Volume 41, numéro 2, 1992 Bilan des réformes

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Les auteurs discutent des processus sociopolitiques dans lesquels s'insèrent les commissions Castonguay-Nepveu et Rochon pour cerner la contribution de ces commissions d'enquête québécoises au secteur de la santé et des services sociaux. Ils soulignent ainsi que ces commissions constituent essentiellement des épisodes particuliers de formulation de politiques publiques et qu'elles sont liées aux choix de politiciens. Ils soutiennent également que les rapports de ces commissions et leurs suites traduisent autant l'évolution des interventions publiques québécoises qu'elles ne la déterminent.

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L'auteur présente un bilan du Régime d'assistance publique du Canada (RAPC) au cours des années 1966 à 1981, en mettant l'accent sur l'impact de ce programme fédéral à frais partagés sur le développement des programmes québécois de sécurité du revenu et de services sociaux. Après avoir dégagé les principales caractéristiques du RAPC et mis en relief la philosophie sélective inhérente à ce programme, l'auteur examine les interfaces entre le RAPC et le développement des politiques sociales québécoises en distinguant deux sous-périodes. Au cours de la première sous-période, située en amont de la réforme Castonguay-Nepveu et du « chapitre 48 » (1966 à 1971), il ressort que l'harmonisation entre le RAPC et les programmes québécois concernés se réalise sans trop de heurts. Au cours de la deuxième sous-période, située en aval de la réforme Castonguay-Nepveu et du « chapitre 48 » (1971-1981), le RAPC, en raison de sa philosophie sélective, entre en contradiction avec la philosophie plus universelle de la réforme Castonguay-Nepveu. Le RAPC devient alors un obstacle qui freine la mise en oeuvre de la réforme au Québec au cours des années soixante-dix et au début des années quatre-vingt.

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Depuis vingt ans au Québec, il y a une sorte de continuité dans les préoccupations gouvernementales en ce qui concerne l'organisation du système des services de santé et des services sociaux au Québec. La Commission Castonguay avait été mise en place avec le souci d'éviter que les coûts d'éventuels services publics universels et gratuits ne deviennent trop élevés. Presque vingt ans plus tard, on mettra sur pied la Commission Rochon, justement parce qu'on n'aura pas réussi entre-temps à contrôler la croissance des coûts des différentes composantes du réseau.

La présente analyse propose de remonter aux sources pour comprendre les motivations des différents acteurs, notamment pour mieux cerner l'influence du gouvernement fédéral dans cette évolution. Elle met aussi au jour les différentes motivations politiques du gouvernement provincial et met en exergue les changements de cap importants qui sont survenus à la suite du rapport Lalonde en 1974.

L'analyse historique nous amène enfin à la Commission Rochon. Celle-ci aura permis de mieux cerner les principes sociaux qui agitent actuellement la société québécoise et d'essayer d'en tirer les conséquences possibles pour l'évolution future du réseau des services de santé et des services sociaux au Québec, au moins pour la prochaine décennie. Il restera à voir en effet comment les objectifs de politiques et de services proposés par la commission seront retenus et véritablement mis en oeuvre.

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Après avoir résumé les décisions gouvernementales prises depuis vingt ans pour limiter la croissance des dépenses pour les soins de santé, le texte rappelle les critiques de différents documents concernant l'excessive centralisation des décisions et les recommandations pour régionaliser le système de santé et de services sociaux et pour encourager la participation. En dernière partie, la question suivante est analysée : est-il réaliste de vouloir décentraliser dans un univers où le financement des unités régionales n'est pas autonome, mais provient totalement de l'autorité centrale ? Le fait demeure : « He who pays the piper calls the tune ».

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Après six ans de consultations diverses, le chapitre 42 des lois du Québec de 1991 présente sous l'appellation de décentralisation une réponse aux demandes d'autonomie budgétaire et programmatique des régions et des établissements. Cet article analyse, à partir du texte de loi et des critères reconnus, dans quelle mesure il s'agit d'une réelle décentralisation ; il revoit en outre le chemin parcouru à cet égard depuis le rapport de la Commission Castonguay-Nepveu et met en relief les enjeux de pouvoir et d'autonomie liés à la décentralisation dans les rapports entre trois catégories d'acteurs : le MSSS, les régies régionales et les établissements. Enfin, l'article relève trois « tests de vérité » que la réforme subira sous peu et qui révéleront la portée réelle du transfert de pouvoirs vers les régions : la réglementation de la loi, les premières règles budgétaires et leur application, de même que les transferts d'effectif du MSSS vers les régions.

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Cet article se présente comme une critique de la « loi 120 » en ce qui regarde son impact sur l'identité du communautaire. L'auteur, dans une perspective autogestionnaire, note d'abord que le développement de dynamiques communautaires autonomes au sein de la société constitue un élément de réponse à la crise de l'État-providence. Ensuite, portant son regard sur la « loi 120 », il constate que cette réforme, dans un esprit marchand et une logique de services, tend plutôt à encadrer et à étatiser le communautaire. Pour terminer, il souligne que la loi comporte en revanche des contradictions et libère des espaces de pouvoir profitables au communautaire. C'est, croit-il, en investissant ces pouvoirs que le communautaire pourra assurer son expansion selon son propre paradigme identitaire et ainsi éviter l'aliénation dont le menace la loi même qui reconnaît formellement son utilité.

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L'auteur traite de l'émergence et de l'évolution de l'organisation communautaire, dans le Québec francophone, dans son rapport aux mutations dans les services sociaux. Il cherche d'abord à la saisir dans l'expérience fondatrice où elle a acquis sa consistance identitaire, soit entre 1961 et 1970, dans les dix années qui ont précédé la première réforme, à la marge à la fois du système de services sociaux privés sous tutelle ecclésiastique et de la profession du service social en conquête de statut. Il suit ensuite son développement, de 1971 à 1990, dans les vingt années donc de la première réforme, en abordant celui-ci sous l'angle du dépassement de la dualité réseau / hors réseau pour la période 1971-1980 et sous l'angle de la persévérance de l'identité face à l'« approche communautaire » et au « néo-bénévolat » dans la période 1981-1990. Il tente en conclusion d'en cerner brièvement les perspectives de ressourcement dans le contexte de la réforme de 1991.