Politique et brevets d’inventions : les relations entre les colonies d’Amérique du Nord britannique et les États-Unis (1852-1872)

RÉSUMÉ

Les lois concernant les brevets d'inventions au Canada, entre 1824 et 1872, ont été au centre d'une lutte entre les partisans du protectionnisme et ceux du libéralisme en matière de brevets. Ce sont leurs conceptions différentes à propos du rôle de ces lois dans le développement technologique et économique qui étaient à la source de leur affrontement.

En début de période, le protectionnisme en matière de brevets domine : seuls les Canadiens peuvent obtenir des brevets. Mais rapidement, les forces en faveur du libéralisme, stimulées par certains événements, commencèrent à exercer des pressions en faveur d'une libéralisation, c'est-à-dire permettre aux inventeurs étrangers d'obtenir des brevets canadiens.

Les forces libérales étaient autant canadiennes qu'étrangères et, dans ce dernier cas, surtout américaines. Au fur et à mesure que leurs pressions se multiplièrent et que les circonstances leur devinrent favorables, elles forcèrent les gouvernements canadiens à abandonner leurs positions protectionnistes. Dans ce contexte, les inventeurs canadiens firent progressivement coïncider leurs intérêts avec ceux des inventeurs étrangers et exigèrent une libéralisation.

ABSTRACT

Between 1824 and 1872, Canadian patent laws were the object of a struggle opposing the partisans of protectionism in the matter of patents and those of liberalism. The conceptions of the two camps about the role of these laws in technological and economic development confronted each other.

At the beginning of the period, protectionism was dominant: only Canadians could be granted patents of invention in Canada. Aided by the stimulus of certain events, the partisans of liberalism began quite early to press for a liberal patent law, a law by which Canadian patents could be granted to foreign inventors.

The liberal forces were both Canadian and foreign and in the latter case especially American. As they multiplied their pressures and as the situation turned to their advantage, Canadian governments had to retreat from their protectionist stances. In that context, Canadian inventors progressively took their place beside foreign ones and insisted that the patent law be liberalized.