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61.Plus d’information
La fermeture des librairies invite à des conversations cultivées en ligne. Contre le confinement de la réflexion, Sens public renouvelle entièrement son site et relance son projet éditorial. La pandémie CoViD-19 du coronavirus SRAS-CoV-2 expose le côté obscur de la mondialisation : l’humain et le social sont relégués à la marge, leur réparation est accessoire. Après l’alerte du SRAS-1 en 2003, après la crise financière de 2008, qui a laissé les économies du sud de l’Europe et la petite classe moyenne américaine exsangues, les mêmes sont les principales victimes de la pandémie. À l’aube d’une tragédie américaine, ce virus va-t-il changer le monde ?
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62.Plus d’information
Les sociétés multinationales évitent les impôts grâce à des techniques d'optimisation sophistiquées appelées également planification fiscale agressive (ATP). Cet article a deux objectifs: comprendre ces techniques et analyser les facteurs qui entravent les efforts contre l'ATP en prenant l'Union européenne (UE) comme étude de cas. Nous utilisons une approche analytique basée sur une étude de la littérature. Nous expliquons les différentes techniques ATP aux niveaux micro et macroéconomique. Nous constatons que l'UE est restée inefficace contre l'évasion fiscale en raison du manque de compétences juridiques et de volonté politique. Enfin, nous faisons quelques recommandations dans le cadre du fonctionnement actuel de l'UE.
Mots-clés : Corporate tax optimization strategies, aggressive tax planning, tax avoidance, European Union policies, Stratégies d'optimisation fiscale des entreprises, planification fiscale agressive, évitement fiscale, politiques de l'Union européenne, Estrategias de optimización fiscal, des entreprises, planificación fiscal agresiva, evasión de impuestos, políticas de la Unión Europea
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63.Plus d’information
Souvent considérées comme de simples tentatives de vulgarisation de la culture classique assurée par des amateurs à l'adresse d'adulescents de 15 à 35 ans, les chaînes YouTube de médiations littéraires à tonalité humoristique restent généralement en dehors du champ de visibilité de la LittéraTube reconnue par des chercheurs comme Bonnet (2018a, 2018b). L'analyse critique d'une capsule vidéo du Mock de Redek et Pierrot, chaîne créée en 2015 et assez représentative de sa catégorie, sert de support à la réflexion menée dans cet article. Le succès rencontré par cette chaîne auprès des adulescents conduit à se demander comment elle favorise l'accession de ses destinataires à une culture de convergence en contexte numérique et multimodal. Cette analyse vise à alimenter la réflexion sur les modalités de transmission de la culture littéraire classique à l'ère numérique.
Mots-clés : culture littéraire classique, LittéraTube, médiation et transmission culturelles, culture de convergence, ère numérique, classical literary culture, LiteraTube, cultural mediation and transmission, convergence culture, digital age
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64.Plus d’information
Si les plateformes numériques se sont construites en marge des règles applicables, elles commencent progressivement à être rattrapées par le droit. En raison des bouleversements d'ordre systémique qu'elles ont introduits, le présent article appelle à concevoir un cadre de gouvernance multiniveaux, seul à même de saisir ce phénomène planétaire. Il apparaît en effet primordial d'investir le monde des plateformes par leur ancrage territorial. Après avoir répertorié les défis qui attendent le juriste, l'article propose plus particulièrement d'examiner les réactions du droit français face aux plateformes numériques. Les juges apparaissent, à cet égard, des acteurs de premier plan, alors que le législateur français est resté plus en retrait, cherchant à atteindre un équilibre entre le soutien à apporter à leur essor, d'une part, et leur encadrement, d'autre part. Pour y parvenir, il expérimente, innove, tâtonne souvent, plaçant parfois le curseur trop en faveur des plateformes, ou trop loin dans leur contrôle. Si cet équilibre s'avère encore à trouver, les réformes engagées laissent néanmoins transparaître un législateur français transformé, préférant anticiper plutôt que réagir, et privilégiant une démarche collaborative (néanmoins contraignante) avec les plateformes numériques.
Mots-clés : Plateformes numériques, services d'intermédiation électronique, gouvernance multiniveaux, droit français, Uber, compliance, Digital platforms, multi-level governance, French law, compliance, Uber, electronic intermediation services
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67.Plus d’information
Avec la volonté affichée d'offrir des services publics entièrement numériques, les autorités veulent mener à terme une évolution amorcée il y a plus de vingt ans. Le contexte a toutefois changé depuis la création du premier « gouvernement en ligne ». Le cadre administratif et juridique n'est plus le même compte tenu des enjeux liés à la protection des données, à la création d'une identité numérique, au recours à l'infonuagique publique, à l'utilisation de données biométriques ainsi qu'à l'usage grandissant des algorithmes dans des procédures administratives automatisées. Si ce sont surtout les dimensions techniques et administratives qui retiennent l'attention, le cadre juridique de cette transition numérique offre un net contraste pour le choix des instruments d'intervention. Les solutions retenues montrent l'attrait d'un modèle de gouvernance publique fondé sur des instruments de gestion et du droit souple au détriment de la législation. Compte tenu des impératifs grandissants de protection du public, le cadre législatif est néanmoins en pleine évolution, bien qu'il présente encore plusieurs lacunes, faute d'une véritable loi-cadre pour la transition numérique des administrations publiques.
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68.Plus d’information
Ce texte souligne que la façon dont les sciences sociales ont appréhendé la nature influence directement la conception des luttes pour l’environnement. Les auteurs se basent sur l’analyse d’une sélection d’articles de presse française liés au Covid et aux scenarii post-Covid. Si toutes les formations politiques et toutes les politiques publiques adoptent aujourd’hui un registre environment friendly, les positions théoriques restent, elles, assez intangibles et quatre positions idéal-typiques sont exposées. Les deux premières, pro- et anticapitalistes, évoluent symétriquement en faisant peu de cas de la nature, qui est vue essentiellement, par les uns, comme une ressource et un potentiel de croissance, et par les autres comme le signe des contradictions capitalistes. Les penseurs des « communs », de leur côté, insistent davantage sur les modalités de leur institutionnalisation qu’à la priorité qu’il faudrait accorder au vivant. Enfin, les réflexions sur la conservation et la régénération de la nature, apparaissent, en matière écologique, comme les plus ambitieuses.
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69.Plus d’information
Mots-clés : Aotearoa New Zealand, Indigenous architectural practice, Mana Moana, Pacific architects/designers/academics, Tiriti o Waitangi (Treaty of Waitangi)