Volume 9, numéro 1, mai 2009 Gouvernance et environnement : quelles échelles de construction du commun ? Sous la direction de Nadia Belaidi, Nathalie Lewis, Nicolas Milot et Sylvie Paquerot

FR :

Les zones humides indiennes sont sujettes à de fortes transformations socio-environnementales dont les causes se déploient à de multiples échelles dans les cas présentés dans cette étude. Changer le mode de gouvernance des ressources naturelles s’avère essentiel pour limiter les impacts sociaux négatifs des dégradations environnementales. Les approches passées et présentes sont toutes à la recherche d’une échelle commune à laquelle la gestion des ressources naturelles serait optimale : le local, le régional, le national. Mais, les relations entre sociétés et environnement se définissent à de multiples échelles pouvant éventuellement se recouper. Dans une telle perspective et à la lumière de notre étude, une véritable gouvernance polycentrique se devrait donc d’être conçue sur la base de multiples espaces délibératifs pour permettre l’émergence d’un espace démocratique qui faciliterait la coordination d’intérêts multiples.

EN :

Indian wetlands have witnessed dramatic socio-environmental transformations whose drivers unfold at multiple scales. Changes in the structure of governance of natural resources are needed. Past and current approaches are based on the assumption that a commonly defined level at which management would be optimal do exist be it the local, the regional, or the national, etc. But, the relationships that societies nurture with their environment unfold at multiple and sometimes overlapping levels: true polycentric governance is based on the recognition that multiple claims and values are a reality of natural resources management: nested arenas of negotiation are needed to create a democratic space where multiple voices can be considered in the decision-making process.

FR :

En Guinée Maritime, la gestion des ressources naturelles est clairement assumée par les autorités coutumières : ils ont une véritable considération de leur durabilité. Les limites du rôle joué par les pouvoirs déconcentrés et décentralisés au niveau local, ainsi que le manque de considération des pratiques autochtones, sont d’autant plus dommageables. L’Etat, n’ayant les moyens ni d’assurer sa présence au niveau local, ni d’avoir une connaissance fine des pratiques à ce niveau, semblerait effectuer une opération pragmatique en s’appuyant sur les structures locales qui poursuivent le même objectif, à savoir assurer la durabilité des ressources. Se pose alors la question des modalités de participation des populations locales dans les politiques environnementales.

EN :

In Coastal Guinea, natural ressources management is clearly assumed by traditional powers : they have a real consideration for their sustainability. The limits of the administration action at a local scale, as the ignorance of the autochton’s practices, are all the more prejudicial. As the Government doesn’t have a local presence, neither a good knowledge of the local land management modalities, it would be a pragmatic choice to consider the local structure which follows the same goal : to maintain the ressources sustainability. Therefore, we should ask ourselves how to integrate the local populations in the construction of the environmental policies.

FR :

Le développement durable et participatif est devenu depuis une dizaine d’années une contrainte axiologique dont dépend en grande partie la légitimité du pouvoir politique et même économique. Au sein de cette notion est le pari à la fois théorique et pratique que la meilleure façon d’atteindre la durabilité est d’inclure les citoyens dans le processus de prise de décision. L’article présente les résultats de plusieurs études, théoriques et une revue de la littérature en profondeur (notamment sur la gouvernance climatique) et empiriques (sur les barrages, le refus de l’éolien et les transports en commun), pour problématiser le lien entre participation et protection de l’environnement. Nos études suggèrent une forte absence de problématisation de la relation entre ces deux ensembles de pratiques et de valeurs différentes et qui peuvent entrer en conflit. Nous constatons également que les instances internationales de décision promeuvent la participation comme solution aux problèmes environnementaux mais laisse le soin aux instances de décisions nationales et locales la responsabilité politique de développer les politiques publiques nécessaires aux modifications de comportements et de valeurs nécessaires pour atteindre les objectifs environnementaux. Ceci nous amène à soulever la question fondamentale en matière de gouvernance : quelles sont les implications du refus ou des réticences des populations à modifier suffisamment leurs comportements, pour la gouvernance environnementale et climatique ?

EN :

Sustainable development has become the way to achieve a triple objective: insure economic ands material development in a sustainable and democratic manner. Yet, the links between participatory democracy and environmental protection are not direct nor necessarily positive. This article offers, through literature reviews and case studies, to raise a few issues and paradoxes existing in the position that participation necessarily leads to better environment protection. Examples form dams, the fight against climate change and use of public transports will be given. This raises the fundamental governance question: what are the implications for governance of the refusal or resistance on the part of population at changing sufficiently their behaviours in matters of environmental protection and the fight against climate change?

FR :

De nombreux programmes et réformes de protection environnementale sont voués à l’échec. Dans les pays en voie de développement, la situation est critique car programmes et réformes sont systématiquement détournés de leur objectif initial. Les formes de démocratie sont-elles en cause ? A travers une comparaison des processus qui freinent ou bloquent l’application de la volonté générale, nous discutons les conditions démocratiques propre à l’action environnementale. Nous sommes alors conduits à examiner les facteurs qui incitent l’élite politico-administrative à s’écarter de l’Etat de droit. En d’autres termes, il s’agit d’examiner les conditions d’accountability des élites dans le secteur particulier de l’environnement.

EN :

Many programs and reforms for environmental protection are doomed to fail. In developing countries, the situation is critical because programs and reforms are often diverted from their initial objective. Are the forms of democracy in question? Through a comparison of processes that slow down or block the application of the general will, we discuss the democratic conditions required for environmental action. We are then led to examine some factors that prompt the politico-administrative elite to deviate from the rule of law. In other words, it is a question of examining the conditions of elite’s accountability in the particular sector of environment.

FR :

Abordant les modalités de gestion de l’eau en France dans la seconde moitié du XXème siècle et l’illustrant à partir du SAGE de la rivière Drôme, cet article analyse la transition d’une forme de gouvernement centralisé vers une forme de gouvernance locale. Il précise la situation de gouvernance et caractérise la recomposition de l’action publique en résultant au vu de la littérature. Il identifie les différents niveaux d’action publique et analyse leurs interactions dans le cas du SAGE Drôme. Il questionne ensuite l’action publique qui en découle sous l’angle de l’intégration de l’environnement et du développement économique.

EN :

This article analyses the transition from a very centralised state to a system of local governance that occurred in France during the second half of the XXth century in the field of water management. It clarifies further the situation of governance and characterises the resulting reorganisation of the public action. Then it points out various levels of public action and analyses their interactions in the case study of the Drôme River. It therefore discusses the role of some local autonomous places that produce public action. It ends by observing how and whether environmental policies and economic development can be integrated and at what scales.

FR :

Cet article tente de caractériser les recherches relevant de la problématique de la gouvernance dans le cadre des politiques de gestion intégrée et concertée du littoral (GIZC). Ces politiques visent à appliquer les principes du développement durable aux espaces littoraux. A partir d’un cadre d’analyse distinguant la nature des questions et les types de méthodes mobilisées, les auteures effectuent une revue des travaux relatifs à la gouvernance à propos du littoral. Une attention particulière est portée aux travaux qui s’inscrivent dans une logique de gestion intégrée du littoral français. On note une partition des problématiques selon qu’elles appréhendent la gouvernance comme un « outil » pour l’efficacité des politiques publiques ou comme une finalité contribuant à un processus de démocratisation. Il apparaît aussi une focalisation des travaux sur les questions de mobilisation, participation et concertation et un besoin de dépasser des approches locales et souvent empiriques pour proposer des recommandations plus génériques sur la mise en oeuvre de la GIZC.

EN :

This paper aims to characterize the wide range of research dealing with the governance issues in Integrated Coastal Zone management (ICZM) policies. The rationale of these policies is to apply sustainable development principles to coastal zones. We developed an analytical framework to describe theses researches from the questions addressed to the methods used for studying coastal zone governance. This framework was used to study research programs dealing with ICZM in France. Our results showed that the governance issues are dealt according two main directions. The first direction considers the governance as a tool to improve the efficiency of public policy. The second one refers to governance as an objective, which contributes to a democratization process. The research programs studied in this paper exhibit a focus on mobilisation, stakeholders’ participation and negotiation processes. The challenge is then to scale up the approaches from local and empirical studies to more generic findings on ICZM implementation and enforcement.

FR :

La voie prometteuse du commun ne semble pas en mesure de changer les anticipations négatives de la crise écologique globale. En revenant sur deux acceptions fondamentales du commun appliquées au champ environnemental, la première mettant l’accent sur ce qui « appartient à plusieurs », la seconde sur « ce qui se décide ensemble », l’article approfondit la question des conditions nécessaires au développement d’une gestion en patrimoine commun des problèmes environnementaux, susceptible de concourir effectivement à l’idéal démocratique.

EN :

The promising path of the "common" doesn't seem to be able to change the negative anticipations of the global ecological crisis. Coming back on two fundamental meanings of the "common" applied to the environmental field, the first putting the emphasis on what "belongs to several people", the second on "what is decided together", the article goes deeper into the question of the necessary conditions for the development of a common heritage management of the environmental issues, which contributes to the democratic ideal.

FR :

Les grands projets d’infrastructures génèrent de nombreux impacts qui prêtent à débat et posent tout un défi pour la gouvernance territoriale. L’évaluation environnementale (ÉE) offre un cadre pour réguler les négociations sociales entourant l’implantation de tels projets. Dans cet article, nous nous interrogeons sur la capacité de l’ÉE à intégrer une demande sociale récente qui renvoie à la qualité des territoires, autant matérielle que symbolique, celle concernant le paysage. Pour répondre à cette question, une étude de cas a été réalisée sur un complexe de production d’aluminium construit au Saguenay–Lac-Saint-Jean (Québec). Plusieurs limites ont été révélées, touchant quatre aspects de la gouvernance : la coordination des acteurs, la légitimité de la décision, les savoirs intégrés aux délibérations et le pouvoir des acteurs.

EN :

The setting up of major infrastructures are often object of social disputes in host communities. In this manner, such projects challenge public decision makers. Environmental assessment is meant to help their work. This paper pay attention to negotiations regarding landscape demands, which are becoming more important in recent debates. The research is asking if environmental assessment may be a useful tool for taking into account such demand which concern concrete as well as subjective aspects of environmental quality. The exam of a case study, the settlement of an aluminium smelter in the Saguenay–Lac-Saint-Jean area (Québec), concludes that many limits affect the capacity of the procedure. They relate to four aspects of territorial governance: actors’ coordination, legitimacy of decision, considered knowledge, and social groups’ power.

FR :

Depuis une vingtaine d’années, notamment sous la pression des impératifs de la durabilité, on assiste à l’émergence de nouvelles formes de régulation des rapports entre les sociétés et leur environnement et, plus précisément, des usages sociaux des ressources naturelles. Ces nouveaux modes de régulation, empiriquement observables, sont caractérisés par un mouvement conjoint de ré-articulation des logiques sectorielles, de redéfinition des périmètres territoriaux et des échelles de régulation pertinents, ainsi que de redéfinition et de redistribution des droits d’usage sur les ressources. Cet article se donne pour objectif d’identifier et de documenter ces différentes modalités de remise en cause des logiques existantes (secteurs, territoires institutionnels et droits de propriété) de l’action publique, puis de proposer le concept d’espace fonctionnel comme outil analytique permettant de rendre compte des phénomènes de formatages alternatifs de l’action publique d’une part, et comme référentiel qui pourrait sous-tendre un nouveau pilotage politique de l’action publique en faveur de la durabilité d’autre part.

EN :

Since 20 years or so, we assist, mainly under the pressure of sustainability imperatives, to the emergence of new political regulations of the relations between the societies and their environment and more precisely of the social uses of natural resources. These new modes of regulation, empirically noticeable, are characterised by a joint movement of rearticulating sector-specific policy logics, redefining territorial perimeters and pertinent regulation scales as well as of redefining and redistributing resources use rights. This article has for objective to identify and document these different modalities of questioning the existing logics (sectors, institutional territories and property rights) of the public action, then to propose the concept of functional space as an analytical tool allowing to account for alternative formatting of the public action on the one hand and as conceptual framework which could underlie a new political steering of the public action in favour of sustainability on the other hand.

FR :

La plaine de Piolenc-Mornas (Vaucluse) est un ancien territoire inondable par le Rhône dont la reconquête est étudiée dans le cadre d’une étude d’optimisation de la gestion des zones d’expansion de crue. Au nom du principe de solidarité amont/aval, les gestionnaires envisagent la remise en eau de ce territoire, déjà marqué par de nombreuses infrastructures d’envergure nationale. Localement, les habitants ont appris à jouer avec les contraintes et les grands projets d’aménagement : quelle culture de l’arrangement se construit avec le temps au niveau local ? Au regard des enjeux du présent, comment la mémoire active du passé inondable de la plaine participe à la construction des représentations du territoire ? Comment toutes les pénétrantes en termes d’infrastructures ont participé à la transformation de la plaine rurale en une campagne moderne ? Enfin, comment le projet de remise en eau s’inscrit-il dans ce territoire ?

EN :

The plain of Piolenc-Mornas (Vaucluse) is a former flooded territory by the river Rhône modified by the huge project of hydroelectricity exploitation in the 1970’s. The possibility of making it liable to floods again is studied within a global plan of optimization of floods expansion areas. Following solidarity principle between upstream and downstream, the stakeholders want to use this agricultural area to stock water and limit rise in water level. Trough numerous projects of infrastructures set in this plain in the 1990’s (high speed train), the inhabitants learnt to deal locally with the constraints of global land settlement. They have developed an attitude to claim for compensations which participate to a “bargaining culture”. Towards the stakes in the present, how does the memory of the flooded past of the plain participate to the identity of territory? How the former negotiations relative to the implementation of infrastructures have participated in turning the rural plain into modernity? Finally, how these two dynamics, memory and negotiation, influence the mobilization against the project of optimization of floods expansion areas ?

FR :

La participation de la société civile à la gouvernance de l’environnement et des ressources naturelles est devenue incontournable. De nombreuses expériences témoignent de la capacité d’acteurs locaux à contribuer à une gestion durable de leur milieu. Conséquemment, de nombreux États ont développé récemment des modèles de gouvernance ayant recours à la collaboration des acteurs de la société civile. Le passage d’une utilisation descriptive du nouveau paradigme de la gouvernance à sa mise en oeuvre planifiée est toutefois une entreprise complexe. Notamment, l’institutionnalisation de la collaboration dans un modèle de gestion planifiée de l’environnement nous apparaît problématique étant données les réponses variées pouvant émerger des collectivités locales concernées.

Dans cet article, en observant le cas de la mise en oeuvre de la gestion de l’eau par bassin versant au Québec, nous mettons d’abord en lumière les raisons de cette complexité. Néanmoins, nous proposons d’utiliser la notion d’organisation sociale pour poser un regard prospectif sur les réponses des collectivités locales à la mise sur pied d’approches collaboratives. Cette position d’analyse nous permet de dégager les défis, particulièrement pour l’État, accompagnant le recours généralisé à la collaboration.

EN :

Civic society participation is more and more common in environmental and natural resources governance. A lot of experiences have shown the capacity of social actors to get involved in sustainable management processes. Consequently, many governments have developed recently governance models based on social actors cooperation. However, passing from a descriptive use of a new governance paradigm to its implementation is a complex task. In particular, the institutionalization of cooperation into environmental management processes could lead to some difficulties.

In this paper, by the analysis of Quebec watershed management politic implementation, we present some reasons which highlight the complexity linked with cooperation institutionalization. Nevertheless, we suggest to use the concept of social organization to look at social actors cooperation in a prospective way and then, to influence the elaboration of new environmental policy based on cooperation. This perspective allow us to identity the challenges related to the generalization of cooperation as a major part of environmental policies.

FR :

A l’heure de la mise en avant de processus décisionnels plus démocratiques, soucieux d’une prise en compte de la complexité des contextes territoriaux et des acteurs qui y sont attachés, les politiques environnementales centralisées, conduites par les Etats, doivent faire l’objet d’adaptations continuelles, lorsqu’elles ne sont pas tout simplement disqualifiées. Le littoral français illustre bien cette montée en puissance de nouveaux modes d’action publique autour notamment de la thématique de la préservation des espaces naturels. La GIZC apparaît comme une bonne illustration des nouveaux principes de l’action publique, souvent résumés sous le terme de « gouvernance ». Dans ce cadre, les modes d’intervention d’un organisme d’Etat comme le Conservatoire du littoral est un sujet de réflexions particulièrement riche. Si son action, centrée sur l’acquisition foncière, incarne a priori le caractère autoritaire de l’action publique menée par l’Etat, l’analyse montre que l’organisme est à l’origine de pratiques innovantes en la matière. Le caractère à la fois centralisé et territorialisé de son action permet de définir une « gouvernance environnementale » selon l’Etat.

EN :

At the time when more democratic decision-making progress is put forward - taking into account the complexity of territorial contexts together with the actors acting upon it – the environmental centralised policies led by nations have to be constantly adapted when they are not merely discredited. The French shoreline shows well how new forms of public action are developing, particularly as far as the protection of natural areas is concerned. ICZM illustrates quite well the new rules of public action, often typified in the word « governance ».

In that scope, the modes of intervention of a state body such as the « Conservatoire du littoral » are particularly worth considering. Even if its action, focused on property purchase, embodies a priori the state’s authoritarian character as regards public action, analysis shows that innovating practices in that matter originate in the public organization. Both centralised and territorialised, the feature of its action makes it possible to characterize a « territorial governance » in accordance with the state.

FR :

Cet article s'intéresse à la capacité des acteurs à se coordonner en vue de la résolution d'une problématique environnementale. Partant d'un ensemble de cas d'étude, nous avons porté plus particulièrement le regard sur des politiques procédurales agencées autour d'un processus de concertation locale multipartite. Celles-ci sont initiées dans l'optique d'une mise en oeuvre « volontaire » d'accords sur la biodiversité et la gestion des eaux. Nos observations et notre analyse des processus de concertation montrent que la concertation n'est pas un dispositif fondé uniquement sur un aplanissement des relations entre acteurs dans la perspective d'un consensus décisionnel.

EN :

This article deals with the ability of stakeholders to coordinate their actions so that they may solve an environmental issue. From the whole of our case study, we chose to particularly consider the procedural policies which are organized around a local participatory multi-stakeholder process. Those policies are based on a volunteer implementation of agreements on biodiversity and water management. Our observations and analysis of the participatory processes show that consultation is not only made of cooperative interactions between the actors so as to get to a consensus.

FR :

La participation du public constitue un enjeu fondamental dans la planification et le design de l’habitat visant le développement durable. Au delà des revendications sociopolitiques ou des dispositions légales, il s’agit d’adapter les métiers d’urbanisme à ce nouvel enjeu global de gouvernance qui peut, dans certains cas, amener des changements en profondeur dans le processus décisionnel territorial. Dans cet article, il convient d’analyser dans quelle mesure l’instrumentation de la participation du public peut contribuer à la transformation, voire à la réingénierie, de la pratique aménagiste dans la perspective de la gouvernance de l’environnement et du territoire. Finalement, nous proposons une approche de processus décisionnel intégré que nous nommons OSCAR (observer, spatialiser, comprendre, agir et rétroagir). Cette démarche, encore exploratoire, peut constituer une contribution pour de nouveaux savoir-faire (know-how) en vue de mieux intégrer : information, participation du public et gouvernance, dans les métiers d’aménagement et d’environnement.

EN :

Public participation is a key issue in planning and habitat design according to sustainable development paradigm. Beyond sociopolitical demands and legal references, the challenge is to adapt planners’ practices to this global emerging issue related to governance. In some situations, it should lead to deep and structural changes in territorial decisional process. In this paper, we analyze how instrumental dimension of public participation can induce transformation, even re-engineering, of planning practices in a clear perspective to territorial and environmental governance. Finally, we propose an integrated decisional process approach so called OSCAR (observation, spatialization, comprehension, action and retroaction). This exploratory approach could constitute a kind of contribution for new know-how (savoir-faire) for intimate integration of: information, participation and governance principles in renewed practices for planners and environmentalists.

FR :

La régulation politique de la téléphonie mobile est confrontée à un dilemme. D’une part, elle fait l’objet d’une controverse scientifique. Les conséquences des ondes électromagnétiques sur l’organisme humain ne font pas l’objet d’unanimité auprès des experts. D’autre part, elle suscite un large consensus social sur son utilité. Le nombre de ses utilisateurs ne peut toutefois pas faire oublier que l’installation d’une antenne émettrice fait souvent l’objet de protestations par les riverains (syndrome Nimby : Jobert 1998 ; Marchetti 2005, moins pour l’esthétique du dispositif (on pense ici au poids du paysage dans la politique environnementale ; Blanc et Glatron 2005) que pour la pollution électromagnétique générée par les stations de base (Crivellari 2006). Les acteurs qui interviennent dans la régulation de la téléphonie mobile sont pluriels : décideurs politiques, experts, opérateurs économiques, groupes de pression. Qui plus est, l’Etat intervient dans ce secteur en tenant compte des normes définies à échelle supranationale, comme l’OMS ou l’Union européenne. En outre, dans les pays fédéraux, il faut également prendre en considération les niveaux de pouvoir décentralisés. Ce sont donc de véritables réseaux d’acteurs (Marsh 1998) qui sont impliqués dans la régulation. A partir du cas de la régulation de la téléphonie mobile en Belgique, l’article vise à tester l’hypothèse selon laquelle une politique à risque serait de facto une politique de proximité, c'est-à-dire une intervention publique qui se construit et se concrétise partiellement au niveau local, en organisant une implication des citoyens. Dans cette perspective, il aborde des modalités de gouvernance contemporaine, articulant démocratie participative, développement durable et jeux d’échelles.

EN :

Public policies on mobile phones are confronted to a dilemma. On one hand, a scientific controversy flourishes. There is no general agreement among experts about the effects of electromagnetic fields exposure on human health. On the other hand, there is a wide social consensus about the usefulness of mobile phones. But when a base station is to be settled, citizens living nearby often protest against it (the well-known NIMBY effect; see Jobert 1998 ; Marchetti 2005 ), they generally focus more on the electromagnetic fields exposure created by base stations (Crivellari 2006) than on the aesthetics considerations (see the impact of landscape on environmental policies; Blanc et Glatron 2005). The actors involved in the regulation of mobile phones are diverse: decision-makers, experts, operators, pressure groups. Overall, the government takes into account the norms designed by international organizations like the World Health Organization or the European Union. Moreover, in federal States, we must consider its entities. Actually, a policy network (Marsh 1998) shapes this regulation. Relying on the case of Belgian regulation of mobile phones, our article aims at testing the following hypothesis: a public policy on risk is de facto a participatory policy. Public action would thus be built and implemented partially at local level, by the organization of citizen’s involvement. Contemporary governance, including sustainable development and deliberative processes, as well as political rescaling, will serve as a general framework to test such a hypothesis.

FR :

La participation des acteurs est reconnue comme une dimension importante de la gestion durable des forêts et plusieurs modalités existent pour faciliter cette participation dont la décentralisation de la gestion forestière. Cet article analyse les implications de la décentralisation sur la participation des acteurs et la modulation du système d’action de gestion des redevances et des forêts communautaires au Sud-est Cameroun et propose des avenues d’un modèle de gouvernance forestière locale. Au Sud-est Cameroun, la décentralisation de la gestion forestière a mené à la cristallisation du pouvoir décisionnel local autour de deux acteurs, à l’instauration de nouveaux rapports de force et à la compromission des pratiques traditionnelles de gestion forestière existantes. Il en a résulté la marginalisation des populations et leur faible participation à la gestion des forêts communautaires et des redevances forestières. La mise en oeuvre du modèle de gouvernance forestière proposé dans cet article suggère de réviser et bonifier la loi forestière camerounaise actuelle et de mettre en place des activités de renforcement de capacité des populations et des comités locaux de gestion forestière. Ces préalables sont nécessaires pour créer des rapports d’interdépendance avec pouvoir diffus entre les acteurs impliqués à la gestion forestière. Ces types de rapports sont essentiels pour favoriser, dans cet environnement tropical, une véritable gestion participative et durable des forêts communautaires et des redevances forestières.

EN :

Public participation has been found essential for sustainable forest management and the decentralization of forest management has been identified as a mean to enhance such participation. This paper analyzes the impacts of decentralization on public participation as well as its influence on local management of community forests and timber royalties in Southeast Cameroon. It also explores solutions for a sound local forest governance model. In Southeast Cameroon, decentralization has led to the monopolisation of local decision-making by two actors and the introduction of new committees in charge of forest management at the village scale, which challenges traditional forest management practices. As a result, local populations are marginalised and participate poorly in the management of community forests and forest royalties. The forest governance model proposed in this paper suggests ways of improving Cameroon’s current forest law to empower local populations and forest management committees. These improvements will help to create interdependent relationships with a diffuse distribution of power among actors involved in forest management. Such types of relationships are critical to promote participative and sustainable management of community forests and forest royalties, particularly in a tropical environment.