Quid du droit à la santé mentale de l’enfant particulièrement vulnérable : enfant réfugié, enfant en conflit avec la loi, enfant impliqué dans les conflits armés,…!

Résumé

Le droit à la santé est garanti à l’enfant par la Convention relative aux droits de l’enfant. Ce droit englobe toutes les acceptions de la santé de l’enfant dans ses dimensions physiques, affectives, mentales et psychologiques et son accès devrait être ouvert à toutes les catégories d’enfant. Cependant, dans la réalité, les mesures de sa mise en oeuvre se concentrent assez souvent sur sa dimension « bien-être physique » de l’enfant et son aspect psychologique est souvent négligé. Même dans un tel schéma, les enfants en situation d’extrême vulnérabilité ne sont pas suffisamment couverts par les mesures sanitaires ou de telles mesures, lorsqu’elles existent, souffrent de manque d’adaptation à ces catégories particulières.

Dans la présente étude, il s’agira d’analyser les contours de l’article 24 et des dispositions voisines (articles 25 et 26) de la Convention relative aux droits de l’enfant, dispositions relatives au droit à la santé de l’enfant en général, d’une part d’autre part, l’étude se concentrera sur les particularismes de ce droit lorsqu’il doit s’appliquer dans le cas des enfants particulièrement vulnérables comme le sont les enfants réfugiés et/ou non accompagnés, les enfants en conflit avec la loi, les enfants impliqués dans les conflits armés et d’autres enfants entrant dans la même catégorie. Une troisième partie sera consacrée à proposer des pistes de solution pour la prise en compte efficiente de l’accès à la santé de ces catégories d’enfants particulièrement vulnérables.

Mots-clés :

• droit à la santé,
• santé mentale,
• droits de l’enfant,
• participation de l’enfant,
• approche basée sur les droits de l’enfant

Abstract

The right to health is guaranteed to children by the Convention on the Rights of the Child. This right encompasses every sense of the child's health in its physical, emotional, mental and psychological and access should be open to all categories of children. However, in reality, the measures of its implementation focus often enough on its dimension "physical welfare" of the child and the psychological aspect is often overlooked. Even in such a scheme, children in extremely vulnerable situation are not sufficiently covered by the health measures and such measures, where they exist, suffer from lack of adaptation to specific categories.

In this study, it will analyze the contours of Article 24 and neighboring provisions (art. 25 and 26) of the Convention on the Rights of the Child, provisions on the right to health of children in general, first. Furthermore, the study will focus on the particularities of this right when it should apply in the case of particularly vulnerable children as are refugee children and / or unaccompanied children in conflict with the law, children involved in armed conflict and other children entering the same category. A third part will be dedicated to propose solutions for taking effective account access to the health of these categories of children particularly vulnerable.

Keywords:

• right to health,
• mental health,
• child rights,
• child participation,
• rights-based approach of the child