Revue du notariat

Volume 118, Number 1, 2016 REVUE SÉLECTIVE DE JURISPRUDENCE 2015

Table of contents (9 articles)

Famille

Successions

Obligations

Entreprises

Sûretés

Fiscalité et fiducie

Biens

Publicité des droits et prescription

Municipal

Tous droits réservés © Chambre des notaires du Québec, 2016