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Revue du notariat

Volume 105, Number 2, September 2003 10E ANNIVERSAIRE DU CODE CIVIL DU QUÉBEC

Table of contents (17 articles)

  1. AVIS ET REMERCIEMENTS

    François Frenette

    p. 151

    Record

  2. AVANT-PROPOS

    François Frenette

    pp. 153–154

    Record

  3. LE LIVRE DES PERSONNES : DIX ANS APRÈS

    Lucie LAFLAMME

    pp. 155–214

    Record

  4. LE DROIT DE LA FAMILLE - UNE DÉCENNIE D’EFFERVESCENCE LÉGISLATIVE

    Alain ROY

    pp. 215–269

    Record

  5. BILAN DE LA PREMIÈRE DÉCENNIE DU CODE CIVIL DU QUÉBEC EN DROIT DES SUCCESSIONS

    Jacques BEAULNE

    pp. 271–308

    Record

  6. BILAN DÉCENNAL DE LA RÉFORME DU DROIT DES BIENS

    François FRENETTE

    pp. 309–364

    Record

  7. LA COPROPRIÉTÉ DIVISE DU CODE CIVIL DU QUÉBEC DEPUIS LE 1er JANVIER 1994

    Christine GAGNON

    pp. 365–408

    Record

  8. LA MODIFICATION ET LA TERMINAISON DES FIDUCIES PAR LES TRIBUNAUX DU QUÉBEC

    Diane BRUNEAU

    pp. 409–437

    Record

  9. LE CONTRAT D’ADHÉSION

    Brigitte LEFEBVRE

    pp. 439–490

    Record

  10. GRANDEUR ET MISÈRE DE L’ENTREPRISE SOUS LE CODE CIVIL DU QUÉBEC

    Jean MORIN

    pp. 491–532

    Record

  11. LE LOUAGE IMMOBILIER NON RÉSIDENTIEL 10 ANS APRÈS

    Bernard LAROCHELLE

    pp. 533–589

    Record

  12. LA SOCIÉTÉ DE PERSONNES : UNE ENTITÉ EN QUÊTE D’IDENTITÉ

    Charlaine BOUCHARD

    pp. 591–641

    Record

  13. L’IMPACT DU CODE CIVIL DU QUÉBEC SUR LA RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE : UNE RÉFORME PEUT EN CACHER UNE AUTRE

    Denis BORGIA

    pp. 643–674

    Record

  14. LE DIXIÈME ANNIVERSAIRE DU CODE CIVIL DU QUÉBEC : L’ÉVOLUTION DANS LE DOMAINE DES SÛRETÉS RÉELLES

    Marc BOUDREAULT

    pp. 675–734

    Record

  15. NOUVELLE POSOLOGIE POUR LA PRESCRIPTION ACQUISITIVE IMMOBILIÈRE

    François BROCHU

    pp. 735–760

    Record

  16. CRITIQUE D’UNE RÉFORME COSMÉTIQUE EN MATIÈRE DE PUBLICITÉ FONCIÈRE

    François BROCHU

    pp. 761–793

    Record

  17. Rdprm : Duplicité ou Publicité du Registre Mobilier ?

    Pierre DUCHAINE and Denys-Claude LAMONTAGNE

    pp. 795–821

    Record

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