Les Cahiers de droit

Volume 25, Number 4, 1984

Table of contents (14 articles)

Homosexualité et droit

  1. L'union homosexuelle et le droit de la famille
  2. De la lex scantinia aux récents amendements du Code criminel: homosexualité et droit dans une perspective historique
  3. Homosexualité et droits à l'égalité dans les Chartes canadienne et québécoise
  4. Le droit à la vie privée des personnes homosexuelles
  1. La Cour européenne des droits de l’homme

L’interprétation des lois et des conventions plurilingues

  1. Introduction
  2. Vers l'interprétation d'une constitution bilingue
  3. L'interprétation des lois à formulation multilingue en Belgique
  4. L'interprétation des textes plurilingues en Suisse
  5. Interprétation des lois et conventions plurilingues dans la Communauté européenne
  1. Livres reçus

Index du volume 25

  1. Index des auteurs et auteures
  2. Index de la chronique bibliographique
  3. Index des sujets

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