La règle sur les clauses abusives sous l’éclairage du droit comparé

Résumé

Dans la présente étude, l’auteur analyse les arguments employés par les juges québécois lorsqu’ils décident si une clause d’un contrat est abusive, selon l’article 1437 du Code civil du Québec. Cette analyse est inspirée de la distinction souvent employée en common law entre le volet processuel et le volet substantif de l’injustice contractuelle. Ainsi, les tribunaux ont recours à des facteurs substantiels pour évaluer le caractère abusif d’une clause, comme l’équivalence des prestations, la proportionnalité, la réciprocité, la commutativité, l’écart par rapport aux obligations habituelles ou à l’obligation essentielle et le lien de causalité. Cependant, ils se fondent aussi sur des critères processuels pour juger de l’abus, comme l’information donnée à l’adhérent au sujet du contenu du contrat et le respect des attentes raisonnables de l’adhérent.

Abstract

This study analyzes the arguments employed by Quebec judges when deciding whether a clause is abusive under article 1437 of the Civil Code of Québec. This analysis is inspired by the common law distinction between the substantive and procedural aspects of contractual unfairness. Thus, courts often invoke substantive factors to assess a clause’s abusive character, such as the equivalence of the obligations, proportionality, reciprocity, commutativity, departure from the usual obligations or from the essential obligation and causal link. However, it was found that courts also rely on procedural criteria to assess abuse, such as the information given to the adhering party concerning the contents of the contract as well as compliance with the adhering party’s reasonable expectations.