Le développement du photovoltaïque sur des terres agricoles, entre régulations publiques et jeux d’acteurs - Le Velly, Ronan; Jarrige, Françoise (VertigO)

(untitled) (Université du Québec à Montréal, 2023)
Les modalités de développement du photovoltaïque sur des terres agricoles en France sont encore très peu documentées et cet article offre une contribution pour en comprendre les ressorts. Les auteurs expliquent comment ce développement s’établit au croisement d’une régulation publique nationale, de stratégies d’acteurs publics et privés, et de dynamiques territoriales émergentes. Ils montrent que les règles encadrant l’usage du foncier et la production d’énergie renouvelable contraignent, mais n’interdisent pas le photovoltaïque sur les terres agricoles. Ils identifient une règle de priorité à l’installation sur des espaces artificialisés, mais aussi quatre exceptions à la règle, toutes sujettes à des processus d’interprétation. Ils décrivent ensuite les stratégies menées dans ce cadre par les acteurs agricoles, les pouvoirs publics et les entreprises de l’énergie. Aux échelles locales, les entreprises de l’énergie recherchent des terres agricoles en tenant compte des doctrines affirmées par les acteurs publics et agricoles des territoires concernés. À l’échelle nationale, ces entreprises plaident pour l’évolution des règles du jeu, d’une part pour restreindre les entraves réglementaires à l’implantation du photovoltaïque sur les terres agricoles, d’autre part pour faire reconnaitre des démarches qu’ils présentent comme exigeantes dans la combinaison entre agriculture et production énergétique.