Documents repérés
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151.Plus d’information
Ces dernières années, le statut de la participation aux affaires urbaines a changé. Au-delà des limites qui la caractérisent, cette participation alimente une nouvelle culture politique. C'est du moins l'hypothèse servant ici de point de départ à l'examen des audiences - et de la position des principales catégories d'acteurs - qui ont contribué à l'élaboration de la politique de consultation publique définie par la Ville de Montréal en 1988 de même que sa révision en 1995 à la suite de l'arrivée au pouvoir d'une nouvelle formation politique. En acceptant de participer à la définition de la politique de consultation publique sur la scène municipale, les acteurs de la société civile, en particulier les représentants du milieu communautaire et des mouvements sociaux, se sont engagés dans une double démarche : un processus de confrontation avec les pouvoirs publics et un processus de reconnaissance de leur propre identité.
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152.Plus d’information
RésuméPourquoi le « territoire » est-il devenu si important dans la redéfinition des politiques sociales aux États-Unis ? Alors que les travaux sur la territorialisation des politiques publiques et sur le rescaling prennent l'État comme point de départ, l'auteure prend ici le parti d'explorer la relation entre mobilisation sociopolitique et État. L'exemple de Los Angeles montre que l'incommensurabilité entre le territoire vécu et le territoire institutionnel engendre des stratégies de mobilisation territorialisées (par exemple la sécession) qui à leur tour provoquent la (re)territorialisation des politiques sociales. Cette confrontation entre territoire vécu et territoire institutionnel résulte d'une réaction aux nouvelles tensions urbaines créées par l'intensification de l'immigration et par les restructurations économiques.
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156.Plus d’information
Par l'exercice du pouvoir déclaratoire, le Parlement fédéral a acquis une compétence législative sur l'ensemble du cycle du combustible nucléaire. Ce sont donc les lois adoptées par le Parlement fédéral qui s'appliquent aux centrales nucléaires. La nouvelle Loi canadienne sur l'évaluation environnementale sanctionnée le 23 juin 1992 (non encore en vigueur) vient préciser la nature, le but et la portée des audiences publiques tenues dans le cadre de la construction d'une centrale nucléaire. Les réflexions de l'auteur sur le rôle de l'audience publique dans le contexte canadien le conduisent à formuler des considérations plus générales sur la nécessité de structurer, de façon différente, les mécanismes décisionnels afin de tenir compte des nouvelles valeurs auxquelles adhèrent des segments importants de la population. Des mécanismes de décision plus ouverts et plus démocratiques, autant pour l'élaboration du contenu des politiques énergétiques que pour l'implantation des projets particuliers, constituent l'une des voies à explorer pour parvenir à une meilleure compréhension et acceptation de l'énergie nucléaire par la population.
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157.Plus d’information
Peut-on analyser les politiques de développement durable comme n'importe quel domaine des politiques publiques ? Jusqu'à aujourd'hui les questions environnementales ont disposé d'un statut à part dans l'analyse des politiques publiques. Dans un premier temps, l'article dresse les difficultés théoriques et historiques qui ont pu être un obstacle à la normalisation des études environnementales dans le domaine agricole. La deuxième partie de l'article est consacrée à l'analyse empirique d'un domaine de politique publique concerné par l'écologisation : le plan agro-écologique pour la France lancé en 2012. La troisième partie propose une remontée en généralité théorique, en proposant d'observer si les politiques agroécologiques peuvent être expliquées de manière heuristique à l'aide des grilles classiques du gouvernement à distance et du New Public Management.
Mots-clés : agro-écologie, soutenabilité, sectorisation des politiques publiques, politisation, agroecology, sustainability, public policies, politicization
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159.Plus d’information
Il y a 50 ans, en décembre 1959, le Québec se donnait une loi des bibliothèques publiques. Une politique de lecture publique pouvait alors être mise en place. Le discours québécois sur la lecture et sur les bibliothèques depuis les années 1970 a pris en compte cette nouvelle donne, et, de ce fait, il tranche avec celui qui était véhiculé antérieurement. On peut y noter des moments forts. Ils se rattachent au plan Vaugeois, à la Politique du livre et de la lecture et à la création de la Grande Bibliothèque.
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160.Plus d’information
Depuis une vingtaine d'années, notamment sous la pression des impératifs de la durabilité, on assiste à l'émergence de nouvelles formes de régulation des rapports entre les sociétés et leur environnement et, plus précisément, des usages sociaux des ressources naturelles. Ces nouveaux modes de régulation, empiriquement observables, sont caractérisés par un mouvement conjoint de ré-articulation des logiques sectorielles, de redéfinition des périmètres territoriaux et des échelles de régulation pertinents, ainsi que de redéfinition et de redistribution des droits d'usage sur les ressources. Cet article se donne pour objectif d'identifier et de documenter ces différentes modalités de remise en cause des logiques existantes (secteurs, territoires institutionnels et droits de propriété) de l'action publique, puis de proposer le concept d'espace fonctionnel comme outil analytique permettant de rendre compte des phénomènes de formatages alternatifs de l'action publique d'une part, et comme référentiel qui pourrait sous-tendre un nouveau pilotage politique de l'action publique en faveur de la durabilité d'autre part.
Mots-clés : espace fonctionnel, droit de propriété, politique sectorielle, territoire institutionnel, action publique, durabilité, functional space, property rights, sector-specific policy, sector, institutional territory, public action, sustainability