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3061.Plus d’information
Sous la pression d'une nouvelle pratique de juridiction rampante imposée par le Canada, le Chili et l'Argentine, tentant ainsi d'empêcher la déprédation par de grands armements, des ressources transzones situées dans la haute mer adjacente à leur zone économique exclusive, la grande majorité des États de la planète ont adopté en août 1995, sous l'égide de I'ONU un accord sur les stocks chevauchants et les grands migrateurs. Cet Accord nécessaire vient ordonner des pratiques qui, autrement, seraient vouées à l'anarchie des compétiteurs. Il opère nettement un choix en faveur du riverain, qui dispose des principes de compatibilité et de précaution pour faire valider ses vues en matière de conservation et d'exploitation de ces ressources biologiques. Il valide en quelque sorte les prétentions canadiennes, dont une loi interne prévoit l'usage de la force, en dépit des règles établies par le droit international général. Les États de la Caraïbe qui sont généralement en voie de développement, et qui pour la plupart n'opèrent pas encore en dehors de leur propre ZEE, doivent cependant imaginer en quoi ce nouveau dispositif peut être un facteur de progrès pour l'avenir de leur industrie halieutique. Malheureusement, il semblerait bien, malgré les apparences qui résulteraient de l'instauration d'un « droit compensatoire hauturier », qu'ils ne soient pas en mesure de tirer avantage de cette nouvelle donne juridique mondiale, qui pêche surtout par ses insuffisances propres.
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3067.
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3068.Plus d’information
De toutes les menaces pesant sur la sûreté maritime, la piraterie est certainement celle qui a le plus fait parler d'elle ces dernières années. À la suite d'une série d'attaques inouïes de par leur niveau de violence, la communauté internationale dépêcha en 2008 une flotte militaire au large des côtes somaliennes afin d'y restaurer l'ordre et la sécurité. Toutefois, face aux coûts importants engendrés par un tel dispositif, une certaine doctrine n'a pas hésité à soutenir un recours accru au secteur privé dans le cadre de la lutte contre la piraterie. Pour ce faire, la question de la résurgence des lettres de marque, qui permettaient autrefois la guerre de course, fut notamment abordée. Cette tentative d'employer le système corsaire d'antan dans le contexte des enjeux maritimes du XXIe siècle n'est pas sans poser des questions sur la compatibilité d'un tel dispositif avec le droit international moderne. Bien loin d'écarter la pertinence d'un recours accru au secteur privé, l'auteur met toutefois l'accent sur la nécessité d'établir un système durable au sein duquel les entreprises pourront participer aux interventions navales présentes et futures. Après avoir établi les conditions d'usage des lettres de marque par les États, l'auteur suggère fortement la formation d'un partenariat entre le secteur public et le secteur privé, dont les modalités devront écarter tous risques inhérents au recours à des sociétés militaires privées.
Mots-clés : Corsaires, piraterie, lettre de marque, partenariat public-privé, haute mer, sociétés militaires privées, sécurité privée, navire d'État, Privateers, piracy, letter of marque, public-private partnership, high sea, private military companies, private security, public vessel
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