Documents repérés

  1. 451.

    Article publié dans Études internationales (savante, fonds Érudit)

    Volume 12, Numéro 3, 1981

    Année de diffusion : 2005

  2. 452.

    Article publié dans Études internationales (savante, fonds Érudit)

    Volume 16, Numéro 3, 1985

    Année de diffusion : 2005

  3. 454.

    Article publié dans Revue québécoise de droit international (savante, fonds Érudit)

    2020

    Année de diffusion : 2021

    Plus d’information

    La France est le dernier État fondateur du Conseil de l'Europe à avoir ratifié la Convention européenne des droits de l'homme en 1974 et à avoir accepté le recours individuel en 1981. Depuis l'arrêt Bozano c. France de 1986, le débat est passé du plan politique au terrain juridique : l'application directe de la Convention, reconnue formellement par les juridictions internes a pris une dimension substantielle, à la lumière d'une jurisprudence très diversifiée de la Cour de Strasbourg. La « dialogue des juges » avec les juridictions suprêmes, Conseil d'État et Cour de cassation, a montré toute sa fécondité dans la durée. On ne saurait oublier que c'est un dialogue dans les deux sens, l'influence des juges français – de René Cassin à Jean-Paul Costa, tous deux présidents de la Cour - devant être soulignée. Bien plus, la France s'est fait le fer de lance du Protocole n°16 donnant toute sa dimension à ce dialogue juridictionnel, qui traduit le principe de subsidiarité, au moment même où de nouvelles contestations politiques se font jour à l'encontre des « juges étrangers ». Pour autant le lien étroit entre l'État de droit et l'idée européenne consacré par les pères fondateurs dès 1950 est plus nécessaire que jamais pour défendre les droits de l'homme sur tout le continent.

  4. 456.

    Souletie, Jean-Louis

    Liminaire

    Article publié dans Laval théologique et philosophique (savante, fonds Érudit)

    Volume 63, Numéro 2, 2007

    Année de diffusion : 2007

  5. 457.

    Friedlander, Gérard

    Temps de travail des internes

    Article publié dans M/S : médecine sciences (savante, fonds Érudit)

    Volume 19, Numéro 1, 2003

    Année de diffusion : 2003

  6. 459.

    Article publié dans Bulletin d'histoire politique (savante, fonds Érudit)

    Volume 16, Numéro 3, 2008

    Année de diffusion : 2019

  7. 460.

    Article publié dans Brèves littéraires (culturelle, fonds Érudit)

    Numéro 73, 2006

    Année de diffusion : 2010