Conférence annuelle Claire L’Heureux-Dubé

La Charte canadienne des droits et libertés, reflet d’un phénomène mondial ?

  • Michel Bastarache

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  • Michel Bastarache
    Juge, Cour suprême du Canada

Diffusion numérique : 12 avril 2005

URI
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DOI
https://doi.org/10.7202/043952ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un article de la revue Les Cahiers de droit 

Volume 48, numéro 4, 2007, p. 735–745

Tous droits réservés ©  Faculté de droit de l’Université Laval, 2007

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