Numéro 7, hors-série, juin 2010 La gouvernance de l’eau dans les Amériques

FR :

Le principe de participation du public se reflète dans plusieurs règles du droit international. Cet article soulignera la place des individus et des communautés dans trois pans du droit international, à savoir le droit des cours d’eau internationaux, le droit international de l’environnement et le droit des droits de l’homme. Chacune de ces trois typologies de normes apporte des caractéristiques particulières au principe de la participation du public dans la gestion des ressources en eau transfrontières. Le droit des cours d’eau internationaux indique que la transmission d’informations sur la qualité des eaux doit faire partie des régimes sur les cours d’eau internationaux. Le droit international de l’environnement met l’accent sur la participation du public dans le processus d’étude d’impact environnemental (EIE), en soulignant ainsi qu’une approche de prévention doit être adoptée afin de prévenir la survenance d’un dommage à un cours d’eau international. Enfin, le droit international des droits de l’homme consacre l’intérêt public de la gestion des ressources en eau et donne aux individus et communautés un titre juridique à recevoir des informations et à être consultés dans la gestion des ressources en eau.

EN :

The principle of public participation is reflected in several rules of international law. This article will highlight the role of individuals and communities in three branches of international law, i.e. international water law, international environmental law and human rights law. Each of these typologies of norms gives specific features to the principle of public participation in transboundary water resources management. International water law stresses that the transmission of information on water quality should be part of regimes on international watercourses. International environmental law, putting emphasis on public participation during the environmental impact assessment (EIA) process, indicates that a prevention approach should be adopted in order to prevent damage to international watercourses. Finally, international human rights law consecrates public interest issues on the management of water resources and entitles individuals and communities to receive information and to be consulted in the management of water resources.

EN :

In the post NAFTA era, Canada, Mexico, and the United States face a range of water resource management issues. These challenges include meeting increasing demands for water while also dealing with ecosystem management issues, attempting to balance the demands of riparian states in both upstream and downstream contexts, dealing with the extraction of groundwater and the potential overdraft of shared aquifers (especially in sole source aquifer areas), and coping with persistent water quality issues. In this paper, I provide an overview of the above issues and the North American context and review the experience of different regions in North America, specifically examining the U.S.-Canada and U.S.-Mexico border region and seeking insights from one region that may be useful in the other region. As such, this is an updated version of a paper that I presented at Laval University in 2005, drawing on more recent experience.

FR :

Dans l’ère post-Nafta, le Canada, le Mexique et les États-Unis font face à un problème de gestion de l’eau. Ces défis, incluant la demande croissante de l’eau et les problèmes de gestion des écosystèmes, tentent : de balancer les demandes des États riverains en amont et en aval, de faire face à l’extraction des eaux souterraines et de la potentielle découverte d’aquifères partagés (surtout dans les endroits où il n’y a qu’une seule source aquifère) et finalement de faire face aux problèmes persistants de la qualité de l’eau. Nous couvrirons dans cet article une vue d’ensemble des problèmes mentionnés ci-haut, le contexte nord-américain et une révision de l’expérience des différentes régions nord-américaines principalement en examinant les frontières Américano-canadiennes et Américano-mexicaine en recherchant des visions qui peuvent être utile à l’autre. Il s'agit d'une version mise à jour d'un document que nous avons présenté à l'Université Laval en 2005, en s'appuyant sur une expérience plus récente.

FR :

La politique de l’eau du Québec s’est mise en place au début des années 2000 au terme d’un long processus initialement centré sur un débat juridique relatif au statut de l’eau. Elle se veut participative et décentralisée. À l’échelle provinciale, l’État défini les objectifs à atteindre et dicte la méthode à suivre. À l’échelle locale, des organisations de bassin versant sont chargées de concevoir la planification hydrologique et de favoriser sa mise en oeuvre en concertation avec les usagers. En quoi toutefois la gestion est-elle intégrée si les municipalités restent seules compétentes en matière d’aménagement et d’occupation des sols ? En outre, la gouvernance locale de l’eau n’a pas de véritable légitimité aux yeux des élus. Dans la perspective de la mise en oeuvre des plans directeurs de l’eau et de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection, cet article opère un retour sur les ressorts de la politique de l’eau et présente plusieurs pistes issues des enquêtes conduites dans le cadre du projet de recherche IDEAUX. Il insiste notamment sur l’intérêt d’une redevance relative à l’imperméabilisation des sols, laquelle aurait pour avantage de lier la question de l’occupation du territoire à celle de l’eau. Une telle redevance conforterait le caractère opérationnel du concept encore flou de gestion intégrée de l’eau par bassin versant. En s’appuyant sur le cas de la rivière Saint-Charles, l’article montre également que les municipalités peuvent obtenir des résultats probants dans le secteur de l’eau en inscrivant leur action dans le cadre d’un projet urbain.

EN :

The Quebec National Water Policy was designed at the beginning of the XXIst century, after a long development process initially triggered by a legal debate over the status of water. The policy aims at fostering a decentralized participation. At the provincial level, the State defines rules and objectives ; at the local level, basin-wide organizations are in charge of defining hydraulic planning and the implementation of improvement plans. However, to what extent is the process open and participative if municipalities remain the only actor responsible for territorial planning ? Besides, local water governance does not have yet any legitimacy with the local elected representatives. In the frame of the recent Act to affirm the collective nature of water resources and provide for increased water resource protection, this article analyzes the forces behind water policy in Quebec and suggests several solutions inferred from infield surveys. The article puts forth the usefulness of a soil waterproofing fee as well as the efficiency of a municipal-based water policy, which could prove an avenue given the administrative complexity of the basin-based approach.

ES :

En este documento se aborda la figura de los organismos intermunicipales de gestión del agua en México. Se plantea cómo la descentralización del servicio urbano del agua posibilitó la aparición de nuevas modalidades de gestión del mismo, entre ellas la asociación entre municipios. En una primera sección, se plantean algunas ideas generales de la intermuniciplidad, lo cual permite definir algunas variables relevantes de este modelo de gestión. Posteriormente, se describen de manera general dos experiencias de gestión intermunicipal del agua : la del organismo denominado CAASIM, en Pachuca, Hidalgo ; y la del organismo denominado Interapas, en San Luis Potosí. Las variables para su descripción son : la autonomía del organismo, la estructuración de sus relaciones con otros actores y las dificultades que ha enfrentado. A partir de esa descripción general, en la parte final del documento se presentan las principales lecciones que pueden extraerse de estas dos experiencias.

FR :

Dans ce document sont présentés les organismes intermunicipaux de gestion de l’eau dans deux provinces mexicaines. D’abord, nous discutons de manière générale de la figure de l’intermunicipalité. Ensuite, nous parlerons de la décentralisation du service de gestion urbaine de l’eau rendu possible grâce à l’apparition de nouvelles modalités de gestion de la ressource, notamment le partenariat entre communes. Dans une première section, nous présentons quelques idées générales à propos de l’intermunicipalité, ce qui nous permet de définir quelques variables importantes de ce modèle de gestion. Puis, nous décrivons de manière générale deux expériences de gestion intermunicipale de l’eau au Mexique : celle de l’organisme dénommé CAASIM, à Pachuca, Hidalgo, et celle de l’organisme appelé Interapas, à San Luis Potosí.

Les variables utilisées sont : l’autonomie des organismes, la structuration de leur rapport avec d’autres acteurs importants et les difficultés auxquelles ils ont dû faire face. A partir de cette description générale, à la fin du document, nous discuterons des leçons les plus importantes que nous pouvons tirer de ces deux expériences.

EN :

This paper is about the figure of intermunicipal utilities for water management in Mexico. We argue about how decentralization of urban water management made possible the appereance of new water management models, among them the association between municipalities. The first section is dedicated to some general ideas about intermunicipality, which allows the definition of some relevant variables about this management model. Then, two Mexican intermunicipal experiences on water management are described : the one about CAASIM in Pachuca, Hidalgo, and the one about Interapas, in San Luis Potosí. The variables used in their description are : utility’s autonomy, the framing of its relationships with other relevant actors and the problems each utility has faced. From this general description, at the end of the document some general lessons are discussed.

ES :

Las asociaciones administrativas de los sistemas de de acueductos y alcantarillados (ASADAS) surten de agua a gran parte de la población rural en Costa Rica. Estas organizaciones reclaman en la actualidad nuevas potestades legales y recursos financieros adicionales para mejorar los sistemas de abastecimiento, garantizar la protección de las nacientes y mantos acuíferos, capacitar mejor a su personal y fomentar la educación ambiental entre la población abastecida. El Estado costarricense enfrenta el desafío de satisfacer estas necesidades por medio de una descentralización regulada y mayor autonomía real, pero sin renunciar al mandato de velar por el acceso adecuado de los habitantes del país a un servicio de agua potable de calidad.

FR :

Les associations administratives des systèmes d’aqueducs et d’égouts au Costa Rica approvisionnent une grande partie de l’eau à la population rurale. Ces associations réclament de plus grandes compétences légales et de ressources financières afin d’améliorer la distribution de l’eau, d’assurer la protection des sources aquifères, d’augmenter l’autonomisation de leurs employés et de fournir une éducation environnementale aux utilisateurs de l’eau. L’État fera face à ce défi et tentera de remplir ces demandes à travers la décentralisation institutionnelle et une plus grande autonomie, mais sans renoncer à assurer un accès adéquat et suffisant aux sources d’eau potables.

EN :

Community water and sanitation bodies called ASADAS in Costa Rica provide a large part of water to rural population. These bodies claim for enhanced legal competencies and financial resources in order to improve distribution of water, to ensure protection of water aquifers, to build capacities among their members and to foment a broad environmental education among water users. The State confronts the challenge to fulfill these demands through institutional decentralization and a greater form of autonomy, though without renouncing to ensure an adequate access to sufficient and potable water resources.

ES :

En la década de los años noventa, la Argentina se constituyó en uno de los mejores y más aplicados alumnos de la escuela neoliberal ; hegemónica a escala mundial. El amplio y acelerado programa de privatización, y las formas –y precariedades– bajo las que se lo implementó, brindan un claro ejemplo. En ese marco se inscribe, la concesión del servicio de aguas y desagües cloacales en el Área Metropolitana de Buenos Aires ; él que fuera considerado como el ejemplo a seguir por las usinas del pensamiento neoliberal. Sin embargo, desde las propias deficiencias normativas originales y la oferta oportunista de grandes transnacionales del agua, hasta la profusión de incumplimientos empresarios –consistentes con ese mismo oportunismo– que contaron con la complacencia oficial durante largos años y la –consiguiente– obtención de tasas exorbitantes de beneficio, denotan el fracaso de tal experiencia. Es más, tal mercantilización de un servicio básico tuvo algunos grandes perdedores ; esencialmente quienes no pudieron acceder al servicio así como aquellos sectores más carenciados que vieron incrementar sus tarifas en forma desproporcionada a sus ingresos. Los proclamados objetivos privatizadores de mejorar la calidad del servicio y su universalización para nada se condicen con los (muy pobres) resultados alcanzados al cabo de casi trece años de gestión privada.

FR :

Dans les années quatre-vingt-dix, l’Argentine est devenue un des meilleurs et des plus appliquées élèves de l’école néolibérale dominante à échelle mondiale. Le programme de privatisation, aussi rapide que vaste, ainsi que les formes –précaires– par lesquelles il a été mis en place, en sont un clair exemple. C’est dans ce contexte que s’inscrit la concession des services d’eau et d’assainissement de la Zone métropolitaine de Buenos Aires. Cette concession a été considérée comme l’exemple à suivre par les écoles de la pensée néolibérale. Cependant, les déficiences initiales de la réglementation, les offres opportunistes des grandes transnationales de l’eau, tout comme le nombre de non-exécutions d’obligations –concordant avec ce même opportunisme– de la part des entreprises concessionnaires en connivence avec le pouvoir en place et l’obtention, en conséquence, de taux de bénéfices exorbitants, dénotent l’échec de l’expérience. De plus, la marchandisation d’un service social de base a eu comme résultat des grands perdants ; essentiellement ceux qui n’ont pas pu accéder à ce service, et les secteurs plus démunis qui ont vu les tarifs augmenter de manière disproportionnée par rapport à leurs revenus. Les objectifs défendus par les agents de la privatisation : l’amélioration de la qualité du service et son universalisation ne coïncident pas avec les (très pauvres) résultats obtenus après presque treize années de gestion privée.

EN :

In the 1990s, Argentina became one of the best students of the neoliberal school of thought, which was at the time hegemonic at a global scale. The wide and accelerate privatization program and the way –precarious– in which it was applied constitute a clear example of that. This is the framework in which it is necessary to study the privatization of the drinking water and sewage services in the Metropolitan Area of Buenos Aires, which was presented as an exemplary case by the neoliberal think-tanks. However, the normative deficiencies, the opportunistic offers made by the largest multinational corporations specialized in water, the variety of unfulfilled commitments on the part of the enterprises –consistent with their opportunism– which were tolerated by the Argentine governments during a long period, as well as the exorbitant rates of profit are clear indicators of the failure of this experience. Clearly, this privation of such a basic service meant large losses for many, essentially for those who could not have access to this service, as well as for the lowest income sectors which had to endure price increases disproportionate with respect to their income. The proclaimed objectives of privatization, such as the improvement of service and its universal reach become in clear contradiction with the extremely poor results after almost thirteen years of private service.

ES :

La gestión del agua urbana en México refleja la incapacidad de las autoridades para garantizar un servicio adecuado y accesible de agua urbana, así como de proteger los ecosistemas de los cuales se depende. A esto se suma una renuencia oficial para alentar o incluso permitir la participación social en la discusión de la vigilancia y gestión de los servicios públicos. El análisis parte del marco teórico de la Nueva Cultura del Agua y concluye que estos problemas son creados deliberadamente como parte de una estrategia para poner el agua al servicio de las élites y el capital internacional a expensas de las necesidades sociales más apremiantes. Esta dinámica agudiza los conflictos sociales y los problemas ambientales.

FR :

La gestion de l’eau en milieu urbain reflète l’incapacité des autorités à garantir une qualité adéquate et une qualité de service tout en protégeant les écosystèmes autour duquel ils dépendent. Ce problème est exacerbé par la réticence officielle d’encourager ou de permettre la participation sociale dans la discussion pour la gestion et la supervision des services publics. L’analyse est basée sur le cadre de la Nouvelle culture de l’eau et conclut que les problèmes à identifier sont délibérément créé comme étant une stratégie pour placer l’eau aux services des élites et aux capitaux internationaux en sacrifiant les besoins sociaux de bases. Cette approche soulève les conflits sociaux et les problèmes environnementaux.

EN :

Urban water management in Mexico reflects the authorities’ inability to guarantee an adequate quantity and quality of service while also protecting the ecosystems on which they depend. This problem is exacerbated by the official reluctance to encourage or even to permit social participation in the discussion of management and supervision of public services. The analysis is based on the framework of the New Culture of Water and concludes that the problems that are identified are deliberately created as part of a strategy to place water at the service of the elites and international capital while sacrificing basic social needs. This management approach is heightening social conflict and environmental problems.

FR :

Le projet de Tenosique-Boca del Cerro consiste en un important complexe de barrages qui viendrait mettre en valeur le potentiel hydroélectrique de l’Usumacinta, sixième fleuve latino-américain en terme de débit, et berceau de la civilisation Maya et de la plus grande forêt équatoriale au nord de l’Amazone. Entre un potentiel économique fort (ressources pétrolières et forestières, potentiel hydroélectrique), un aspect patrimonial essentiel (sites archéologiques, conservation de la forêt) et une tension politique importante (frontière cruciale et mal contrôlée, guérilla zapatiste, relations diplomatiques tendues entre les deux pays), le projet de Tenosique-Boca del Cerro est au coeur des enjeux et des contradictions qui caractérisent la région. Haut lieu territorial, la question des modes de gouvernance et de l’application des principes du développement durable qui s’y appliquent est essentielle, car elle aborde celle, plus large, de la démocratisation du Mexique et du Guatemala. Abordé sous un angle géographique, le projet est ici envisagé sous l’angle des logiques territoriales qui sous-tendent le débat qui l’entourent depuis sa première version, dans les années 1960 : en 2008, et pour la cinquième fois, le Mexique annonce une reprise du processus et annonçait une mise en service en 2017.

EN :

The Usumacinta watershed, the 6^th largest river and second tropical rainforest in Latin America, as well as the cradle of the Mayan civilization. Thanks to the building of five large dams, the important project of Tenosique-Boca del Cerro aims to develop the hydroelectric potential of the mesoamerican region, an area of numerous and contradictory stakes, and high potential of conflict: economically (oil, forest and water ressources), environmentally (patrimony and conservation), as well as a strong political and territorial conflict (out of control border, zapatist guerilla, tense diplomatic relations). As a territorial pivot, this project implies some essential questions, such as the governance of this process in a context of relative democratization, as well as the difficulty of the implementation of Sustainable Development principles. This article gives a geographical approach of these issues, by analysing the territorial logics and strategies witch have been used for 50 years about these potential dams: in 2008, for the fifth time, the mexican government anounced a revival of the project.

ES :

En el presente trabajo se analizan los conflictos geopolíticos por el agua entre los diversos actores involucrados en la contaminación minera del agua de las sub cuencas del Lago Poopó en el Departamento de Oruro ubicado en el sudoeste de Bolivia ; para tal efecto, se efectúa la caracterización social e hidrológica de las cuencas estudiadas y sus actores, así como el escrutinio de la interacción entre éstos, a partir de un análisis de la territorialización de los espacios de las mencionadas sub cuencas.

FR :

Dans cet article, nous analyserons les conflits géopolitiques entre les acteurs reliés à la pollution minière des sous-bassins du lac Poopo dans le département de Oruro dans le sud-ouest de la Bolivie. À cette occasion, nous procéderons à la caractérisation sociale et hydrologique des bassins et de ses acteurs et de l’interaction entre les acteurs sur une analyse de la territorialisation des espaces des sous-bassins.

EN :

In this paper, it is analyzed geopolitical water conflicts between involved actors in mining pollution of sub basins of Poopó Lake in Oruro, in the southwestern zone of Bolivia. For that purpose, it is described social and hydrological aspects, moreover, interaction between actors from an analysis of the social building of territory.