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241.Plus d’information
Cet article interroge la construction territoriale d'un problème public, à partir du cas du Grand Paris. Il analyse la façon dont un problème de gouvernance métropolitaine, c'est-à-dire de la coopération entre acteurs publics, émerge de façon bottom-up par les élus locaux, avant d'être redéfini par l'État central dans une perspective top-down. Le cas du Grand Paris révèle la prégnance du clivage centre-périphérie avec la difficulté de l'État central à décentraliser des compétences d'aménagement de sa région capitale, et la centralité de la variable institutionnelle dans la construction du problème public.
Mots-clés : Problème public, Gouvernance métropolitaine, Grand Paris, Policy problems, Metropolitan governance, Greater Paris
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243.Plus d’information
Le nouveau modèle de la gouvernance publique englobe la gestion publique (impact du nouveau management public) et la conception des organisations administratives (phénomène des agences de services), ainsi que l'action gouvernementale dans l'évaluation des politiques publiques et le choix des instruments. À la lumière de ces transformations, il est indispensable de s'interroger sur l'existence d'un droit de la gouvernance publique, sur ses traits spécifiques et sur ses rapports avec le modèle classique du type « légal-rationnel » qui a servi de fondement à l'analyse de l'administration publique. De prime abord, la réponse peut paraître incertaine, car les deux composantes de la gouvernance publique, gestion publique et politiques publiques, ne sont généralement pas conçues comme un tout cohérent et le droit reste généralement exclu du champ d'analyse dans la littérature savante. Malgré les difficultés liées à l'ampleur du corpus et à la disparité des moyens propres à la gouvernance publique, plusieurs indices montrent l'émergence graduelle d'un droit composite en rupture avec le droit public. Tributaire des principales orientations de la gouvernance mondialisée (modèle du marché, dimension relationnelle, horizontalité et pluralité des acteurs, efficacité, évaluation, rendement et analyse du coût des services publics), un nouveau paradigme contribue à inféchir l'action publique vers un conventionnalisme diffus et vers l'apparition de mécanismes de rechange qui concourent au brouillage des catégories traditionnelles du droit. Marqué par l'hybridation et l'apparition de formules peu conformes aux catégories connues, cette évolution montre que le droit n'est plus l'élément central de l'action publique. Par la diffusion de modèles et de mécanismes dans le monde occidental et même au-delà, cette situation contribue à une recomposition du droit public dans le contexte d'une approche convergente de la gouvernance publique. Promue au rang de projet scientifique et gestionnaire, la bonne gouvernance altère ainsi la figure classique du bon gouvernement. Ce changement ne rend pas pour autant désuet le modèle classique. La gouvernance contemporaine montre l'imbrication subtile de ces deux paradigmes où la configuration traditionnelle du droit public est complétée par de nouveaux dispositifs issus des contraintes structurelles et axiologiques de la mondialisation et de la régulation néo-libérale.
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246.Plus d’information
Le cadre théorique du problème public, classique en sociologie et en science politique, reste peu diffusé en géographie. Il semble pourtant tout indiqué pour analyser les situations conflictuelles portant sur l'espace, son partage et son aménagement ainsi que leur (non-)résolution par les politiques publiques. L'article propose de le mobiliser pour analyser un problème dont la résolution piétine depuis plus d'un siècle : la déprivatisation des rives de deux grands lacs périalpins que sont le Léman (Suisse/France) et le lac d'Annecy (France). Après avoir reconstitué la lente et difficile construction du problème public, l'article analyse les stratégies mises en oeuvre par les acteurs pour activer ou au contraire contourner les règles politiques à leur disposition. Sur la base de ce matériau, l'article insiste sur la non-linéarité du processus de construction et de résolution du problème et invite à déplacer la focale sur les rétroactions multiples entre les opérations situées en amont (cadrage, publicisation) et en aval (mise à l'agenda, politiques publiques) du modèle classique.
Mots-clés : problème public, stratégies d'activation des règles, privatisation littorale, accès public, lacs, public problem, law activation strategies, shoreline privatization, public access, lakes
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248.Plus d’information
Les difficultés associées à la définition du terme « think tank » compliquent les efforts pour les dénombrer et les échantillonner, alors que les tentatives de les définir de manière plus précise s'appuient souvent sur des distinctions arbitraires. Ces difficultés sont aussi liées à des ambiguïtés fondamentales concernant la nature des rôles politique, scientifique et technocratique de ces organisations. Cet article compare quatre organismes canadiens (le Centre Mowat, l'Institut Parkland, le Centre Manning et l'Institut Broadbent) dans l'optique de faire apparaître les dimensions qui gouvernent la constitution du think tank comme type social. L'approche fut d'examiner des cas aux marges de la figure du think tank afin d'évaluer l'hypothèse selon laquelle la tendance d'un organisme à jongler avec les logiques de différents champs (ici universitaire et politique) ou à être absorbé dans la logique d'un seul champ module sa volonté et sa capacité d'adopter l'identité du think tank. Les résultats suggèrent une association entre l'arrimage à la catégorie culturelle du think tank et la capacité d'un organisme à maintenir un double engagement, parfois fort délicat, envers la recherche et l'action sans se fondre dans l'un ou l'autre de ces domaines. Ils suggèrent qu'une attention portée aux paramètres de variation de ces organisations puisse guider la formulation de critères d'échantillonnage systématiques. Ils portent aussi appui à l'idée que la posture hybride privilégiée par les think tanks comporte des avantages stratégiques pour agir dans différentes arènes d'action publique.
Mots-clés : think tank, définition, classification, typologie, échantillonnage, rôle(s), think tank, definition, classification, typology, sampling, role(s)
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249.Plus d’information
Depuis 1992, le discours pour une agriculture plus respectueuse de l'environnement s'est traduit par une multiplication des instruments et dispositifs de politiques publiques visant à orienter le changement des pratiques des agriculteurs. Le portefeuille de dispositifs agri-environnementaux (DAE) facultatifs s'est étoffé. Mais à La Réunion, l'« équipement » des possibilités de choix réalisé par les institutions agricoles pour opérationnaliser ces DAE limite les marges de manoeuvre des agriculteurs et aboutit à un paradoxe : aux prises avec les exigences de rentabilité, les services publics agricoles continuent de cibler des agriculteurs professionnels et marginalisent encore davantage les agriculteurs informels, situés en dehors des réseaux administratifs, pourtant source potentielle de pollution plus grande que ces premiers, et essentiels pour la ruralité réunionnaise.
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250.Plus d’information
Les légalisations de l'usage du cannabis récréatif intervenues en Uruguay et au Colorado constituent une rupture sans précédent dans l'histoire des politiques publiques visant à réguler l'usage de cette substance. Une approche comparative des deux processus dans chacun des deux pays fait apparaître toutefois que la notion de « légalisation » est insuffisante pour rendre compte de la nature et de l'effectivité des politiques menées. En effet, des oppositions fondamentales, déterminées par des philosophies et des traditions politiques et nationales bien spécifiques, séparent les deux approches. Ces divergences tiennent notamment à la place et au rôle de l'État, ainsi qu'à l'importance accordée aux mécanismes du marché dans le processus de régulation. Les deux expériences en cours démontrent que les processus de légalisation sont aussi l'expression de visions de la société et du monde différentes, de même que de traditions nationales bien spécifiques.
Mots-clés : cannabis, légalisation, politiques publiques, marché, État, libéralisme, marijuana, legalization, public policies, market, State, free market, cannabis, legalización, políticas públicas, mercado, Estado, liberalismo