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153.Plus d’information
La qualité est présentée ici comme un idéal vers lequel nous tendons sans pouvoir l'atteindre. La principale difficulté qu'éprouvent les personnes soucieuses de la mesurer tient au fait qu'elles se réfèrent le plus souvent à une qualité universelle et globale diffuse et mal définie. Ce problème s'explique également par la difficulté d'en déterminer des indicateurs qui peuvent validement témoigner de la qualité. Après avoir jeté un regard rapide sur l'histoire qui a mené à l'engouement actuel pour la qualité, les auteurs présentent ici un modèle holistique à l'intérieur duquel la qualité globale est éclatée en neuf qualités spécifiques. Il est présumé dans ce modèle que ces neuf qualités spécifiques conviennent à l'ensemble des organisations, des programmes, des services et des interventions. Ces qualités sont définies de manière opérationnelle et mutuellement exclusive afin de se prêter plus facilement à la mesure. Le but premier de ce modèle est d'abord de servir de guide lorsqu'il s'agit de déterminer des indicateurs de la qualité, mais aussi de réfèrent à la mesure de la qualité et à son évaluation.
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154.Plus d’information
Les initiatives des pouvoirs publics territoriaux pour le développement durable se caractérisent par l'émergence d'un processus d'institutionnalisation, rendant le recours aux pratiques évaluatives nécessaire. Pour comprendre l'impact de ces pratiques sur les politiques de développement durable cet article mobilise la théorie néo-institutionnelle. La partie empirique s'appuie sur une étude multi-niveaux des discours des acteurs publics territoriaux impliqués dans l'évaluation d'actions durables. Les résultats montrent la délicate appropriation par les acteurs publics des principes du développement durable. L'évaluation devient un outil de légitimation et de structuration de l'action « durable », définie autour d'une norme commune. Des modes de gouvernance renouvelés et un effet d'apprentissage organisationnel émergent.
Mots-clés : pratiques évaluatives, théorie néo-institutionnelle, politiques publiques, développement durable, territoire, assesment practices, new institutional theory, public policy, sustainable development, territory, practicas evaluativas, teoria neoinstitucionalista, politicas publicas, desarrollo sostenible, territorio
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155.Plus d’information
Comment évoluent depuis la fin 1970 les statut et pratiques de négociation collective ? Quelles transformations sont repérables dans le comportement des acteurs ? Les six pays retenus dans cet article – Allemagne, Espagne, France, Grande-Bretagne, Italie, Suède – disposent de systèmes de relations professionnelles originaux. Les bouleversements économiques et sociaux poussent à des transformations, parallèlement à l'enjeu de l'Europe en construction. Les difficultés nées de la longue crise économique ne déstructurent pas ces systèmes, ni ne nivellent leur diversité. Les acteurs se montrent adaptables et jouent sur une acceptation sociale historiquement acquise pour maintenir leur influence. Ils investissent de nouveaux thèmes (emploi) et de nouveaux espaces d'échange (comités d'entreprise européens, pactes sociaux). Réponse apparemment rationnelle et efficace dans la crise, la négociation collective voit plutôt renforcée son statut, son cahier des charges densifié – dans les pays du continent européen. La Grande-Bretagne fait exception ; la mise en cause frontale du système de négociation collective et du pouvoir syndical souligne par contraste la tendance commune aux autres pays.Progressivement la négociation collective est perçue comme le pivot des systèmes de relations professionnelles ; les acteurs collectifs tendent à s'identifier à leur fonction de négociateurs. La dissolution des anciennes alliances entre syndicats et partis inaugure un mouvement peu commenté de dépolitisation du projet syndical, avec recentrage sur l'espace des relations professionnelles. Avec le 21e siècle, des contradictions apparaissent. Les acteurs, patronaux et syndicaux, perdent en représentativité et en capacité d'intégration de bases hétérogènes. Les systèmes de négociation perdent en rendement ; les États les contournent ainsi que leurs acteurs pour piloter des transformations sociales. Plus qu'à une crise des systèmes, on a affaire à une crise des acteurs. Pour les syndicats, elle soulève la question de la revitalisation de leurs liens avec leurs mandants, comme celle des nouvelles alliances à construire.
Mots-clés : négociations collectives, syndicats, Europe, stratégie syndicale, pactes sociaux, collective bargaining, unions, Europe, union strategy, social pacts, negociación colectiva, sindicatos, Europa, estrategia sindical, pactos sociales
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156.Plus d’information
Cet article vise à mettre en question les rapports qui s'établissent entre les risques environnementaux, leur perception par les acteurs et les mesures qui sont effectivement prises face à ces risques. Il interroge donc le risque environnemental sous l'angle de sa mesure, de sa définition et de sa perception. Il envisage ensuite les modalités de réponse engagées par les acteurs sous le prisme des théories et des pratiques de l'action collective. Pour analyser plus en détails les rapports qui s'établissent entre risque environnemental et action collective, nous proposons de revenir tout d'abord sur les ambiguïtés soulevées par la notion de risque environnemental afin d'en mieux saisir les enjeux problématiques. Ceci nous permet de nous concentrer ensuite sur la thématique de l'action collective, qui émerge comme une des questions récurrentes lorsque l'on traite de la gestion des risques environnementaux. Nous proposons alors une méthodologie d'étude de l'action collective qui permet d'interroger plus particulièrement le rôle des politiques publiques dans les mécanismes de prévention et de gestion des risques environnementaux. Enfin, en nous focalisant sur le risque d'érosion sur le littoral de la Côte d'Opale (France), nous présentons une analyse de l'action publique menée ces dernières années pour faire face à ce risque.
Mots-clés : risque environnemental, incertitude, action collective, action publique, politique publique, érosion, Côte d'Opale, France, environmental risk, uncertainty, collective action, public action, public policy, erosion risk, Opale Coast, France
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157.Plus d’information
RésuméRestituant la genèse de l'approche européenne de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (EFTLV), ce texte montre qu'elle est la résultante complexe et évolutive de diverses conceptions sociopolitiques. Par l'entremise d'un benchmarking institutionnalisé, elle met en scène la confrontation de systèmes nationaux dont les objectifs et les régulations diffèrent profondément. Afin de rendre compte de cette diversité intra-européenne, il est proposé une analyse des régimes d'action publique en matière d'EFTLV. Distinguant cinq régimes (académique, corporatiste, universaliste, marchand et de partenariat public-privé), cette analyse construit une lecture en dynamique des positionnements sociétaux de cinq systèmes nationaux (Allemagne, Danemark, France, Royaume-Uni, Suède).
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158.Plus d’information
Cette recherche vise à questionner les démarches évaluatives dans leur capacité à favoriser la gestion démocratique de projets de territoire. Deux conditions principales d'une telle gestion peuvent être identifiées. Elle poursuit des finalités démocratisantes et garantit dans le même temps, des processus décisionnels et modalités de gouvernance démocratisés (1). Face à la nécessité de développer des méthodes d'accompagnement à la mise en oeuvre de projets de territoire, l'évaluation stratégique apparaît comme une démarche opportune. Ses quatre caractéristiques essentielles : une temporalité « chemin faisant », des modalités de gouvernance pluralistes et participatives, une posture de recherche-action ainsi qu'un protocole méthodologique mixte original, favorisent en effet, l'enracinement démocratique de tels projets (2).
Mots-clés : Évaluation stratégique, gestion démocratique, pluralisme, participation, recherche-action, Strategic Evaluation, Democratic Management, Pluralism, Participation, Action-Research, Evaluación estratégica, Gestión democrática, Pluralismo, Participación, Búsqueda-acción
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160.Plus d’information
Le projet de loi de Finances pour 2014 (PLF 2014) a introduit une composante carbone dans la Taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE) – appelée aussi contribution climat énergie ou encore taxe carbone. L'inscription de cette mesure dans le PLF 2014 revient au gouvernement, qui s'appuie formellement sur les travaux d'un Comité pour la fiscalité écologique (CFE) sur lesquels nous nous sommes penchée afin d'appréhender dans quelles conditions l'introduction de l'assiette carbone dans la TICPE a été élaborée. Sur cette base empirique (nombreux écrits du CFE et entretiens réalisés auprès de membres du comité), l'objet de cet article est de mettre en lumière une interdépendance entre fiscalité et politique énergétique que donne à voir le résultat de ces travaux, concrétisé par le vote de la réforme de la TICPE. Notre analyse met en lumière comment les membres du CFE ont dû s'accommoder des règles et formats imposés par la fiscalité. Ces règles fiscales se retrouvent en effet dans le choix de passer par la TICPE qui répond à une double injonction : d'une part, l'injonction de rendement – une taxe est avant tout une recette ; d'autre part, l'injonction de ne pas créer de nouvelle taxe. Le choix de réformer la TICPE comporte plusieurs caractéristiques porteuses de sens de politique publique. La mobilisation d'un instrument fiscal a conduit à s'appuyer sur des arguments de basculement de la fiscalité – une transition fiscale. Dans le même temps, se concentrer sur la consommation des énergies fossiles en introduisant la prise en considération des émissions de CO2 (y compris des carburants) a induit des échanges sur la recherche de sobriété en énergie – une transition énergétique. Bien entendu, la réalité ne choisit pas, mais au contraire, mixe les deux orientations, les rendant interdépendantes.
Mots-clés : fiscalité écologique, composante carbone, rapprochement diesel essence, TICPE, politique énergétique, politique climatique, politique de transition, ecological taxation, carbon tax, diesel/gasoline tax differentials, TICPE, energy policy, climate policy, transition policy