Résumés
Résumé
Dans un contexte de rareté croissante du foncier, la question de la mise à disposition de parcelles agricoles est toujours épineuse. Le bail rural, soumis au statut du fermage et hérité des politiques de modernisation de l’agriculture de l’après-guerre, en reste aujourd’hui l’outil essentiel. Conçu pour satisfaire aux exigences de l’activité agricole et de sa modernisation, le bail connait toutefois aujourd’hui une certaine disgrâce aux yeux des propriétaires, qui craignent d’y voir disparaître leurs droits à disposer librement de leur foncier. Dans ce contexte, notre contribution s’interroge sur la légitimité actuelle du bail rural et sur le possible renouvellement des modalités de mise à disposition du foncier. Nous faisons l’hypothèse que celle-ci est facilitée dès lors qu’un projet de mise en valeur agricole est partagé entre les parties – propriétaires et agriculteurs. S’il doit avant tout contribuer à une reconnaissance commune des enjeux et à une meilleure acceptation du bail, ce projet partagé peut également ouvrir la voie à des formes originales, notamment collectives, de mise à disposition du foncier. Nous étayerons notre proposition par l’analyse des actions conduites dans le cadre du programme de reconquête de la châtaigneraie, production agricole emblématique des Monts d’Ardèche. Nous y soulignerons l’importance de l’adhésion, à différentes échelles – du territoire à la parcelle - des acteurs à un projet agricole fédérateur, pour améliorer les conditions de mise à disposition du foncier.
Mots-clés :
- foncier,
- bail rural,
- châtaigne,
- Ardèche,
- animation foncière,
- projet agricole,
- territoire
Abstract
Faced with growing land scarcity, making agricultural land available remains a complex issue. The rural lease contract, created in France during post-war agriculture modernization policies, remains an essential tool for that. Designed to fulfill the requirements of farming modernization and intensification, this contract is however often rejected by landowners, afraid of losing their free will about their property. This paper questions the legitimacy of this type of contract in the current context, towards new modalities or arrangements for making land available. We postulate that developing a territorial agricultural project, shared both by farmers and landowners, stimulates the latter to make their land available for farming. Such project may actually contribute to a better recognition of main issues at stake and to a better acceptance of contract’s terms and conditions. We illustrate our paper with the case of a program conducted in Ardèche (France) to promote renovation of old chestnut’s orchards. We underline especially the importance of constructing this shared project at different scales, from the territory to the agricultural plot, to improve acceptance and conditions of land availability.
Keywords:
- land,
- rural lease,
- chestnut,
- Ardèche,
- agricultural project,
- territory project
Parties annexes
Bibliographie
- Alavoine-Mornas F. et C. Léger, 2012, Comment améliorer la prise en compte des agriculteurs dans la gouvernance foncière territoriale? Symposium PSDR 3 « Les chemins du développement rural », juin 2012, Clermont-Ferrand, 20 p.
- Barthélemy D. et A. Barthez, 1978, Propriété foncière, exploitation agricole et aménagement de l'espace rural, Économie rurale, n°126, pp. 6-16.
- Bonin, R., 2015, L’apport de la châtaigne aux équilibres économiques des exploitations de polyculture des pentes des Monts d’Ardèche, dans : Châtaignes et châtaigneraies, nouveaux usages, nouvelles pratiques, Cahiers de Mémoire d’Ardèche et Temps Présent n° 128, pp. 3-10.
- Bourgeois, C., E. Sevrin et J. Lemaire, 2004, Le châtaignier, un arbre, un bois, 2e édition, Paris, Editions IDF, 192 p.
- Courleux, F., 2011, Augmentation de la part des terres agricoles en location : échec ou réussite de la politique foncière ?, Économie et statistique, 444-445(1), pp. 39–53.
- Debellut, S., 2015, Économie du marché de la châtaigne en Ardèche : sa place en France et dans le monde, dans : Châtaignes et châtaigneraies, nouveaux usages, nouvelles pratiques, Cahiers de Mémoire d’Ardèche et Temps Présent n° 128, pp. 23-24.
- Demené, C., 2015, Le programme de reconquête de la châtaigneraie, in Châtaignes et châtaigneraies, nouveaux usages, nouvelles pratiques, Cahiers de Mémoire d’Ardèche et Temps Présent n° 128, pp. 49-53.
- Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) Rhône Alpes, 2011, Recensement agricole 2010, Premiers résultats en Ardèche, Agreste Rhône-Alpes, Coups d’oeil n° 133, 4 p.
- Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) Rhône Alpes, 2012, Recensement agricole 2010, Les cultures fruitières, Agreste Rhône-Alpes, Coups d’oeil n° 137, 4 p.
- Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) Rhône Alpes, 2013, Recensement agricole 2010, Les sigles officiels de qualité en Rhône-Alpes, Agreste Rhône-Alpes, Coups d’oeil n° 150, 4 p.
- Dupré, L., 2000, Du marron à la châtaigne d'Ardèche, la relance d'une production agricole « traditionnelle », Thèse pour le doctorat en ethnologie sous la direction de Christian Bromberger, Université de Provence, Aix-Marseille 1, 477 p.
- Léger-Bosch, C., 2015, Les opérations de portage foncier pour préserver l'usage agricole : une analyse par les coordinations, les transactions et les institutions, Thèse de sciences économiques, Université Grenoble Alpes, 154 p.
- Parc naturel régional des Monts d’Ardèche, 2013, Charte du Parc naturel régional des Monts d’Ardèche 2013-2025, Jaujac, 132 p.
- Sevaux, N., 2010, Analyse-diagnostic de l’agriculture du Parc naturel régional des Monts d’Ardèche, Mémoire d’ingénieur AgroParisTech sous la direction de Sophie Devienne, Paris, 96 p.