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  • Jordane Legleye,
  • David Hiez,
  • Edith Archambault,
  • Jean-François Draperi and
  • Patricia Toucas-Truyen

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  • Jordane Legleye

  • David Hiez
    Professeur de droit privé à l’université du Luxembourg

  • Edith Archambault

  • Jean-François Draperi

  • Patricia Toucas-Truyen

L’Alliance coopérative internationale (ACI) a publié une version préliminaire de son plan d’action pour une décennie coopérative, qui sera discuté lors de l’assemblée générale extraordinaire à Manchester le 31 octobre . Ce plan « Défi 2020 », rédigé par un groupe de travail international piloté par Cliff Mills et Will Davies, entend faire fructifier les acquis politico-médiatiques de cette année internationale pour que les coopératives soient reconnues en matière de durabilité économique, sociale et environnementale comme le modèle de croissance de l’entreprise en 2020. Le document de 32 pages, après une introduction sur l’année internationale, les coopérateurs dans le monde et les sept principes coopératifs, détaille les cinq grandes orientations que l’ACI souhaite mettre en oeuvre. Chaque idée est développée du point de vue de l’entreprise coopérative, de l’individu coopérateur, avec un objectif défini et des moyens pour l’atteindre, puis mise en relation avec les autres orientations. Un document bien réalisé formellement et qui ne manquera pas de faire réagir sur le fond. Malgré les nombreuses initiatives locales, le développement durable n’est pas encore associé à la coopération. Economiquement, le thème de « la valeur pour l’usager » primant « la valeur pour l’actionnaire » est le gage d’un développement pérenne des structures, notamment financières. Le mode de propriété spécifique de la coopérative favorise la « biodiversité économique ». Socialement, les coopératives permettent de corriger les inégalités générées par le capitalisme actuel. Elles offrent des services sociaux aux plus démunis et sauvegardent le « capital social » des Etats en leur offrant des services que ceux-ci ne peuvent plus assumer ou que les entreprises privées assureraient à un coût économique et social supérieur. Ecologiquement enfin, ces organisations participatives discutent démocratiquement des impacts de leurs activités sur l’environnement, sans le seul tropisme du retour sur investissement, a fortiori dans les coopératives multisociétaires. L’ACI préconise la généralisation d’innovations en matière comptables pour mesurer leurs performances extra-financières comme « la comptabilité triple bilan », « les rapports sur l’impact social » et « les mesures du bien-être ». Etre pérennes rendra les « coopératives plus attrayantes pour les porteurs de capitaux ». Où se situent les coopératives à l’heure des « entreprises éthiques » et de la « responsabilité sociale des entreprises » ? Les sept principes coopératifs sont inégalement appliqués et appréciés de par le monde, les législations qui encadrent les coopératives variant considérablement d’une nation à l’autre. L’objectif consiste donc à distinguer l’« identité » du « message » coopératif. La première est à protéger autant que faire se peut et à préciser, notamment, par des « directives » qui explicitent les « minimum requis » lorsque le principe 2 évoque le « contrôle par les membres ». Le second doit insister sur la participation et le développement durable, avec un logo commun et l’usage généralisé du .coop. L’Organisation internationale du travail (OIT, recommandation 193) et l’Organisation des Nations unies (ONU, résolution 56/114 du 19 décembre 2001) invitent les Etats à faire converger leurs politiques en faveur des coopératives vers un cadre cohérent. Car si les coopératives ont longtemps prospéré sans cadre légal spécifique, cette absence constitue localement un frein évident au développement du secteur. Convaincre les législateurs nationaux que les coopératives sont plus efficaces que les entreprises de capitaux, une fois leur valeur « sociale » prise en compte, devrait permettre de justifier une différence de traitement en matière de fiscalité ou dans l’application des règles de la concurrence. Cela suppose la mise en place d’un réseau international pour les bureaux d’enregistrement semblable au Competition Network pour les législateurs anti-trust, de renforcer les groupes de …

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