Les Cahiers de droit

Volume 23, Number 4, 1982

Table of contents (15 articles)

  1. Quelques notes sur les articles 1, 2, 7 et 15 de la Charte canadienne des droits et libertés
  2. La Charte canadienne des droits et libertés et quelques leçons tirées de la Convention européenne des droits de l'homme
  3. La garantie conventionnelle relative à l'automobile neuve et d'occasion : quelques aspects en droit de la consommation
  4. Les garanties légales relatives aux automobiles neuves et d'occasion
  5. Réflexion pour une approche critique de la notion de droit à l'information en droit international
  6. Les contentieux du travail en droit anglais
  7. La famille substitut, la loi et la pratique en service social
  8. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises : Étude comparative des dispositions de la Convention et des règles de droit québécois en la matière
  9. Une analyse quantitative de la doctrine en droit civil québécois
  10. The Meaning and Implications of « Unlawfull » in Canada's Abortion Law

Chronique bibliographique

  1. Centre de Droit et d'Économie du Sport (Limoges). Le spectacle sportif. Actes du Colloque de Limoges (du 12 au 14 mai 1980), Paris, Presses universitaires de France, 1980, 330p.
  1. Livres reçus

Index du volume 23

  1. Index des auteurs
  2. Index de la chronique bibliographique
  3. Index des sujets

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