais recruté au CNRS était top niveau, à un tel point d’ailleurs qu’au bout de quelques années, malgré tout l’effort que j’ai fait pour lui donner des moyens, qu’il avait raisonnablement, il a accepté une offre de l’ETH à Zurich, et il est maintenant prof à Zurich. Voilà la réalité des choses. Nous n’avons pas les moyens d’attirer les meilleurs. Si c’est ce qu’on veut faire, si ce n’est pas ça le sujet, si c’est juste pour recruter des gens qui enseignent, qui font une recherche bonne, mais sans plus, parfait, on peut vivre avec ça. Bon, nous, ce n’était pas comme ça qu’on voyait les choses. À un moment donné, c’est des choix politiques, parce qu’on voit bien aussi que dans notre communauté, comme dans beaucoup de choses en France, la notion d’égalité de traitement, une forme d’égalitarisme, est une chose qui est profondément ancrée dans notre système. De sorte que pour une activité de ce type-là, on peut soit penser qu’elle est comme tout le reste, c’est-à-dire qu’il faut traiter tout le monde pareil, soit que, et ça, c’est mon point de vue, c’était le point de vue de nos collègues, c’est que non, il y a des chercheurs qui sont plus performants que d’autres. Pour tout un tas de raisons. Ce n’est pas qu’ils sont plus intelligents, c’est qu’à un moment donné, ils sont dans un créneau qui est vraiment déterminant, ils travaillent beaucoup, ils ont su s’entourer de collaborateurs de très haut niveau. Et donc de deux choses l’une : soit on leur dit bah excusez-moi, mais vous dépassez un peu trop de la moyenne donc on va vous y ramener en ne vous donnant pas plus que les autres  ; soit on est dans un système qui dit c’est là-dessus qu’il faut mettre le pognon c’est sur ces gens-là et à ce moment-là évidemment on en traite une partie différemment des autres.

Professeur au Collège de France, chimie

Ce répondant, titulaire de la chaire « chimie des processus biologiques » depuis 2008, dirige également le laboratoire du même nom. Il évoque le montant de la dotation qu’il reçoit pour le recrutement d’un chargé de recherche et le compare à ce qu’une ancienne doctorante reçoit pour un postdoc aux États-Unis. Il attribue le départ de ce chargé de recherche à des moyens insuffisants qui ne rendent pas le poste assez attractif. Il conclut sur la coexistence de deux visions : une première, dictée par le principe d’égalitarisme, qui viserait à traiter tout le monde de la même manière et à recruter des individus qui enseignent et font « une recherche bonne, mais sans plus ». Une autre, celle qu’il défend, considère que certains sont plus performants que d’autres, ce qui justifierait un traitement différent, notamment sur l’argent qui leur est alloué.

Ce chercheur connaît des conditions d’exercice bien particulières, loin de représenter le quotidien de beaucoup d’autres membres de la profession. La majeure partie d’entre eux·elles, soit de nombreux·ses autres universitaires rencontré·e·s au cours de notre enquête, évoquent plutôt un temps restreint pour leur recherche, la gestion de filières surchargées, le manque de personnel et de moyens, la fermeture des parcours, soit une gestion de la pénurie 46. En évoquant la « réalité des choses », c’est une réalité bien particulière dont il parle. Il défend alors un mode de régulation concurrentielle, qui se décline dans le soutien à plusieurs mesures de la loi. Par exemple, le financement de l’ANR et les nouveaux contrats de mission et CPJ.

3.1 Quel modèle de financement de la recherche ?

Si la nécessité d’investir dans l’ESR fait plutôt consensus, la façon de le faire ne fait pas l’unanimité. L’allocation des moyens relève de choix, sur les destinataires des budgets et la manière de les distribuer. Cela peut par exemple se faire sous la forme d’appels à projets compétitifs ou de façon pérenne sans aspect concurrentiel. Dans la LPR, la décision est prise de concentrer les nouveaux moyens sur l’ANR, dans l’objectif d’augmenter les taux de succès jusqu’à 30 %.

Dans l’espace parlementaire, le sujet oppose les défenseur·euse·s de l’ANR, les demandes de rééquilibrage en faveur des financements récurrents, et les volontés de suppression de l’agence. Deux systèmes de normes entrent en tension : un modèle compétitif et une égalisation de l’accès à la recherche. D’après les résultats de l’ACM présentée dans la deuxième partie, le choix d’un modèle compétitif d’allocation des ressources est soutenu par le pôle parlementaire des académiques d’élite.

Dans l’espace académique, ce soutien est aussi le fait des scientifiques situé·e·s en haut de la hiérarchie universitaire.

Et puis, une autre [contestation] qui ne dépend pas vraiment des crédits, c’est de faire… La part belle à tous les contrats, c’est-à-dire mettre plus d’argent sur des contrats ANR sur cinq ans par exemple, plus que des soutiens de base où tout le monde a. Donc ça, je pense que ce n’est pas tout à fait justifié parce que je pense que ce n’est pas la peine de diluer. On a très peu de crédits, ce n’est pas la peine de diluer à tout le monde des crédits qui seraient mieux placés en les mettant à ceux qui seraient le plus à même de les faire développer. Le fait qu’il y ait des contrats me paraît une bonne chose.

Professeure au Collège de France, sciences expérimentales

Signataire de la tribune de soutien à la loi évoquée précédemment, cette répondante est issue du groupe de l’élite scientifique. Elle défend le principe du financement sur projets et l’attribution sélective des moyens, en partant du principe que la quantité d’argent n’est pas suffisante et qu’il faut donc sélectionner les individus à qui on le donnera.

À l’inverse, un certain nombre de contributions étudiées et d’acteur·rice·s interrogé·e·s plaident pour un rééquilibrage en faveur des financements de base. Un collectif de 23 sociétés savantes 47 a lancé une consultation à la suite de l’annonce de la LPR. Un premier questionnaire pour identifier les attentes principales de la communauté académique recueille plus de 3000 réponses. Le financement étatique de la recherche publique est un des thèmes les plus prioritaires. À l’issue de cette première étape, quatre enquêtes thématiques ont été mises en ligne. Le premier thème concernait le financement institutionnel de la recherche publique, et le constat qui en ressort est l’évolution d’un « système de financement majoritaire par dotation d’État à un système de financement majoritaire par contrats sur Appels à Projets 48 ». Les résultats des enquêtes soulignent la demande de rééquilibrage au profit des crédits sur dotations d’État.

Les choix politiques et les modalités de mise en oeuvre ne font pas consensus, et révèlent des conceptions différentes de la recherche, dans lesquelles se retraduisent les clivages traditionnels du champ académique. Le mode de financement par appels à projets n’est pas nouveau (Aust et Picard, 2014), mais son usage s’est intensifié (Barrier, 2011). Julien Barrier et Emmanuelle Picard montrent que « ce mode de financement tend à créer des disparités de ressources entre chercheurs » (Barrier et Picard, 2020, p. 23) et participent à la différenciation des conditions d’exercice des professionnel·le·s de la recherche. Cette différenciation de faits entre en tension avec l’idéal d’unité dans le monde académique, ce qui se cristallise aussi dans une stratification de la profession recomposée 49.

3.2 Quel modèle de recrutement ?

Comme pour les financements, les modalités de mise en oeuvre des recrutements ne font pas consensus. Deux stratégies peuvent être mises en oeuvre : une augmentation des recrutements de fonctionnaires et la création de nouveaux contrats. Dans la LPR, c’est cette option qui est retenue, avec les CPJ et les CDI de mission (voir encadré sur le contenu de la loi).

Au Parlement, les débats ont beaucoup porté sur la limitation de la part de ce type de recrutement, à 10 ou 15 %  50. D’après les résultats de notre ACM présentée dans la deuxième partie, la défense de ces dispositifs est le fait du même pôle parlementaire des académiques d’élite. Par exemple, Danièle Hérin, députée LREM, professeure des universités en informatique et présidente de l’université Montpellier 2 entre 2008 et 2012 explique que « cette nouvelle voie de recrutement vise à retenir les jeunes talents, en particulier dans des domaines où la concurrence des universités étrangères ou des entreprises est forte, par exemple dans l’informatique 51 ».

Dans l’espace académique, le sujet divise aussi. Une part importante de la communauté universitaire et la plupart des organisations syndicales plaident pour un plan massif de recrutement de fonctionnaires dans l’ESR. Dans l’enquête des sociétés savantes, après l’augmentation du budget de la recherche publique, l’attente principale est l’augmentation des recrutements titulaires. Les opposant·e·s aux CPJ et aux CDI de mission craignent une dérégulation des statuts de la fonction publique et une augmentation de la précarité. Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes note le renforcement d’un « système employant de plus en plus de contractuels·les 52 » et alerte sur ces évolutions qui se font au détriment des femmes 53.

La défense du modèle de recrutement de fonctionnaires se fait au nom d’un idéal de la gestion des carrières et de la façon de faire de la recherche, où la répartition des moyens doit être dirigée vers le plus grand nombre. D’autres universitaires prônent un investissement massif sur un nombre restreint d’individus pilotes des projets. Ces universitaires ont eu des fonctions de direction de laboratoires, de nombreuses distinctions scientifiques et honorifiques nationales, et appartiennent à des établissements prestigieux.

D’après un de nos répondants, responsable des questions ressources humaines de la loi, la possibilité de contourner les procédures habituelles du concours et l’autonomie accordée aux président·e·s d’universités marque le passage d’un modèle de « pêcheur » à celui de « chasseur ».

Donc c’est vraiment une des choses qui a libéré complètement les universités du recrutement via CNU, qualif, puis COS en leur donnant directement la main, je définis mon projet et je pars en chasse. Comme je leur ai dit, on vous propose de passer d’un système où vous allez être un chasseur alors qu’avant vous étiez un pêcheur. Le pêcheur il va au bord de la rivière, il jette son filet et remonte le filet : ça, c’est le concours, on espère que dans le filet on va trouver les bons poissons. Ça marche tant qu’il n’y a pas de gros carnivore qui un peu plus haut m’attrape les poissons avant qu’ils viennent dans mon filet.

Ancien adjoint à la Direction générale des ressources humaines du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Les mêmes arguments sont avancés au Parlement et dans le monde universitaire : attirer les meilleur·e·s candidat·e·s et empêcher leur départ vers d’autres pays, donner plus d’autonomie de recrutement aux universités. Les parlementaires académiques doté·e·s des attributs de l’élite scientifiques soutiennent un mode de régulation concurrentielle de la recherche pour les financements et les recrutements. Ainsi, la réfraction d’une partie du champ académique dans le champ parlementaire a pour effet la circulation des intérêts d’un pôle particulier du monde universitaire, et donc d’un modèle de politique publique. L’universalisation de leurs intérêts particuliers clôt le débat sur les différentes solutions de réformes pour l’ESR.

conclusion générale

Le croisement des méthodes quantitatives et qualitatives pour explorer les liens entre les positions dans le champ académique et la manière de s’impliquer dans le champ parlementaire met en évidence les modalités de participation des professionnel·le·s de la recherche à l’élaboration des réformes de leur secteur dans l’espace parlementaire. Le fonctionnement spécifique du monde académique et l’autonomie de cet espace se traduisent dans les prises de position des parlementaires-académiques et dans la mise en récit de leur implication dans la fabrique de la réforme. Les positions en dehors du Parlement structurent le jeu parlementaire. Les élu·e·s utilisent leurs capitaux universitaires pour être légitimes dans l’espace parlementaire. Les universitaires qui se font entendre au Parlement sont doté·e·s des attributs de reconnaissances académiques qui les consacrent comme élite scientifique. Ce sont alors leurs intérêts qui sont mis en avant et leur définition de la régulation de la recherche qui circule dans l’espace parlementaire. Le fonctionnement concurrentiel promu participe à la reproduction de ces élites scientifiques. Leur position est renforcée et leurs attributs de reconnaissance scientifique ont d’autant plus de valeur à mesure que les écarts se creusent et que les inégalités se renforcent.

Cette étude éclaire aussi les nouvelles lignes de fracture de la profession académique déjà mises en avant dans d’autres articles, dans un nouvel espace, l’arène parlementaire. Julien Barrier et Emmanuelle Picard (2020) évoquent trois processus responsables d’une fragmentation croissante de la profession universitaire : une recomposition des clivages disciplinaires, une différenciation croissante des conditions d’exercice du métier à l’échelle individuelle et un mouvement de stratification hiérarchique au sein de la profession. Les discussions parlementaires qui accompagnent l’élaboration de la LPR apportent un nouvel éclairage sur ces processus, comme le suggèrent d’ailleurs les auteurs à la fin de leur démonstration. Nous retrouvons aussi, dans l’arène parlementaire, la tension spécifique au modèle français entre un idéal égalitaire et unifié de la profession et une différenciation de faits, qui s’accroît au fil des réformes. C’est pourquoi il nous semble important de documenter ces transformations et l’exacerbation croissante des clivages dans différents lieux de production des réformes, comme nous l’avons fait ici pour le processus législatif.

Les implications de l’homologie mise en évidence dans cet article pourraient encore être étudiées sous d’autres angles. Pendant le processus législatif, les agent·e·s du champ académique ont intérêt à nouer des alliances avec les parlementaires pour faire valoir leurs intérêts, apporter leur vision de la réalité de terrain, essayer de peser sur les arbitrages réalisés par les élu·e·s au cours du processus législatif. Les organisations syndicales, les regroupements comme la Conférence des présidents d’université (CPU), ou des collectifs moins structurés ont un intérêt majeur à transmettre leur interprétation du projet de loi pour essayer d’influencer les évolutions du texte à venir. Cela passe par exemple par la proposition d’amendements rédigés ou par des rencontres et des échanges réguliers avec les élu·e·s. En fonction des positions occupées dans l’espace académique, la capacité à entrer en contact avec les parlementaires « qui comptent » et qui ont un pouvoir de modification du texte n’est pas égale. Là où la CPU propose des noms pour les groupes de travail préparatoire et rédige des amendements, une partie de la communauté universitaire considère ne pas être représentée par les instances reçues lors des auditions officielles. Des actions ont été menées pour faire entendre la voix de ces universitaires, comme le lancement de pétitions 54 ou l’envoi massif de courriers électroniques aux parlementaires comme moyen de signifier mécontentements et inquiétudes. Ces actions menées hors des cadres réglementés de la consultation, par des individus moins proches du pouvoir universitaire, ont été moins influentes sur le processus législatif et ont eu moins de conséquences directes sur l’évolution du texte. Les modalités d’actions et d’engagement sont ici fonction du capital symbolique (Sapiro, 2009) et reflètent à nouveau les clivages du champ académique 55.