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3213.Plus d’information
RésuméS'il est un concept récurrent, en philosophie politique, en droit comme en science politique et même dans le vocabulaire quotidien, c'est celui d'État de droit (Rule of Law, Rechtsstaat). Il est pourtant frappant de constater que le sens à donner à cette expression demeure incertain, les définitions variant au gré des convictions des auteurs. Le concept d'État de droit est d'abord un concept juridique qu'il revient à la théorie du droit de définir — ce sera l'occasion de rappeler les conditions épistémologiques d'une discipline dont la scientificité fut contestée aussitôt après que le juriste Hans Kelsen eût tenté d'en bâtir les fondements. Le projet de la présente contribution est de dériver la définition du concept d'État de droit au départ de prémisses iusnaturalistes explicites et restreintes. L'originalité de la définition normative proposée réside dans sa dérivation même — le contenu notionnel qui en est l'aboutissement est l'élaboration rigoureuse du régime que Locke, par exemple, décrivait dans son Second traité du gouvernement civil. L'originalité de la définition institutionnelle est plus forte, de même que sa mise en rapport avec l'aspect normatif. L'État de droit est défini comme format normatif et institutionnel, et comme instrument de réalisation de cette valeur qu'est la liberté individuelle dite négative. Sont également examinées les relations de l'État de droit et de la démocratie, instrument de l'autonomie collective ou « liberté positive ».
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3214.Plus d’information
Il existe une culture de la sociologie, créée dans la période 1945-1970, sur la base de trois axiomes simples, dérivés respectivement de Durkheim, Marx et Weber. Dans les vingt-cinq dernières années, cette culture fait face à six défis principaux, provenant de l'intérieur et de l'extérieur de la communauté culturelle : les doute au sujet de la rationalité formelle; un défi civilisationel; le concept des temporalités sociales multiples; les sciences de la complexité et la fin des certitudes; le sexe comme variable structurante même dans les sciences; et l'argument que la modernité n'a jamais existé. La sociologie peut-elle relever ces défis?
Mots-clés : culture de la sociologie, faits sociaux, conflit social, légitimation, rationalité, civilisation, temporalités sociales, sciences de la complexité, sexe, modernité, culture of sociology, social facts, social conflict, legitimation, rationality, civilization, social times, sciences of complexity, gender, modernity, cultura sociológica, hechos sociales, conflicto social, legitimidad, racionalidad, civilización, temporalidades sociales, ciencias de la complejidad, género, modernidad
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3218.Plus d’information
La lecture des extraits portant sur le patrimoine du traité écrit au XIXe siècle par Charles Aubry (1803-1882) et Frédéric-Charles Rau (1803-1877) constitue, depuis des générations, un rite de passage dans la formation des juristes en France. La théorie du patrimoine a très justement été décrite comme fondamentale pour le droit privé français et le récit offert par Aubry et Rau doit être lu, malgré son écart avec le droit en vigueur, par toute personne qui cherche à comprendre l'imaginaire du juriste français. S'inspirant du lexique civiliste de langue anglaise qui fait partie de la culture juridique québécoise, l'auteur présente une traduction de ce texte d'Aubry et Rau assortie de quelques commentaires sur son statut canonique dans la juridique française. Même traduit, ce texte offre au lecteur de langue anglaise une façon de prendre contact avec une tradition de rationalité abstraite dans la doctrine juridique qui participe au « patrimoine » (au sens, ici de heritage en anglais) de droit français.
Mots-clés : Property, patrimony, legal scholarship, French law, legal translation, Biens, patrimoine, doctrine juridique, droit français, traduction juridique
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3220.Plus d’information
La réalisation d'un « développement durable » est devenue un objectif courant des agendas gouvernementaux. Il peut être interprété comme la formulation d'une obligation envers l'avenir et d'une nécessité de révision de la manière de préparer cet avenir. Les implications éthiques et institutionnelles peuvent être importantes : si la collectivité se rallie à cette logique, elle va devoir adapter son état d'esprit général et s'occuper des conséquences de ses actions, y compris celles qui pourraient paraître éloignées dans le temps. Précisément, un tel projet suppose d'éviter les conséquences jugées négatives, notamment celles qui correspondraient à des effets irréversibles, dans une démarche de surcroît systématique.Il importe de saisir les soubassements et les orientations de cette reconfiguration qui pourrait s'avérer engagée. Cette apparente généralisation de l'attention pour les conséquences, portée de manière emblématique par une thématique comme celle du « développement durable », laisse en effet entrevoir une rationalité gouvernementale en évolution. Elle tend à induire non seulement des transformations dans l'appréhension des objets de gouvernement, mais aussi des repositionnements des cadres programmatiques à partir desquels s'élaborent les interventions institutionnelles. De ce mouvement paraissent ou pourraient émerger de nouveaux principes d'action et il est donc essentiel d'engager la réflexion pour en cerner les contours et les lignes directrices.
Mots-clés : Décision, développement durable, gouvernement, institutions, rationalité politique