Les Cahiers de droit

Volume 29, Number 3, 1988

Table of contents (14 articles)

  1. L'objet des droits constitutionnels à l'égalité
  2. Aperçu du statut des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon en droit constitutionnel canadien
  3. La suprématie législative et l'édiction d'une charte des droits britannique
  4. Le locus standi dans les actions d'intérêt public et la relator action : l'empire de la common law en droit québécois
  5. Les statuts respectifs de citoyen, résident et étranger, à la lumière des chartes des droits.

Notes

  1. Restructuring Canada's Refugee Determination Process: A Look at Bills C-55 and C-84
  2. Réforme des tribunaux administratifs et contrôle judiciaire: les inconsistances et les hésitations du Rapport Ouellette
  3. L'arrêt Morgentaler et l'article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés
  4. The Substance of the Offence : Included Crimes and the Philosophy of Substance
  5. Une relecture de l'arrêt Matamajaw Salmon Club
  6. La nature et l'intérêt du crédit-bail en informatique
  7. À la recherche du temps perdu: la Cour suprême et l'interprétation des droits linguistiques constitutionnels dans les années 80

Chronique bibliographique

  1. Formation permanente du Barreau du Québec, Développements récents en droit administratif, Cowansville, Les Éd. Yvon Blais Inc., 1987, 333 p., ISBN 2-89073-635-0, 32,50 $.
  1. Livres reçus

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