Abstracts
Abstract
Blended families, created by the coupling of individuals with children who are not common to both spouses, are not new to Canadian society. Yet, Canadian legal systems still struggle to find ways of accounting for their specificities in various legal regimes. This article focuses on the way laws on inheritance treat blended families: whether a stepchild can inherit, upon intestacy, from the father they grew up with if he is not listed on their birth certificate; whether, as intended, the child of one of the spouses really receives their parent’s full estate if this parent predeceases their spouse; whether an intestate’s younger “half-sister” receives as much as an estranged older sibling. I take a comparative approach to these questions, critically analyzing laws across Canada, France, England, and Scotland to discuss the strengths and shortcomings of various legislative approaches.
My findings indicate that while blended families create new relationships that are inexistent in the nuclear family, the template for succession laws across the world remains the nuclear family. Yet, even the simple parental relationship, when placed in the unique framework of a blended family, functions differently in this context and can lead to the rerouting of a deceased’s inheritance. This in-depth look at the interplay of blended families and contemporary succession laws, their origins, and purposes allows me to evaluate whether Canadian laws are accomplishing their goals when it comes to blended families. I find that our laws on inheritance often fail to accommodate the specificity of blended families, and suggest a reframing of the way we approach inheritance so as to foster their inclusion.
Résumé
Les familles recomposées, issues de l’union d’individu.e.s dont les enfants ne sont pas commun.e.s aux deux conjoint.e.s, ne constituent pas un phénomène nouveau dans la société canadienne. Pourtant, les ordres juridiques canadiens peinent encore à trouver des moyens appropriés de prendre en compte leurs spécificités dans diverses sphères du droit. Cet article se concentre sur la manière dont le droit des successions affecte les familles recomposées : est-ce qu’un.e enfant peut hériter du beau-père intestat avec qui l’enfant a grandi si son acte de naissance ne liste pas le beau-père; l’enfant de l’un.e des conjoint.e.s reçoit-iel, comme prévu, la totalité de la succession de ce parent si le parent prédécède saon conjoint.e; la « demi-soeur » cadette d’un.e intestat reçoit-elle autant qu’un.e froeur aîné.e qui s’est détaché.e de la personne défunte depuis longtemps? Nous adoptons une approche comparative à ces questions en analysant de manière critique les lois du Canada, de la France, de l’Angleterre et de l’Écosse afin d’évaluer les forces et les faiblesses des différentes approches législatives en la matière.
Nos constats révèlent que même si les familles recomposées créent de nouvelles relations qui sont inexistantes au sein de la famille nucléaire, le modèle sur lequel se basent les lois successorales reste tout de même, à travers le monde, la famille nucléaire. Pourtant, même la simple relation parentale, lorsqu’elle est placée dans le cadre spécifique de la famille recomposée, opère différemment dans ce contexte et peut entraîner le détournement de l’héritage d’un.e défunt.e. Notre examen approfondi de l’interaction des familles recomposées avec le droit successoral contemporain, ainsi que des origines et objectifs de ce dernier, nous permet d’évaluer si les lois canadiennes atteignent leurs objectifs en ce qui concerne les familles recomposées. Notre constat est que notre droit des successions ne tient pas adéquatement compte de la spécificité des familles recomposées et nous suggérons de réformer la façon dont nous abordons le sujet afin de favoriser leur intégration.