Résumés
Résumé
La régulation politique de la téléphonie mobile est confrontée à un dilemme. D’une part, elle fait l’objet d’une controverse scientifique. Les conséquences des ondes électromagnétiques sur l’organisme humain ne font pas l’objet d’unanimité auprès des experts. D’autre part, elle suscite un large consensus social sur son utilité. Le nombre de ses utilisateurs ne peut toutefois pas faire oublier que l’installation d’une antenne émettrice fait souvent l’objet de protestations par les riverains (syndrome Nimby : Jobert 1998 ; Marchetti 2005, moins pour l’esthétique du dispositif (on pense ici au poids du paysage dans la politique environnementale ; Blanc et Glatron 2005) que pour la pollution électromagnétique générée par les stations de base (Crivellari 2006). Les acteurs qui interviennent dans la régulation de la téléphonie mobile sont pluriels : décideurs politiques, experts, opérateurs économiques, groupes de pression. Qui plus est, l’Etat intervient dans ce secteur en tenant compte des normes définies à échelle supranationale, comme l’OMS ou l’Union européenne. En outre, dans les pays fédéraux, il faut également prendre en considération les niveaux de pouvoir décentralisés. Ce sont donc de véritables réseaux d’acteurs (Marsh 1998) qui sont impliqués dans la régulation. A partir du cas de la régulation de la téléphonie mobile en Belgique, l’article vise à tester l’hypothèse selon laquelle une politique à risque serait de facto une politique de proximité, c'est-à-dire une intervention publique qui se construit et se concrétise partiellement au niveau local, en organisant une implication des citoyens. Dans cette perspective, il aborde des modalités de gouvernance contemporaine, articulant démocratie participative, développement durable et jeux d’échelles.
Mots-clés :
- politique publique,
- risque,
- démocratie,
- gouvernance,
- échelles,
- Belgique,
- téléphones mobiles,
- ondes électromagnétiques,
- antennes
Abstract
Public policies on mobile phones are confronted to a dilemma. On one hand, a scientific controversy flourishes. There is no general agreement among experts about the effects of electromagnetic fields exposure on human health. On the other hand, there is a wide social consensus about the usefulness of mobile phones. But when a base station is to be settled, citizens living nearby often protest against it (the well-known NIMBY effect; see Jobert 1998 ; Marchetti 2005 ), they generally focus more on the electromagnetic fields exposure created by base stations (Crivellari 2006) than on the aesthetics considerations (see the impact of landscape on environmental policies; Blanc et Glatron 2005). The actors involved in the regulation of mobile phones are diverse: decision-makers, experts, operators, pressure groups. Overall, the government takes into account the norms designed by international organizations like the World Health Organization or the European Union. Moreover, in federal States, we must consider its entities. Actually, a policy network (Marsh 1998) shapes this regulation. Relying on the case of Belgian regulation of mobile phones, our article aims at testing the following hypothesis: a public policy on risk is de facto a participatory policy. Public action would thus be built and implemented partially at local level, by the organization of citizen’s involvement. Contemporary governance, including sustainable development and deliberative processes, as well as political rescaling, will serve as a general framework to test such a hypothesis.
Keywords:
- public policy,
- risk,
- democracy,
- governance,
- political rescaling,
- Belgium,
- mobile phones,
- electromagnetic fields,
- base stations
Parties annexes
Bibliographie
- Bacqué, M.-H., H. Rey et Y. Sintomer (dir.), 2005, Gestion de proximité et démocratie participative. Une approche comparative, La Découverte, Collection « Recherches », Paris, 314 p.
- Brunet, S., 2007, Société du risque: quelles réponses politiques?, L’Harmattan, Paris, 226 p.
- Blanc, N. et S. Glatron, 2005, « Du paysage urbain dans les politiques nationales d’urbanisme et d’environnement », L’Espace Géographique, 1, pp. 65-80.
- Blondiaux, L., 2008, Le nouvel esprit de la démocratie, Seuil, Collection La République des idées, Paris, 110 p.
- Borraz, O., M. Devigne, D. Salomon, 2005, Réguler les risques émergents. La gestion des mobilisations dans cinq pays européens : la Belgique, l’Espagne, la France, le Royaume-Uni, la Suisse, Paris, Science Po, 136 p.
- Boussaguet, L., S. Jacquot et P. Ravinet, 2004, Dictionnaire des politiques publiques, Presses de la Fondation Nationale de Sciences Politiques, Paris, 518 p.
- Callon, M., P. Lascoumes et Y. Barthe, 2001, Agir dans un monde incertain, essai sur la démocratie technique, Le Seuil, Paris, 360 p.
- Chevallier J., 2003, « La gouvernance, un nouveau paradigme étatique ? », Revue française d’administration publique, 1-2 (105-106), pp. 203-217.
- Crivellari, P., 2006, « Se mobiliser en contexte d’incertitude scientifique : un acte irrationnel ? », Le Mensuel de l’Université, 10, http://www.lemensuel.net/Se-mobiliser-en-contexte-d.html, [consulté le 7 octobre 2008].
- Douglas, M. et A. Widalsky, 1983, Risk and Culture, University of California Press, Berkeley, 221 p.
- Fallon, C., G. Joris G. et C. Zwetkoff, 2009, Using stakeholders’ expertise in EMF and soil contamination to improve the management of public policies dealing with modern risk: when uncertainty is on the agenda, in Martorell S. (Ed.) et al., Safety, reliability and risk analysis, Taylor and Francis, vol. 2, p. 1609- 1617
- Gilbert, C. (2003), « La fabrique des risques », Cahiers internationaux de sociologie, 1 (114), pp.55-72.
- Godard, O., C. Henry, P. Lagadec et E. Michel-Kerjan, 2002, Traité des nouveaux risques, Gallimard, Collection Folio Actuel Inédit, Paris, 620 p.
- Godard O., 2007, « Le principe de précaution et la controverse OGM », Economie publique, 21 (2), pp.13-75. [En ligne] : http://economiepublique.revues.org/docannexe8162.html, consulté février 2009.
- Jacob, S. et N. Schiffino, 2007, « Docteur Folamour apprivoisé? Les politiques publiques du risque », Politique et Sociétés, 26 (2-3), pp. 45-72.
- Jobert, A., 1998, « L’aménagement en politique ou ce que le syndrome NIMBY nous dit de l’intérêt général », Politix, 11 (42), pp.67-92.
- Knill, Ch. et D.Lehmkhul, 1999, « How Europe Matters. Different Mechanisms of Europeanization », European Integration Online Papers, 3 (7). [En ligne]: http://eiop.or.at/eiop/texte/1999-007a.htm, consulté le 14 avril 2004]
- Kratochwil, F. et J. G. Ruggie, 1986, « International organization: a state of the art on an art of the state», International Organization, 40 (4), pp.753-775.
- Lemieux, C. et Y. Barthe, 1998, « Les risques collectifs sous le regard des sciences du politique. Nouveaux chantiers, vieilles questions », Politix, 11 (44), pp. 7-28.
- Lijphart, A., 1999, Patterns of Democracy, Yale University Press, New Haven-London, 351 p.
- Mancebo, F., 2006, « Du risque naturel à la catastrophe urbaine : katrina », VertigO- la revue électronique en sciences de l’environnement, 7 (1), [En ligne] : http://vertigo.revues.org/index2096.html, consulté le 14 novembre 2008].
- Marchetti, N., 2005, « Les confits de localisation : le syndrome NIMBY », Rapports Bourgogne, Centre Interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO), 5, [En ligne] : http://www.cirano.qc.ca/pdf/publication/2005RB-05.pdf, consulté le 3 octobre 2008.
- Marsh, D., 1998, Comparing Policy Networks, Open University Press, Buckingham, 215 p.
- Organisation Mondiale de la Santé (2000), « Champs électromagnétiques et santé publique : téléphones mobiles », Aide-mémoire, n°193, [En ligne¨ : http://www.who.int/mediacentre/factsheets/fs193/fr, consulté le 10 septembre 2008.
- Padioleau, J.-G., 1999, « L’action publique postmoderne : le gouvernement politique des risques », Politiques et management public, 17 (4), pp. 85-127.
- Peretti-Watel, P., 2001, La société du risque, La Découverte, Paris, 124p.
- Schiffino, N., 2004, « Biotechnologies et démocratie : statut et évolution de l’expertise dans la prise de décision politique », in Jacob S., Genard J.-L., Expertise et action publique, Editions de l’ULB, Coll. Sociologie politique, Bruxelles, pp. 113-130.
- Schmitter, P., 2000, « Réflexions liminaires à propos du concept de gouvernance », in Gobin C. et Rihoux B., La démocratie dans tous ses états. Systèmes politiques entre crise et renouveau, Académia Bruylant, Louvain-la-Neuve, pp. 51-59.
- Slovic, P., 1987, « Perception of Risk », Science, 236 ,(17 April), pp. 208-285.
- Starr, Ch., 1969, « Social Benefit versus Technological Risk », Science, 19 (September), pp. 1232-1238.
- Vennesson, P., 2008, « Case studies and process tracing: theories and practices », in Della Porta D. and Keating M., Approaches and Methodologies in the Social Sciences. A pluralist Perspective, Cambridge University Press, Cambridge, pp.223-239.