Contentieux sanitaires et environnementaux à l’OMC la gouvernance confiée aux experts ?

Résumé

Face à la complexification des litiges et à la progression constante du recours à l’expertise, se pose la question de la place des éléments non juridiques dans l’élaboration du jugement. Sur le terrain environnemental, le recours de plus en plus fréquent à l’expert relève du paradoxe : la haute teneur scientifique des litiges impose presque systématiquement un recours à l’expert alors que, simultanément, l’incertitude scientifique couplée au fort enjeu politique entourant la décision judiciaire complexifie l’utilisation de l’expertise par le juge. L’impossible isolement du juge face aux controverses de la science a fait de l’expert scientifique un acteur à la fois majeur et contesté des contentieux sanitaires et environnementaux. La relation qui se noue entre le magistrat et l’expert, dans cette situation, devient donc essentielle. Les juridictions internationales sont de plus en plus souvent amenées à contrôler l’assise scientifique des mesures prises à des niveaux inférieurs. Le cas du droit de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) constitue un cadre d’analyse pertinent. Lorsqu’ils apprécient la valeur d’une expertise ou le caractère suffisamment étayé d’un risque, les Groupes spéciaux deviennent inévitablement des arbitres de l’expertise scientifique. Quelles sont les modalités de recours aux experts ? Quelle est l’importance des rapports d’expertise dans la construction des jugements ? C’est l’objectif de cette intervention que de poser un jalon dans la réflexion autour du recours de plus en plus fréquent à l’expertise en droit de l’OMC.

Mots-clés :

• droit international,
• contentieux sanitaires,
• Organisation Mondiale du Commerce,
• OMC,
• jugement,
• décision,
• expert,
• précaution,
• évaluation des risques,
• santé,
• environnement

Abstract

The increasing complexity of litigation and increasingly frequent use of scientific expertise raises questions about the role of non judicial elements in jurisprudence. In the environmental field, the frequent recourse to expertise leads to a paradox: while the increasing importance of scientific considerations almost systematically calls for scientific expertise, the scientific uncertainty, coupled with the political stakes makes it difficult for a judge to use this expertise. Due to the impossibility for a judge to isolate himself from scientific controversies, the expert has become a prime stakeholder in environmental and health issues and subject to criticism. The relationship between the expert and the magistrate thus becomes highly important.

International jurisdiction is more and more often called upon to validate the scientific basis of the judgements of lower courts. This is also the case of the World Trade Organisation. As dispute settlement panels assess the value of a scientific expertise or the accuracy of a risk assessment, they become judges of scientific expertise. What are the modalities of the use of scientific experts?

What is the importance of the scientific expertise in the making of a ruling?

These questions will allow us to contribute to the discussion about the increasing use of scientific expertise in judicial proceedings at the World Trade Organisation.

Keywords:

• international rights,
• World trade organization,
• WTO,
• expert,
• risks assessment,
• judgement,
• decision,
• precaution,
• health,
• environmental,
• contentious issues