Conflit et processus participatif d’un processus d’aménagement territorial : de la consultation publique au recours aux urnes - Doyon, Mélanie (VertigO, 2011)
Cet article interroge la façon dont s’arbitre, à une échelle municipale, un conflit associé à l’usage des sols périurbains à travers un processus d’adoption de règlement d’aménagement pour le versant sud du mont Rigaud dans la municipalité de Sainte-Marthe, dans la région de Montréal. L’article cherche à mettre en lumière les différentes dimensions du conflit d’aménagement, qui se veut un chevauchement entre les dimensions substantielles, procédurales, structurelles et basées sur les incertitudes. Il permet de jeter un regard critique sur les processus participatifs et décisionnels de l’aménagement du territoire au Québec. Confronté aux limites inhérentes au contexte légal notamment au chapitre de la participation et l’accès aux processus décisionnels, un regroupement de citoyens se saisit des élections municipales afin d’obtenir la majorité du conseil municipal et finalement modifier les règlements adoptés par leurs prédécesseurs.