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Revue du notariat

Volume 119, Number 1, 2017 REVUE SÉLECTIVE DE JURISPRUDENCE 2016

Table of contents (8 articles)

Famille

  1. REVUE DE LA JURISPRUDENCE 2016 EN DROIT DE LA FAMILLE

    Andréanne MALACKET

    pp. 1–41

    Record

Successions

  1. REVUE DE JURISPRUDENCE 2016 EN DROIT DES SUCCESSIONS

    Christine MORIN

    pp. 43–61

    Record

Biens

  1. REVUE DE LA JURISPRUDENCE 2016 EN DROIT DES BIENS

    Mathieu DEVINAT

    pp. 63–88

    Record

Obligations

  1. REVUE DE JURISPRUDENCE 2016 EN DROIT DES OBLIGATIONS

    Daniel GARDNER

    pp. 89–128

    Record

Entreprises

  1. REVUE DE LA JURISPRUDENCE 2016 EN DROIT DES ENTREPRISES

    Charlaine BOUCHARD

    pp. 129–171

    Record

Sûretés

  1. REVUE DE LA JURISPRUDENCE 2016 EN DROIT DES SÛRETÉS

    Élise CHARPENTIER

    pp. 173–188

    Record

Fiscalité et fiducie

  1. REVUE DE LA JURISPRUDENCE 2016 EN FISCALITÉ ET EN FIDUCIE

    Diane BRUNEAU

    pp. 189–230

    Record

Municipal

  1. REVUE DE LA JURISPRUDENCE 2016 EN DROIT MUNICIPAL

    Jean HÉTU

    pp. 231–268

    Record

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