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Cover of Scic, Number 340, April 2016, pp. 4-130, Revue internationale de l'économie sociale

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Les trente ans du CJDES

Le 4 février dernier, le Centre des jeunes dirigeants et acteurs de l’économie sociale et solidaire (CJDES) a fêté ses trente ans d’existence ! Plus de 200 personnes ont répondu présent pour cette soirée qui combinait conférence, interactions numériques avec la salle, cocktail et concerts festifs. Anne Pfersdorff, présidente du CJDES, a soufflé les bougies, aidée de ses prédécesseurs (Hugues Sibille, Jean-Louis Bancel, Frédéric Massot, Olivier Boned ou encore François Soulage, ancien secrétaire général), marquant symboliquement les trente ans d’engagement de l’association en faveur du développement de l’économie sociale et solidaire (ESS).

Autour du thème retenu, « Entre renouveau économique et nouvelles formes d’engagements citoyens, où va l’ESS ? », cinq personnalités se sont exprimées : Benoît Hamon, député des Yvelines et ancien ministre chargé de l’ESS, Miguel Urban, eurodéputé et membre du collectif citoyen espagnol Podemos, Luca Jahier, président du Groupe III du Cese européen, Roger Belot, président d’ESS France, et Benjamin Coriat, professeur d’économie et membre du Collectif des économistes atterrés.

Pour le CJDES, collectif citoyen qui promeut l’ESS, notamment auprès des jeunes, l’événement a été l’occasion de s’interroger sur les réponses que pourrait ou que devrait apporter l’ESS face aux attentes des citoyens en France et en Europe. Malgré le peu d’intérêt exprimé par la Commission européenne actuelle pour l’économie sociale et solidaire, Luca Jahier et Miguel Urban ont souligné la responsabilité qui incombait aux acteurs de l’ESS de s’engager et de peser de tout leur poids sur la scène politique. A ce titre, l’expérience de Miguel Urban est inspirante. Il a commencé sa « carrière » dans une librairie coopérative de Madrid, s’est engagé dans le mouvement citoyen Podemos et est désormais député européen !

L’ESS française paraît souvent « poussiéreuse », trop « institutionnelle ». Elle est bousculée par des pratiques plus ou moins « nouvelles », plus ou moins « solidaires »… Roger Belot a interpellé l’auditoire : Comment se renouveler ? Comment marquer sa différence vis-à-vis des pros du marketing de l’économie collaborative ? Comment expliquer au consommateur que les entreprises de l’économie sociale et solidaire sont des sociétés de personnes sans but lucratif, où le capital est détenu par les membres et où les décisions sont prises de manière participative ? Les organisations de l’ESS doivent prendre le virage du numérique, profiter de l’envie des citoyens de démarches plus horizontales et passer l’épreuve par la preuve. Depuis plus d’un siècle, associations, mutuelles, coopératives et fondations apportent en effet des réponses concrètes au désir d’une « économie plus juste ».

Face aux nouvelles pratiques, des théories économiques anciennes, telles que les « communs », ré-émergent. Benjamin Coriat milite pour faire (re)connaître la pertinence de ce modèle, issu des usages de droits « communaux » ancestraux (garantissant l’accès à l’eau, aux pâturages, aux moulins à grains pour les communautés villageoises, etc.). Ce modèle est porteur d’un espoir fort de transformation sociale à partir d’institutions ou d’entreprises proposant des ressources en accès ouvert, dont Wikipedia est un bon exemple. Les « commoners » inventent des formes nouvelles de partage et de distribution des attributs de ce droit (sous la forme de droits d’accès, d’usage, de prélèvement, etc.), à contre-courant de la tendance actuelle de « privatiser » des biens « collectifs » tels que le vivant, les semences, les savoirs traditionnels…

Le CJDES a proposé une soirée tournée vers l’avenir, militant pour une action forte de la part de l’ESS, afin d’apporter des réponses concrètes et visibles aux défis citoyens, économiques et sociétaux actuels.

Flora Hermet

Les « communs », un champ de recherche qui interpelle l’ESS : l’exemple de la ville [1]

Avec les communs s’ouvre un champ important d’expérimentations pratiques et théoriques, interpellant celui de l’économie sociale. L’Association pour le développement des données sur l’économie sociale (Addes) a choisi de s’y intéresser en participant à la conférence internationale thématique « The City as a Commons – Reconceving Urban Space, Common Goods and City Governance », organisée à Bologne les 6 et 7 novembre dernier, ainsi qu’au lancement, le 15 décembre à Rome, de l’Ecole italienne des biens communs (Sibec) par le Laboratoire pour la subsidiarité (Labsus), Euricse et l’université de Trente.

Un commun est à la fois un contenant et un contenu : une ressource, un groupe d’acteurs et un mode de gouvernance qui assure la distribution des droits de propriété et d’usage (cf. Le retour des communs, sous la direction de Benjamin Coriat, éditions Les Liens qui libèrent, 2015). Partout dans le monde, des groupes mettent en pratique ces communs, dans le domaine des ressources naturelles comme du numérique, ou se revendiquent de ce « mouvement ».

Les convergences et les différences avec l’économie sociale et solidaire pourraient justifier une mise à l’agenda de cette question pour la recherche sur l’économie sociale et solidaire, et notamment pour l’Addes, qui, bien qu’ancrée dans le cadre français, gagne à rester ouverte aux pratiques des autres pays. La réflexion sur la nature du phénomène (nouvelle forme d’économie, nouvelles pratiques sociales, nouveaux rapports aux pouvoirs publics, etc.), sur les mesures chiffrées qui peuvent lui être associées (ampleur, localisation pas seulement géographique, etc.) et sur les enjeux prospectifs, notamment pour l’économie sociale, pourrait constituer des pistes.

La conférence de Bologne sur « la ville comme communs » [2]

La première conférence thématique organisée par l’IASC (International Association for the Study of the Commons) sur « La ville comme communs » rassemblait 200 chercheurs de tous les continents ainsi que des représentants de villes. Ce n’est pas un hasard si l’Italie a accueilli une telle conférence, compte tenu de l’ampleur prise par les « Pactes pour les biens communs », adoptés par plus de 70 villes italiennes (dont les plus grandes) et en cours d’adoption par un plus grand nombre encore [3]. Beaucoup d’études de cas ont été présentées à Bologne, ainsi que des contributions théoriques qui interpellent l’ESS.

Comment mieux gérer ou gouverner, dans les villes, les ressources communes ou partagées avec les citoyens ? Dans un système de gouvernance de communs, l’autorité publique cherche à ce que les citoyens puissent améliorer leur capacité à collaborer entre eux et à renforcer leurs compétences civiles et démocratiques. Deux modèles émergent (Sheila R. Foster, Fordham University School of Law, et Christian Iaione, Université Marconi, Bologne) :

  • celui de la « sharing city » comme à Séoul, où le Metropolitan Government Act for Promoting Sharing promeut depuis 2012 les pratiques de partage dans la ville, pour l’espace, les biens, les transports, la culture, l’information, les talents et compétences, à travers une série d’infrastructures que la ville met en place. Les citoyens sont « le maire » et la ville travaille avec des « sharing organizations », organisations sans but lucratif ;

  • celui de la « co-city », comme à Bologne, ville collaborative fondée sur les communs. L’approche méthodologique est différente, avec une conception d’administration partagée où des groupes de citoyens proposent à la ville de s’occuper des biens communs en se plaçant dans le cadre du « Pacte des biens communs », conçu par Labsus et adapté à chaque situation municipale.

De nombreuses présentations ont porté sur l’analyse de ces pratiques en Toscane (Giovanni Allegretti, Tuscommoning), en Grèce (Penny Travlou, Athènes, avec la question particulière des migrants), en Suède (Anna Seravelli, Malmö University), en Finlande (Tuula Jappinen, Essi Kuure et Satu Miettinen, production de services sociaux), en Allemagne (Nicole Rogge, jardins urbains), en France (Christian Mahieu, les Friches du Nord), en Italie (Giovanni Maria Mazzanti, Guilio Ecchia, Tamami Komatsu, biens confisqués à la mafia). Cela ouvre des débats sur le mode de gouvernance du secteur public, entre new public management et new public governance : Christine Zurbriggen (Amérique latine), Laura Belik (communs urbains et démocratie à New York), Aiichiro Mogi (Ritsumeikan Asia Pacific University, désertification et régénération des centres-villes au Japon).

Des questions plus théoriques, avec, par exemple, une critique de la classification des biens (comme ressources) à partir de la notion d’usage au sens de pratique sociale et de liens entre les producteurs et utilisateurs (Johannes Euler, « The social practices of commoning as core determinant for commons », Essen) et, bien sûr, l’analyse de la montée de l’économie collaborative.

Ezio Manzini (Commons and collaborative services) se demande si on peut « designer » (au sens de donner une forme à partir des usages) les valeurs sociales qui produisent les communs, lesquels produisent eux-mêmes de nouvelles formes de collaboration. Dans le cas de l’utilisation partagée des vélos, des voitures, etc., la bonne idée de départ donne naissance à des usages qui diffèrent de ceux du début et peuvent faire perdre la relation humaine. Faut-il viser le « up scaling » ou le « out scaling », la reproduction horizontale ?

Michel Bauwens (P2P Foundation) montre que les nouvelles formes d’extraction de la valeur par un capitalisme qui change à une vitesse phénoménale sont un défi pour ce qu’il est désormais convenu d’appeler le « coopérativisme ». Il reconnaît que cette forme d’organisation réinvestit, au contraire des sociétés qui captent la valeur, mais estime que les coopératives travaillent d’abord pour elles-mêmes et pour leurs coopérateurs. Les villes pourraient créer les conditions d’un coopérativisme ouvert.

A condition, dit Guido Smorto, professeur de droit comparé à Palerme, de savoir réguler les plateformes numériques de partage. Celles-ci prétendent, au motif qu’elles n’ont ni salarié ni consommateur, mais seulement des pairs qui échangent en les utilisant, que les failles habituelles du marché (asymétrie d’information, création d’externalités, abus de pouvoir) ne s’appliquent pas à elles. Elles seraient elles-mêmes des outils de régulation du marché, ce qui rendrait toute intervention publique extérieure inutile. Des solutions adaptées sont envisageables par les villes pour rendre ces plateformes soutenables (protection des consommateurs), inclusives (conditions d’accès et prix), éthiques (données personnelles, marché du travail et protection sociale) et participatives.

Tous ces enjeux placent la question du renouvellement de la démocratie dans les villes et de l’administration partagée au coeur des débats. C’est celle que va aborder l’Ecole italienne des biens communs, qui lance ses premiers séminaires en février 2016 [4]. Ces questions et bien d’autres, relatives au développement de liens stratégiques entre les communs et l’ESS, ont poussé quelques acteurs (activistes, praticiens et chercheurs) venant de ces deux mondes, à créer La Coop des communs pour :

  • faire avancer la réflexion et les études sur des points critiques, pour favoriser l’action et développer l’expérience commune entre acteurs et chercheurs des communs et de l’ESS ;

  • constituer un centre de ressources pour répondre à leurs besoins, notamment sur les liens entre l’ESS et les communs ;

  • établir un échange avec les pouvoirs publics, leur fournir des exemples, une analyse et des outils pour décrypter et faire évoluer les politiques publiques ;

  • favoriser les échanges de pratiques et de savoirs avec les acteurs d’autres pays.

Un colloque aura lieu à Cerisy (Manche) du 8 au 15 septembre prochain. Les lecteurs de la Recma y sont bienvenus (Ccic-cerisy.asso.fr/programme2016.pdf).

Nicole Alix

Les « Amis du Pavillon » : pour la sauvegarde du patrimoine mutualiste girondin

L’Union mutualiste de la Gironde (UMG) fut fondée à Bordeaux en 1921 par un ensemble de 70 sociétés de secours mutuels, disséminées sur le territoire aquitain. Elle avait pour but initial de créer des pharmacies, dont la première fut implantée le 1er octobre 1921 au coeur de Bordeaux.

Face à ce succès, l’UMG décida en 1926 d’élargir son offre de soins en construisant notamment une clinique chirurgicale. Plus de 200 sociétés de secours mutuels du grand Sud-Ouest apportèrent alors leur soutien financier au projet, et l’établissement ouvrait ses portes à Bordeaux en 1930 sous le nom de Pavillon de la Mutualité. Il est notamment célèbre pour avoir abrité le premier médecin salarié.

Cette institution, toujours appelée Pavillon de la Mutualité, continue de développer son offre de soins en Gironde avec une  cinquantaine de structures sanitaires et sociales, allant de la petite enfance au grand âge.

Afin de perpétuer l’héritage des fondateurs et les valeurs qu’ils ont portées pour que le Pavillon de la Mutualité puisse voir le jour, l’association des Amis du Pavillon [5] a été créée en 2002. Cela fait suite à la mise en vigueur du nouveau Code de la mutualité, qui a entraîné la disparition de bon nombre de mutuelles dites territoriales. C’est pour cette raison que l’association s’est donné pour mission de sauver un patrimoine mutualiste girondin qui s’est considérablement dispersé depuis cette période.

Une véritable politique d’acquisition

Dans un premier temps, il s’agissait de regrouper et d’identifier les archives propres à cette institution et dispersées dans les structures, en vue d’écrire un ouvrage sur son histoire [6] (procès-verbaux, correspondances, journaux mutualistes comme L’Avenir mutualiste, édité par l’Union de la Gironde-Pavillon de la Mutualité, dont l’association possède la collection complète de 1926 à 2002).

Très vite, certaines mutuelles adhérentes de l’union ont également souhaité reverser à l’association des Amis du Pavillon tout ou partie de leurs archives. Le travail de recherche se poursuit auprès des anciennes sociétés de secours mutuels afin d’étoffer la collection.

Aujourd’hui, l’association possède une très grande variété d’objets et de documents, issus principalement de Gironde, mais également de la France entière grâce à la mise en place d’une véritable politique d’acquisition. Ces archives proviennent pour l’essentiel de sociétés de secours mutuels, allant du xixe siècle au début des années 2000, et comprennent des drapeaux, bannières, draps mortuaires, livrets de statuts et de cotisations, procès-verbaux, photographies, insignes, boutonnières, médailles, tampons, cartes d’adhérent, diplômes, convocations à des réunions, archives ayant trait à des congrès de la Mutualité française, etc.

C’est ainsi qu’au fil des années ce qui n’était qu’un local d’archives s’est progressivement transformé en véritable collection, visible et consultable par tous sur rendez-vous.

Mélanie Martin

Des traces historiques de l’économie sociale et solidaire conservées aux ANMT

Service à compétence nationale du ministère de la Culture et de la Communication, les Archives nationales du monde du travail (ANMT) sont un service public d’archives original par la diversité des fonds qui y sont conservés. Dans l’ancienne filature Motte-Bossut, à Roubaix, se côtoient en effet les archives d’entreprises, de syndicats, d’associations et d’architectes [7] : des anciennes compagnies houillères du bassin du Nord-Pas-de-Calais à la Fédération sportive des ASPTT, de la Banque nationale de crédit aux Restos du coeur et au Secours populaire français, du mouvement des Entrepreneurs et Dirigeants chrétiens au syndicat CGT, de l’usine Massey Ferguson à Marquette-lez-Lille, du militant Max Lazard à l’architecte Roland Simounet, etc.

A mi-chemin entre les entreprises du secteur marchand et les associations à but humanitaire, les acteurs de l’économie sociale et solidaire produisent, eux aussi, des archives d’intérêt historique. La préservation de ces éléments du patrimoine archivistique incombe notamment aux ANMT, qui conservent plusieurs fonds d’archives de coopératives et de mutuelles, non seulement du Nord de la France, mais aussi d’envergure nationale.

Les coopératives de consommation du bassin du Nord-Pas-de-Calais

Leurs archives dévoilent soixante ans de fusions et de regroupements… Avant même l’inauguration en 1993 du service public d’archives dédié au monde du travail, trois fonds « institutionnels » de coopératives de consommation du Nord de la France avaient été donnés par Charles Proy, au moment de la liquidation de la Coopérative régionale du Nord (CRN ; voir le tableau ci-dessous).

A ces trois premiers fonds sont venus s’ajouter des fonds d’archives plus « personnels » d’anciens responsables de la CRN et des coopératives qui l’ont précédée : Charles Proy, directeur commercial des Coopérateurs d’Escaut et Sambre, puis directeur général de la CRN, 1991_012 ; René Bricout, PDG des Coopérateurs d’Escaut et Sambre, puis président de la CRN, 1992_009 ; François Burette, PDG de l’Union des coopérateurs de Denain, 1994_025.

Il est à préciser que les ANMT conservent également deux autres ensembles d’archives relatifs à l’Union des coopérateurs de Sin-le-Noble et de Denain, sous les numéros d’entrées 2003_028 et 2007_083. Non munis d’instruments de recherche, ils ne sont, pour l’instant, pas accessibles en salle de lecture.

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Créée en 1984, la CRN est l’aboutissement d’un long processus de concentration des coopératives de consommation de la partie sud du bassin du Nord-Pas-de-Calais. A l’origine de la CRN, l’Union des coopérateurs de l’arrondissement de Douai et des environs, installée à Sin-le-Noble, naît le 6 mars 1918. Dans le dernier tiers du xxe siècle, elle absorbe dans un premier temps l’Union des coopérateurs de Denain et de l’arrondissement de Valenciennes, lors de son assemblée générale du 31 mars 1970, pour devenir l’Union des coopérateurs de Sin-le-Noble et de Denain ; puis elle fusionne en 1983 avec les Coopérateurs d’Escaut et Sambre. Ces derniers sont eux-mêmes le résultat de regroupements successifs entre l’originelle Union des coopérateurs du Cambrésis, fondée en 1919 et dont le siège social est installé à Caudry, l’Union des coopérateurs des bassins de Selle et Sambre, créée la même année à Solesmes, et bien d’autres sociétés coopératives ouvrières ou de consommation, souvent à l’échelle d’une commune.

En 1984, la fusion de l’Union des coopérateurs de Sin-le-Noble et de Denain avec les Coopérateurs d’Escaut et Sambre donne naissance à la CRN, laquelle tente de prendre en gérance les Coopérateurs de Flandre et d’Artois, structure née le 23 mars 1930 de la fusion entre l’Union des coopérateurs de Hondschoote et l’Union des coopérateurs des Flandres. Face au développement des hypermarchés et grandes surfaces de distribution, les Coopérateurs de Flandre et d’Artois sont liquidés en 1987, et la CRN entre 1985 et 1989.

Outre les fonds d’archives de la CRN et des coopératives qui l’ont précédée, les ANMT conservent les archives de leur principal concurrent dans le bassin du Nord-Pas-de-Calais : la Coopérative centrale du pays minier (n° 1997_032). Créé en 1945 sous le nom initial de Coopérative centrale du personnel des mines (CCPM), cet acteur de l’économie sociale et solidaire est initialement une association de distribution réservée aux personnels mineurs, dans le contexte de nationalisation des mines de charbon et de la création des Houillères du bassin du Nord-Pas-de-Calais (HBNPC). Dix ans plus tard, la CCPM étend son champ d’action pour devenir une coopérative de consommation « ouverte », non plus dédiée aux seuls personnels mineurs, mais concurrente des autres coopératives. Elle connaîtra le même sort que la CRN et sera liquidée en 1985-1986, dans le contexte de concurrence exacerbée avec les grandes surfaces de distribution.

Ces différents fonds de coopératives de consommation du Nord-Pas-de-Calais contiennent non seulement des archives de l’activité des coopératives (administration, commercialisation, communication publicitaire), mais aussi des séries de documents produits ou reçus dans le cadre de leurs relations avec d’autres coopératives ou avec les organismes centraux : la Société générale des coopératives de consommation (SGCC), la Fédération nationale des coopératives de consommation (FNCC) et la Banque centrale des coopératives (BCC). Le fonds d’archives de l’Union des coopérateurs de Sin-le-Noble et de Denain comprend par exemple la série des procès-verbaux de réunions du comité national de la FNCC de 1949 à 1979 [8] et celle des rapports du conseil d’administration de la BCC de 1949 à 1978. De même, le fonds d’archives des Coopérateurs de Flandre et d’Artois contient notamment une série de dossiers sur les congrès nationaux de la FNCC de 1920 (Strasbourg) à 1983 (Aix-en-Provence) [9].

Complémentaires aux fonds des coopératives de consommation, les archives du laboratoire coopératif (2000_022) offrent quant à elles un regard plus technique sur l’histoire des coopératives : le contrôle qualitatif des produits. Les deux séries de correspondance avec la SGCC et avec des coopératives [10] sont autant de sources indirectes sur les activités de celles-ci et sur les bouleversements de la consommation, des années 60 aux années 80.

Mutuelles du Nord et mutuelles nationales du xixe siècle à nos jours

Peu de temps après leur prise en charge, les archives de la CRN sont rejointes par celles de l’Union générale de la mutualité du Nord (UGMN). Contrairement aux premiers fonds d’archives entrés par voie de don, les archives de l’Union générale de la mutualité du Nord (1991_003) sont issues d’un dépôt, c’est-à-dire sans transfert de propriété à l’Etat et dont la communication est soumise à autorisation préalable du déposant. La préservation des archives de l’UGMN s’inscrit dans le cadre de l’enquête sur les archives mutualistes du Nord, menée par Valérie Coisne [11].

Le fonds comprend non seulement les archives de l’Union départementale des sociétés de secours mutuels du Nord et l’UGMN stricto sensu à partir de 1950, mais aussi les archives de petites sociétés mutualistes, soit territoriales, soit professionnelles. A titre d’exemple de cette dernière catégorie, sont conservées des archives de la Société de secours mutuels des anciens sous-officiers, brigadiers et caporaux de Lille et des communes suburbaines, depuis sa création en 1881.

D’autres fonds de sociétés mutualistes du Nord sont conservés aux ANMT (voir le tableau ci-dessous).

En complément de ces mutuelles du Nord, les ANMT conservent également trois fonds de sociétés mutualistes d’envergure nationale, hérités des Archives nationales. Il s’agit tout d’abord de la société La Vieillesse (9 AS), créée en 1824, dont la vocation novatrice était d’octroyer une pension de retraite à ses membres. De cet acteur de l’économie sociale et solidaire du xixe siècle et de la première moitié du xxe siècle, les ANMT conservent les registres de procès-verbaux des assemblées générales de 1924 à 1941, ceux du conseil d’administration de 1887 à 1940, ainsi que les registres matricules des sociétaires de 1892 à 1935. Le deuxième fonds est celui de la société de secours mutuels Le Pélican (19 AS), fondée en 1821, comprenant la série complète de registres de procès-verbaux du conseil d’administration de 1821 à 1957, ainsi que quelques dossiers. Enfin, les ANMT conservent les archives plus contemporaines de la mutuelle de l’Insee (93 AS et 2011_032), créée en 1944 dans le cadre du régime de Sécurité sociale institué à la Libération.

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Le début de l’année 2016 a été marqué par l’entrée aux ANMT des archives de la Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique (Préfon) et de Maurice Tissot, son président de 1970 à 1975. Dans la continuité de la publication [12] célébrant le cinquantenaire de cet acteur de l’économie sociale et solidaire, les archives de la Préfon (2016_014) sont désormais accessibles aux chercheurs selon les délais légaux de communicabilité tels qu’ils sont appliqués aux archives publiques : vingt-cinq ans pour le secret en matière industrielle et commerciale, cinquante ans pour la protection de la vie privée, soixante-quinze ans pour les dossiers de contentieux judiciaire.

Au total, l’ensemble des fonds d’archives des coopératives ou des mutuelles ainsi énumérés représente près de 300 mètres linéaires de documents d’archives conservés aux ANMT.

Toutefois, un autre fonds d’archives revêt une importance fondamentale pour la connaissance historique de coopératives de tous types et de mouvements mutualistes en France : la Caisse centrale de crédit coopératif (1996_029). En tant que financeur mais aussi acteur de l’économie sociale et solidaire, la « 4 C » a produit ou reçu des archives, notamment des dossiers de prêts à des mutuelles et à des coopératives, permettant de retracer l’histoire d’acteurs de l’économie sociale et solidaire à l’échelle locale, départementale, régionale et nationale.

Vincent Boully

Appendices