Les Cahiers de droit

Volume 22, Number 3-4, 1981

Table of contents (33 articles)

  1. La survie des entreprises privées en difficulté au regard du droit international économique : le préjudice comme condition d'intervention de l'État
  2. La responsabilité du banquier en cas de faillite de l'entreprise financée
  3. L'obligation de bonne foi du créancier face à l'entreprise en difficulté en droit québécois et canadien
  4. Le rôle des créanciers et des institutions financières dans la survie des entreprises en difficulté en droit belge
  5. La Cour suprême et le rapatriement de la constitution : la victoire du compromis sur la rigueur
  6. La Cour suprême et le rapatriement de la constitution : l'impact des perceptions différentes de la question
  7. L'origine de la primauté du privilège d'une banque sur les droits d'un vendeur impayé
  8. L'interprétation judiciaire de la condition sociale, motif de discrimination prohibé par la Charte des droits du Québec
  9. La législature québécoise peut-elle implanter un système complet d'initiative et de référendum ?
  10. Regards sur le nouveau droit de la famille au Canada anglais et au Québec
  11. Les vacances annuelles dans l'arbitrage québécois des griefs
  12. Les décisions de l'Office de la langue française en vertu de l'article 46 de la « Charte de la langue française »
  13. Les tribulations judiciares de la mise en valeur hydroélectrique de la rivière Churchill

Chronique jurisprudence

  1. Le jeu de l'accession dans les rapports patrimoniaux entre époux
  2. L'arrêt Crevier et le Tribunal du travail
  3. De mauvaises nouvelles pour les banques
  4. La transmissibilité aux héritiers de la caution des dettes contractées par le débiteur principal après le décès de la caution

Jugement inédits

  1. Loi des Banques - Prise de possession limitée aux cas prévus par la loi
  2. Droit d'habitation

Chronique bibliographique

  1. Viateur BERGERON, L'attribution d'une protection légale aux malades mentaux, Montréal, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1981, 483p. 35$ [ISBN: 2-89073-102-2].
  2. Patrice GARANT, Droit administratif, Montréal, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1981, 1059p. 49,50 $. [ISBN: 2-89073-107-3].
  3. Gérald MOUQUIN, La notion de jeu de hasard en droit public, Genève, Librairie Droz, 1980, 451p.
  4. Henri BATIFFOL Les contrats en droit international privé comparé, Montréal, Institut de droit comparé, McGill University, 1981, 166pp.
  5. Jean-Paul COLLOMP, Les droits des mineurs, 2e édition, Paris, C.F.R.E.S., 1980, 138 pages.
  6. Annuaire des pays de l'Océan Indien -1979, Éditions du Centre national de la recherche scientifique et Presses universitaires d'Aix-Marseille, Paris et Aix-en-Provence, 1980, 623 pages, [ISBN 2-222-02818-3, 2-903025-06-8].
  7. Alvaro DEL PORTILLO, Fidèles et laïcs dans l'Église, traduction de l'espagnol avec mise à jour, Paris, S.O.S., 1980, 255p., 15$.
  8. Marc ANCEL et Henri MOLINES, La protection judiciaire de l'enfant en fonction de l'évolution du droit et des institutions judiciaires, Centre français de droit comparé, Paris, Éditions A. Pédone, 1980, 150 p. [ISBN 2-233-00078-1 [.
  1. Livres reçus

Index du volume 22

  1. Index des auteurs
  2. Index des jugements inédits
  3. Index de la chronique de jurisprudence
  4. Index de la chronique bibliographique
  5. Index des sujets

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