Documents repérés
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411.Plus d’information
À travers le cas représentatif du Maroc, ce mémoire propose d'apporter une diversification au produit balnéaire dominant dans le marché touristique des pays émergents et de rajeunir leur image grâce à l'exploitation des représentations dynamiques et valorisantes évoquées par les nouveaux loisirs sportifs de montagne. Le recours au créneau touristique des sports estivaux de nature se justifie à la fois en tant qu'alternative durable au tourisme balnéaire et en tant que projet touristique structurant. L'étude identifie les obstacles que pourraient rencontrer les pays du Sud dans le développement des sports de montagne et inclut dans la dynamique de mise en tourisme de ce créneau ludosportif les solutions conformes au contournement de ces aléas. La région d'Azilal nichée au cœur du Haut Atlas central, au Maroc, …
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412.Plus d’information
Notre article étudie la participation citoyenne dans l'ordre juridique marocain à travers le cas des pétitions présentées au Chef du gouvernement entre 2017 et 2021. Suivant une approche jus positiviste réaliste, il s'intéresse aux conditions et modalités qui permettent l'exercice de ce droit ainsi qu'à la relation asymétrique qui s'établit avec ce même Chef du gouvernement. Le droit de pétitions appartient aux citoyens marocains jouissant de leurs droits civils et politiques et inscrits sur les listes électorales générales, cependant, le titulaire du pouvoir exécutif ne donne que rarement suite à ces interpellations. Nous verrons que l'irrecevabilité fréquente des pétitions transforme l'engagement citoyen en un moyen de prise de parole et de responsabilisation du Chef du gouvernement chaque fois que des causes importantes reçoivent des réponses négatives ou qu'elles aboutissent à la disqualification de leurs auteurs. Nous démontrerons également comment le traitement de ces pétitions conduit à des usages contrastés du droit applicable et comment son glissement consultatif s'affirme pour légitimer de prétendues actions gouvernementales. L'effectivité et l'efficacité du droit de pétitions font partie intégrante de notre analyse, ce qui sert à dévoiler les pratiques développées en la matière.
Mots-clés : Droit de pétitions, Citoyens/Chef du gouvernement, Cause d'intérêt général, Recevabilité/Irrecevabilité, Politiques publiques, Right of petitions, Citizens/Head of the Government, Cause of general interest, Admissibility/Inadmissibility, Public policies
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413.Plus d’information
Dans ce mémoire, nous analyserons l’influence du droit international des droits humains sur la législation interne et la jurisprudence marocaines et tunisiennes. Nous tenterons de prouver que le droit international des droits humains a une influence sur le comportement des États et qu’il serait une cause de l’effervescence de la législation en matière de droits de la personne au Maroc et en Tunisie. Pour ce faire, le premier chapitre étudiera le système de réception du droit international de ces pays afin de comprendre comment ces conventions acquièrent force obligatoire et comment celles-ci s’intègrent dans l’ordre juridique national des deux pays. Dans un deuxième chapitre, nous examinerons de près les récentes modifications législatives relatives aux droits de la personne au Maroc et en Tunisie afin d’étudier …
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414.Plus d’information
RésuméOrdres juridiques et immigration Le cas des Marocains en BelgiqueLes décisions judiciaires belges rendues ces dernières années dans des affaires de statut personnel mettant en cause des musulmans se multiplient. L'intérêt pratique suscité en Belgique par le droit familial musulman est lié à la persistance de la règle de conflit de lois de l'article 3, al. 3 du Code civil belge, qui autorise un régime libéral de reconnaissance en matière d'état et de capacité d'étrangers. Cette règle ouvre sur des difficultés d'harmonisation d'un droit substantiel demeuré très dépendant de ses origines coraniques avec les exigences d'un ordre juridique belge sécularisé. Au-delà des conflits techniques de lois, d'autorités et de juridictions, le présent article s'intéresse à une disjonction qui n'est pas limitée aux codes juridiques mais dont ceux-ci offrent un exemple probant : celui de l'inadéquation du droit comme instrument de communication entre cultures.
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