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Résumés
Résumé
Le principe de participation du public se reflète dans plusieurs règles du droit international. Cet article soulignera la place des individus et des communautés dans trois pans du droit international, à savoir le droit des cours d’eau internationaux, le droit international de l’environnement et le droit des droits de l’homme. Chacune de ces trois typologies de normes apporte des caractéristiques particulières au principe de la participation du public dans la gestion des ressources en eau transfrontières. Le droit des cours d’eau internationaux indique que la transmission d’informations sur la qualité des eaux doit faire partie des régimes sur les cours d’eau internationaux. Le droit international de l’environnement met l’accent sur la participation du public dans le processus d’étude d’impact environnemental (EIE), en soulignant ainsi qu’une approche de prévention doit être adoptée afin de prévenir la survenance d’un dommage à un cours d’eau international. Enfin, le droit international des droits de l’homme consacre l’intérêt public de la gestion des ressources en eau et donne aux individus et communautés un titre juridique à recevoir des informations et à être consultés dans la gestion des ressources en eau.
Mots-clés :
- Gouvernance,
- droit à l’eau,
- environnement,
- étude d’impact,
- information,
- participation publique,
- ressources en eau transfrontières
Abstract
The principle of public participation is reflected in several rules of international law. This article will highlight the role of individuals and communities in three branches of international law, i.e. international water law, international environmental law and human rights law. Each of these typologies of norms gives specific features to the principle of public participation in transboundary water resources management. International water law stresses that the transmission of information on water quality should be part of regimes on international watercourses. International environmental law, putting emphasis on public participation during the environmental impact assessment (EIA) process, indicates that a prevention approach should be adopted in order to prevent damage to international watercourses. Finally, international human rights law consecrates public interest issues on the management of water resources and entitles individuals and communities to receive information and to be consulted in the management of water resources.
Keywords:
- Governance,
- environment,
- environmental impact assessment,
- public participation,
- right to water,
- transboundary water resources
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Parties annexes
Note biographique
Le docteur Mara Tignino est Maitre-assistante à la Faculté de droit de l’Université de Genève et elle est actuellement visiting scholar à George Washington University, School of Law (Washington, D.C., USA). Elle est l’auteur de nombreux articles et de la monographie « L’eau et la guerre : éléments pour un régime juridique » à paraître aux éditions Bruylant. Elle est membre de l’équipe juridique de l’Argentine dans l’affaire des Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay devant la Cour internationale de Justice.
Notes
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Conclusions et recommandations relatives au respect par l’Albanie des obligations découlant de la Convention d’Aarhus, ONU Doc. ECE/MP.PP/C.1/2007/4/Add.1, 31 juillet 2007, par. 76-82, [En ligne] URL : http://www.unece.org/env/documents/2007/pp/ece_mp.pp_C.1_2007_4_add1 %20f.pdf p. 79. Consulté le 12 novembre 2009.
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[20]
Parmi les affaires plus récentes, voir par exemple : Panel d’inspection, Albania : Power Sector Generation and Restructuring Project (IDA Credit No. 3872 – ALB), Investigation Report, 7 août 2009, par.322.-332, [En ligne] URL :http://siteresources.worldbank.org/EXTINSPECTIONPANEL/Resources/ALB_Power_Investigation_Report_whole.pdf. Consulté le 12 novembre 2009.
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[23]
Information disponible, voir : [En ligne] URL : http://www.cao-ombudsman.org/cases/case_detail.aspx ?id =152. Consulté le 12 novembre 2009.
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