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Les contrats passés entre les indigènes et les Européens ont produit des effets juridiques. Une question suit cette conclusion : dans quelle catégorie de droit pourrait-on ranger de tels contrats ? Le Traité germano-douala signé le 12 juillet 1884 entre deux firmes commerciales allemandes et deux chefs indigènes de la côte camerounaise entretient cette curiosité. Le moins qu'on puisse dire est qu'il sert de pendant au droit international public et au droit constitutionnel camerounais. Pour une part, il établit la qualité de sujets de droit international des acteurs sus-désignés à partir de la corrélation entre la « capacité d'agir et la personnalité internationale ». En cela, il permet de repenser la question des peuples autochtones proclamée dans l'ordre constitutionnel camerounais en 1996. D'autre part, le Traité de 1884 met en perspective les notions de souveraineté et de territoire qui ont été mobilisées par la légalité coloniale, durant l'administration internationale du pays et ensuite par le droit constitutionnel de la décolonisation. Ce double aspect subjectif et objectif décline les rapports de force qui ont présidé la formation des contrats dans l'ordre juridique intemporel et qui, partant de notre objet de recherche, présente le droit international relationnel comme redevable à l'éthique égalitaire qu'il est pourtant censé promouvoir.

Cet article explore la thématique de l’hospitalité dans quatre romans d’émigration de la Révolution française écrits par trois auteures importantes de l’époque, Isabelle de Charrière, Claire de Duras et Stéphanie de Genlis. L’objectif est de mettre en évidence les multiples facettes du concept d’hospitalité dans ces romans et de démontrer qu’au-delà de sa signification traditionnelle, l’hospitalité opère également dans les domaines politique, social et éthique : 1) elle devient le pivot d’une réflexion introspective : un regard critique sur les conventions et les pratiques sociales de la noblesse française, 2) elle reflète une pensée politique : des tensions entre la condamnation et la loyauté envers le système de l’Ancien Régime, et entre l’adhésion et la suspicion envers les idéaux républicains, 3) enfin, elle ouvre une voie vers une approche féministe à travers des situations qui mettent en scène des relations d’aide et de soins par des femmes émigrées pour des femmes émigrées. L’angle de lecture que je propose dans l’article confirme l’originalité de ces romans qui lient émigration et hospitalité en évoquant la potentialité des situations nouvelles, aussi douloureuses soient-elles : flexibilité, émancipation, adaptation, ouverture, partage et soins sont des thèmes clés qui reviennent dans les récits pour souligner le pouvoir transformateur du soutien mutuel, de la responsabilité et de la confiance entre femmes.

Il est un fait que depuis le début du XIXe siècle les tendances de la politique coloniale ont changé. Le Consulat et l'Empire ont pratiqué une politique de réaction assez brutale, politique faite de réaction et d'assujettissement qui se traduisent par la suppression de la représentation coloniale, le retour à la servitude voire son aggravation, surtout la disparition des assemblées locales qu'accompagne une organisation administrative assez autoritaire fondée sur les pouvoirs du préfet colonial. Un courant inverse est amorcé sous la Restauration notamment par les lois organiques des 21 août 1825, du 9 février 1827 et 27 août 1828 qui jettent les bases d'une organisation administrative nouvelle dans les « Vieilles colonies » à savoir respectivement la Réunion (Bourbon), les Antilles, et la Guyane. Certes, le rôle du Gouverneur pour le roi demeure complexe et important mais il doit compter non seulement sur un Conseil Privé moralement puissant mais également sur un Conseil Général dont les timides attributions cachent l'existence d'un organe de consultation et d'information puissant dont les avis font autorité et influencent grandement le gouverneur « dépositaire de l'autorité royale ».

Mots-clés : Conseil général-assemblée, séances ordinaire et extraordinaire, attributions et compétences, constitution, conseil privé, conseillers coloniaux, avis, voeux

RÉSUMÉPendant le règne de Louis XIV, sept grands marchands français de religion catholique s'imposèrent dans le commerce avec la Nouvelle-France à un moment où les marchands huguenots armaient de moins en moins de navires. On a souvent exagéré le rôle de ces derniers marchands pendant cette période, et il est probable que leur importance ait diminué à la suite des persécutions dont ils ont été victimes pendant les guerres de 1689 à 1713. En effet, la monarchie se montrait très méfiante à leur égard, une situation dont les marchands catholiques ont pu bénéficier. D'origine modeste, les sept marchands catholiques qui sont l'objet de notre étude ont été favorisés par cinq facteurs : des mariages avantageux, des relations solides de famille ou d'affaires outre-Atlantique, des rapports étroits avec des membres du clergé ou des officiers métropolitains (dans un cas au moins) et des occasions d'affaires issues des guerres de Louis XIV. Malheureusement, ces marchands subirent de lourdes pertes financières, assez fréquentes en ces années, car les Bourbons ne payaient pas toujours leurs dettes.

RésuméCe travail présente une étude de cas qui traite du calage et de la validation multiéchelle du modèle MHYDAS-Erosion appliqué au bassin versant de Roujan, en France, occupé principalement par des vignobles. Pour le calage, les valeurs des paramètres touchant les cultures ont été estimées à partir des connaissances d'experts et du logiciel d'estimation des paramètres PEST. Des mesures de débits en rivière et de pertes de sol ont ensuite servi à caler le modèle. Six événements ont servi à effectuer le calage du modèle, et quatre ont été utilisés pour valider ce calage. L'intégrité physique des valeurs des paramètres a été respectée. Les résultats du calage indiquent que le modèle est très fidèle aux données observées pour sept points de contrôle distribués sur le bassin versant de Roujan. Les résultats de validation de MHYDAS-Erosion sur le bassin versant de Roujan sont acceptables pour trois des quatre événements choisis. Quelques éléments dans la procédure de calage du modèle pourraient être améliorés au cours d'études subséquentes. Notamment, nous avons constaté que les précipitations varient beaucoup dans le bassin versant de Roujan, et qu'il serait important de considérer cette variation spatiale pour des applications futures du modèle. Aussi, comme les écoulements hypodermiques représentent une grande partie du débit à l'exutoire du bassin versant pour certains événements, il serait préférable de spatialiser les propriétés du réseau de fossés de drainage plutôt que de les considérer uniformes sur l'ensemble du bassin, comme dans la présente étude. L'utilisation du modèle MHYDAS-Erosion sur un autre bassin versant nécessiterait un calage préalable de la valeur des paramètres. Une fois calé, le modèle permettrait d'estimer les pertes de sol pour différents secteurs du bassin versant. Il pourrait aussi servir à tester des scénarios de pratique de gestion bénéfique.

Mots-clés : erosion modelling, soil loss, hydrological processes, calibration and validation, PEST, MHYDAS-Erosion, érosion hydrique, modélisation de l'érosion, hydrologie, calage et validation, PEST, MHYDAS-Erosion

RésuméLes différentes réponses de l'État français aux dérives des groupes sectaires sont décrites dans le présent article suivant une approche à la fois historique et descriptive. En suivant une analyse chronologique, l'évolution de l'approche française est présentée et commentée à l'aide d'une analyse des lois françaises auxquelles les magistrats ont déjà eu recours contre certains agissements sectaires, comme de celles susceptibles d'être utilisées à leur encontre. Cet exposé entend ainsi mettre en évidence les moyens d'action offerts par le droit français et l'utilisation qui en est réellement faite. Enfin, les modulations de la réponse française sont présentées et commentées.

Jusqu'aux années 1980, le Rhône a été géré par une alliance entre hauts fonctionnaires d'État et acteurs industriels, sans considération particulière pour l'environnement. La gouvernance du fleuve tend ensuite à se fragmenter entre secteurs et entre territoires (acteurs de l'industrie hydroélectrique, du tourisme, de l'environnement, de la navigation, collectivités locales, etc.). De manière quelque peu surprenante au regard de la trajectoire de gouvernance du Rhône et de sa fragmentation actuelle, un large accord existe aujourd'hui autour de l'idée de restauration écologique. Analysant la restauration écologique comme un récit d'action publique (policy narrative), cet article cherche à comprendre comment cet accord a pu émerger et tente en même temps d'en qualifier la nature. Pour cela, il propose de mobiliser, à l'appui de l'analyse discursive, des éléments de la sociologie de la traduction de Michel Callon.

Mots-clés : restauration écologique, récit d'action publique, traduction, Rhône, France, ecological restoration, policy narrative, translation, Rhône, France