L'appartenance à une secte et les droits et libertés de la personne en droit français

Résumé

Les nouvelles sectes ne sont pas des groupements religieux comme les autres. Leur organisation et leur fonctionnement mais aussi leurs doctrines, dogmes et préceptes forment une logique particulière à partir de laquelle s'établissent et se développent des pratiques qualifiées de sectaires. Celles-ci sont une menace pour les droits et libertés des personnes — majeures et mineures — qui appartiennent à ce type de groupements. La nocivité des nouvelles sectes pour les adeptes s'oppose ainsi directement à la notion de dignité de la personne. Or, cette notion a acquis une valeur juridique eminente en droit français, à la fois principe à valeur constitutionnelle et composante de l'ordre public. Elle constitue par là même le fondement de la politique de lutte contre les dérives sectaires engagée par les pouvoirs publics. Pour autant, cela ne signifie pas que la protection de la personne contre elle-même soit pleinement assurée. C'est donc la question de l'étendue de la protection de ces personnes qui se pose.

Abstract

The new sects are not religious groups in the traditional sense of the term. Their organization and operations, but also their doctrines, dogma and precepts constitute a specific body of thinking on the basis of which practices qualified as sectarian are founded and expounded. Such practices are a threat to the rights and liberties of persons — minors as well as those of full age — who adhere to these types of gatherings. The harm caused by new sects on their practitioners is also a direct attack at the notion of human dignity. This notion, however, has acquired under French law an eminent value both as a constitutional value and a component of public order. This very same notion lies at the basis of policy invoked by public authorities for combating sectarian splinter groups. Be that as it may, this does not guarantee that human beings are fully protected from themselves. Hence, the debate is one involving the extent of protection to be afforded to such persons.