Revue de droit de l'Université de Sherbrooke All articles in this journal are selected through a peer review process.

Volume 8, Number 2, 1978

Table of contents (5 articles)

Articles

    • PDF
    LE CONJOINT SURVIVANT ET LA SUCCESSION LÉGITIME EN DROIT QUÉBÉCOIS
    • PDF
    LA LOI DE L’IMPÔT SUR LA VENTE EN DÉTAIL ET L’INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION

Commentaires

Back issues of Revue de droit de l'Université de Sherbrooke