Revue de droit de l'Université de Sherbrooke

Volume 54, Number 3, 2025 Droit, technologies et société

Table of contents (6 articles)

Avant-propos

  1. Droit, technologies et société : enjeux normatifs émergents

Articles

  1. De la fonction sociale des renseignements personnels
  2. Des robots et des normes. Les attentes normatives envers le droit de la gouvernance pour réguler la recherche en robotique d’assistance au Québec
  3. Le droit pénal sous influence technologique : l’intelligence artificielle à l’assaut des principes d’enquête et de justice pénale
  4. L’improbable substitution d’un juge‑humain à un juge‑robot

Note de recherche

  1. De l’utilisation secondaire des données de santé en droit civil québécois

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