Résumés
Résumé
La présente contribution s’interroge sur le régime juridique international des éléments territoriaux naturels mobiles (comme des espèces vivantes et des ressources aquatiques) dans le contexte du changement climatique. Dans un premier temps, ces éléments sont déterminés par rapport aux théories juridiques sur le territoire étatique. Même si le droit international traditionnel éprouve des difficultés conceptuelles face à cette mobilité, il est effectivement possible de rassembler ces éléments dans une catégorie juridique homogène. Cela permet, dans un second temps, de proposer les principes applicables à ces éléments, à la fois sur le plan procédural et matériel.
Mots-clés :
- changement climatique,
- territoire étatique,
- éléments naturels mobiles,
- protection de l’environnement,
- ressources naturelles,
- ressources biologiques,
- ressources en eau,
- air,
- eaux océaniques,
- ressources écosystémiques,
- principes juridiques,
- coopération,
- partage équitable,
- atténuation,
- adaptation,
- interdiction de causer un dommage
Abstract
This paper is looking for a comprehensive international legal regime applying to mobile natural elements of territory (such as living species and water resources) in the context of climate change. In a first step, these elements have to be defined in relation to the existing legal theories on state territory. Even if there are some conceptual difficulties to face mobility of natural elements following a traditional international law approach, it is indeed possible to gather them into a homogenous legal category. This allows, in a second step, to establish procedural and substantive principles applicable for these elements in international law.
Keywords:
- climate change,
- state territory,
- mobile natural elements,
- environmental protection,
- natural resources,
- living resources,
- water resources,
- air,
- oceanic waters,
- ecosytemic resources,
- legal principles,
- cooperation,
- equitable use,
- mitigation,
- adaptation,
- no harm principle
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Parties annexes
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