Résumés
Résumé
Cet article présente une analyse du cadre normatif dans lequel s’effectue l’implantation du service de transport en commun à Montréal entre 1860 et 1880. Nous abordons les conditions de mise en place et de fonctionnement de l’entreprise telles qu’elles sont déterminées dans les documents légaux sanctionnés par le Conseil municipal et les législateurs coloniaux.
À Montréal, dans la seconde moitié du 19e siècle, les infrastructures et les services urbains se multiplient au rythme de la croissance urbaine. La loi donne à la Corporation municipale le mandat d’administrer, par le biais de son Conseil élu, tout ce qui est jugé d’intérêt local. La multiplication des infrastructures et des services est, quant à elle, marquée par la présence de l’entreprise privée. À l’intérieur de cette dynamique, les compagnies dépositaires de services sont-elles libres de toutes obligations ou redevances face au pouvoir local ? Comment la Corporation municipale réagit-elle ? Nous serons à même de démontrer que l’établissement de ce type d’entreprise à l’intérieur des limites de la ville constitue une aventure juridico-politique où les caractéristiques de la cohabitation public-privé sont, certaines habituelles, d’autres singulières.
Abstract
This article offers an analysis of the normative framework in which Montreal's urban transit system was put in place and administered between 1860 and 1880. Using legal documents sanctioned by Municipal Counsel and colonial legislators, it addresses the conditions within which the Transit Corporation was set up and administered.
During the latter half of the 19th century, Montreal's urban infrastructure and services expanded at a rate equivalent to its urban growth. Because of the responsibilities given to the municipal administration through its Charter, City Council was mandated to administer all issues of local public interest. However, the expansion of infrastructure and services was characterized by a strong element of private enterprise. In this context, are companies that are public trustees free from all obligations and responsibilities towards public authority? How does municipal administration react in regards to this situation? Law and politics play an important role in the process of establishing private corporations of this sort within a municipality, and this cohabitation between public and private actors involves both routine and unique regulations.