Le rôle des normes comptables dans la responsabilité civile des auditeurs de sociétés

Bucheler, Rémy

doi:https://doi.org/10.7202/1040052ar

Le rôle des normes comptables dans la responsabilité civile des auditeurs de sociétés[Full article outline]

Rémy Bucheler

L’auteur est avocat, spécialiste en finance et comptablité avec brevet fédéral Chartered Financial Analyst et Certified Public Accountant (USA). L’auteur souhaite remercier les professeurs Anne Saris et Patrick Forget, professeurs au Département des sciences juridiques de l’UQÀM, pour leurs conseils avisés.

Citation: (2016) 62:2 McGill LJ 441

Référence : (2016) 62:2 RD McGill 441

Introduction
I. Contexte juridique de la responsabilité des auditeurs
II. Faute des auditeurs et normes comptables dans la jurisprudence
Conclusion

Le rôle des normes comptables dans la responsabilité civile des auditeurs de sociétés[Full article outline]

Introduction

I. Contexte juridique de la responsabilité des auditeurs

A. Cadre juridique applicable aux normes comptables

1. Notion de normes comptables

2. Intégrations législatives et règlementaires des normes comptables

B. Nature des devoirs à charge des auditeurs

1. Contexte du mandat d’audit

2. Fondement de l’action en responsabilité

3. Norme de diligence applicable

C. Rôle de la norme externe dans l’appréciation de la faute

II. Faute des auditeurs et normes comptables dans la jurisprudence

A. Nature des griefs formulés et normes invoquées

B. Rôle prépondérant des experts

C. Impact des normes comptables sur la détermination de la faute

1. Utilisation des normes comptables

2. Corrélation entre la (non-)conformité aux normes comptables et la faute

Conclusion

Appendices