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En bref [*][Record]

  • Jordane Legleye

Mardi 20 novembre 2012, le Parlement européen a adopté une proposition de résolution pour la politique européenne relative au soutien de l’entrepreneuriat social (« Social Business Initiative » – SBI –, 2012/2004 INI). Si la proposition d’amendement de la Commission du marché intérieur souhaitant confondre « RSE » et « entreprise sociale » a été explicitement rejetée par le Parlement (point 15), le texte évacue la question statutaire en définissant l’entreprise sociale comme « une entreprise qui, quelle qu’en soit la forme juridique : a) a pour objectif principal, en vertu de ses statuts ou de tout autre document constitutif de l’entreprise, de produire des effets sociaux positifs et mesurables, en fournissant des biens ou des services à des personnes vulnérables, marginalisées, défavorisées ou exclues, et/ou en fournissant des biens et des services en utilisant une méthode de production qui traduise son objectif social ; b) utilise ses bénéfices avant tout pour atteindre ses objectifs principaux plutôt que de les distribuer, et a mis en place des procédures et des règles prédéfinies pour toutes les situations où des bénéfices sont distribués aux actionnaires et aux propriétaires, garantissant qu’une telle distribution de bénéfices ne desserve aucunement ses objectifs principaux ; et c) est gérée de manière transparente et qui oblige à rendre des comptes, notamment par l’association de son personnel, de ses clients et/ou des parties prenantes concernées par ses activités économiques ». Le Parlement souligne que « les entreprises sociales sont d’importants prestataires de services d’intérêt général (SSGI) » et demande à la Commission « de favoriser une meilleure compréhension et une meilleure connaissance des entreprises sociales et de l’économie sociale en améliorant leur visibilité, en soutenant la recherche universitaire, notamment dans le cadre du 8 e programme-cadre (Horizon) ». En somme, la proposition de résolution ne relève pas de la perspective émancipatrice de l’économie sociale, pourtant au centre du récent rapport du Ciriec pour le Comité économique et social européen. En savoir plus : www.recma.org/node/3036. Réalisé pour le Comité économique et social européen par le Centre international de recherches et d’information sur l’économie publique, sociale et coopérative (Ciriec), ce rapport publié en novembre 2012 offre un aperçu du secteur de l’économie sociale et solidaire dans les vingt-sept Etats membres actuels et dans les pays accédants ou candidats (respectivement Croatie et Islande). Le « résumé » de 59 pages rédigé par José Luis Monzón et Rafael Chaves propose une belle synthèse de l’évolution du concept d’économie sociale, des associations ouvrières à son institutionnalisation contemporaine (française, belge, grecque, espagnole, luxembourgeoise et européenne). Il offre également une utile présentation des systèmes de comptabilité nationale des différentes réalités nationales des secteurs marchand (entrepreneurial) et non marchand de l’économie sociale. Plurielle, cette dernière n’en dispose pas moins d’un « noyau identitaire commun » : il s’agit « d’entités microéconomiques, à caractère libre et bénévole, créées au sein de la société civile pour répondre aux besoins des individus, des ménages ou des familles et les résoudre, et non pas pour assurer une rétribution ou une couverture à des investisseurs ou des entreprises capitalistes » (p. 21). Le rappel des principales approches théoriques de l’économie sociale, l’analyse comparative de ses différentes définitions et de ses cadres juridiques, la synthèse de l’évolution du secteur dans la crise actuelle et le retrait de l’Etat-providence font de ce « résumé » un petit livre particulièrement réussi. Il offre en outre quelques chiffres sur l’emploi rémunéré dans les coopératives, les mutuelles et les associations dans l’UE (2009-2010) et leur évolution par pays (c’est en Suède, aux Pays-Bas et en Belgique que l’emploi dans l’ES est proportionnellement …

Appendices